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Le président de la commission des finances, un acteur essentiel mais encadré de la procédure budgétaire

Le président de la commission des finances joue un rôle essentiel au sein de l’Assemblée nationale. Depuis 2007, cette fonction revient à un député membre d’un groupe d’opposition. L’accession d’Éric Coquerel (La France insoumise (LFI)) à ce poste stratégique se traduira par des inflexions notables, mais elles seront probablement limitées s’agissant de l’interprétation de l’article 40 de […]

par Alexis Fourmont

Affaire Levrault : Quand le CSM fragilise le statut des magistrats

Dans sa décision du 15 septembre, prononcée dans l’affaire Levrault, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est jugé valablement saisi par le Premier ministre. Pour Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006), cette décision fragilise le statut des magistrats. Explications. […]

par Dominique Rousseau

Cette semaine chez les Surligneurs : Les pouvoirs insoupçonnés du Parlement européen

On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Meaux : « À bas les Centres de rétention ! Justice pourrie, raciste ! »

Ce devait être une audience calme, bien qu’elle fût consacrée à la révolte au Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), dans la nuit du 25 au 26 août. À Meaux, Abdou et Mohamed subissaient passivement leur procès, jusqu’à ce que des activistes crient leur haine du « système ». Elles sont deux jeunes filles assises […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Je ne vois pas du tout ce qu’il y a d’aberrant dans cette histoire »

Trois jeunes prévenus sont jugés en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise, mercredi 17 août, pour recel de voiture. Ils jurent ne pas savoir qu’ils avaient été embarqués dans une voiture volée, ce que le tribunal semble avoir peine à croire. Mercredi 17 août, Fabrice est assis au premier rang du tribunal correctionnel de […]

par Julien Mucchielli

Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération

L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévues par la loi de finances pour 2022 qui modifie le régime de taxation des plus-values professionnelles et de l’exonération en cas de cession d’entreprise contemporain au départ à la retraite du cédant. La loi de finances pour 2022 a aménagé les régimes d’exonération […]

par Annabelle Pando

Les parvis des églises parisiennes comme lieux de justice : les cérémonies d’amende honorable à travers l’exemple de l’affaire des Grands Augustins (Paris, XVe siècle)

Au Moyen Âge, les rues et places publiques de Paris étaient régulièrement le théâtre de châtiments divers, allant du fouet à la peine de mort, en passant par le pilori ou encore le carcan. Ces peines, destinées à provoquer une souffrance physique ou morale aux condamnés, étaient extrêmement populaires, si ce n’est pour les juridictions […]

par Baptiste Bochart

Visites en Seine-Saint-Denis pour les Journées européennes du Patrimoine

DR Comme partout en France, les Journées européennes du Patrimoine auront lieu le samedi 17 et le dimanche 18 septembre 2022. L’occasion de se plonger dans l’histoire et l’avenir du département de Seine-Saint-Denis, à travers une vaste programmation de visites, de balades, d’ateliers participatifs. La Courneuve propose une visite des anciennes usines Babcock & Wilcox, transformées aujourd’hui […]

par Laurence de Vivienne

Tribunal de Meaux : « Il n’est pas le gros beauf aviné qui roue de coups sa compagne ! »

Jean en convient : « Avec l’alcool, je deviens con. » Ainsi explique-t-il la raclée infligée à la mère de sa fille le 24 août. Problème : le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) révèle qu’il a déjà été condamné trois fois pour violence conjugale et passe outre l’interdiction de voir sa femme. « C’est fâcheux », commente le président. Sylvie*n’assiste pas aux débats […]

par Isabelle Horlans

En Île-de-France, les fermes urbaines poussent partout !

En Île-de-France, les projets se multiplient pour installer des fermes là où on ne les attend pas, avec un projet double : parer aux effets du réchauffement climatique et travailler pour l’autonomie alimentaire de la région. Cultiver du safran à Montrouge, faire pousser des champignons dans les sous-sols du XVIIIe arrondissement parisien, labourer les terres de […]

par Anne-Laure Pineau