Publications

Le groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck et chargé de réfléchir à une réforme du droit des contrats spéciaux a rendu public en juillet 2022 un avant-projet de réforme. Que prévoit alors ce dernier à l’égard du prêt bancaire ? Peu de choses finalement, ce qui est, selon nous, regrettable. 1. Si le […]

Le prix Vogel, créé par le cabinet Vogel et Vogel, a été attribué le 13 décembre dernier aux travaux de Félix Hadwiger sur l’élaboration d’accords mondiaux en termes de droit du travail et à Marie Cartapanis, pour son ouvrage sur les rapports entre droit de la concurrence et innovation. Retour sur ce prix qui met en […]

Le village s’apprête à célébrer Noël BGF Les sonneries des cloches doivent faire vibrer le clocher de la petite église du village de La Haie. Pourquoi une telle insistance, se demande Gwenaël ? Armel, si bavard d’habitude, ne bronche pas. Il joue avec un petit garçon de son âge ; mais s’étonne à voix haute […]

Le Syndicat des Indépendants (SDI) représente au niveau national, depuis sa création en 1993, les très petites entreprises (TPE). Actuellement, 25 000 dirigeants sont adhérents à cette organisation interprofessionnelle patronale. Remises tout juste de la crise sanitaire, les TPE sont aujourd’hui bousculées par certaines conséquences de cette crise et la situation économique actuelle. Si les […]

DR Le 10 novembre dernier a été lancé « 93 secondes », un nouveau média sur la culture et les loisirs, un nouvel outil d’information et de promotion de l’effervescence du Nord-Est parisien. Adieu la lettre d’informations culturelles « Seine-Saint-Denis Tourisme », et bienvenue aux interviews et reportages, le tout dans un format court et impactant. 93 secondes, c’est une […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation se positionne en faveur de la qualification de tentative de tromperie suivant la détention d’excédents de stocks de vins figurant dans les déclarations de récolte et en comptabilité sous les appellations revendiquées par un négociant dont l’activité est l’achat et la vente lors du contrôle opéré par […]

À la surface du lac BGF La cloche de l’église du village vient de se mettre à sonner. Tous autour de la table se figent. Les assiettes encore fumantes des mets qui y ont été déposés n’intéressent plus les convives, qui tiennent leurs couverts suspendus en l’air ; les boissons dans les verres à peine déposés […]

Investissements initiaux en Corse éligibles aux CIIC, indemnité de cession des agents généraux d’assurances partant à la retraite et extension de l’exonération de taxe foncière en faveur des bâtiments ruraux aux sociétés d’exploitants agricoles : telles sont les mesures fiscales adoptées par la seconde loi de finances rectificative pour 2022 en faveur des professionnels. Adoptée rapidement […]

Télérama Du 18 au 24 janvier 2023 se tiendra à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne la 25e édition du festival Télérama 2023. Une rétrospective des plus beaux films de l’année 2022 seront projetés au cinéma le Lido. Ce festival sera l’occasion de voir ou de revoir les grands succès populaires ou critiques du cinéma français et […]

Patron de 49 salariés étrangers, la plupart sans autorisation de travailler, Cihan a escroqué l’Urssaf à hauteur de 221 405 euros. Quand le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a cité à comparaître, il a transféré la société et pris la poudre d’escampette. L’application s’appelle « Escobar ». Comme Pablo, ex-baron de la cocaïne à la tête du cartel de Medellin […]

Dans une décision du 19 avril 2022, le tribunal correctionnel de Paris, en se fondant sur l’existence d’un lien de subordination entre la société Deliveroo et les livreurs qui travaillaient avec elle, a déclaré la société coupable du délit de travail dissimulé et a prononcé des condamnations qui paraissent importantes, mais dont on n’est pas sûr qu’elles […]

Inadéquation entre cédants et repreneurs, dirigeants bientôt à la retraite ou encore manque de préparation à la transmission, l’enjeu des cessions-acquisitions concernera, durant les 10 prochaines années, plus de 800 000 emplois en Île-de-France, estime dans une étude le Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (CROCIS) de la Chambre de commerce et d’industrie […]

Le Firmament, de Lucy Kirkwood, mis en scène par Chloé Dabert, convoque un jury populaire entièrement féminin dans l’Angleterre de 1759, prétexte à une discussion sur la condition féminine d’hier et d’aujourd’hui, entre pression patriarcale et hiérarchie sociale. Créé au 104 à Paris le 28 septembre 2022 dans la mise en scène de Chloé Dabert, Le Firmament, […]

La Cour de cassation rejette les pourvois d’anciens distributeurs qui se heurtaient à un refus de leur agrément. Cass. com., 16 févr. 2022, no 20-11754 Cass. com., 16 févr. 2022, no 21-10451 Cass. com., 16 févr. 2022, no 20-18615 La chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans trois arrêts rendus le 16 février 2022, rejeté les pourvois d’anciens réparateurs des réseaux de distribution […]

La seconde loi de finances rectificative de l’année 2022 prévoit le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les passoires thermiques entre 2023 et 2025. Adoptée rapidement sans l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, la très brève loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (JORF n° 0279 du 2 décembre […]

C’est dans cette édition de la traduction de 1856 que figure La Petite fille aux allumettes DR Hans Christian Andersen (1805-1875), n’est pas seulement un auteur de contes, même s’il en a composé 156 ! Parmi ceux-là, deux sont inspirés par le période de Noël. D’abord Den lille pige med svovlstikkerne, littéralement « La Petite Fille […]

Prévenu de violences sur conjointe, menaces de mort et dégradation de biens, Salem, 39 ans, admet s’être emporté. Il a arraché à mains nues la porte de son ex-maîtresse pour « récupérer ses affaires ». Mais il nie les violences et les menaces de mort. Salem voulait juste récupérer ses affaires, et le voilà dans un box […]

Les collectivités publiques s’appuient sur la stratégie de mécénat des entreprises pour développer leur politique culturelle. Le département des Hauts-de-Seine (92) associe de longue date les entrepreneurs au rayonnement culturel de son territoire. Retour sur une expérience innovante. Depuis plusieurs années les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions…) sont devenues des acteurs majeurs du mécénat […]

Relayé par les médias, le combat de Cédric Herrou en faveur des migrants a donné lieu à une avancée jurisprudentielle majeure. Le 6 juillet 2018, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a reconnu, pour la première fois, la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cette décision a conduit la Cour de […]

Retour sur deux prestations théâtrales : la pièce Deux amis de Pascal Rambert, qui était à l’affiche du Théâtre du Rond-Point et La Ménagerie de verre de Tennessee Williams, jouée à l’Odéon-Théâtre de l’Europe. Isabelle Huppert, incarnant Amanda dans La Ménagerie de Verre, pièce mise en scène par Ivo van Hove Jan Versweyveld Deux amis Nous […]