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La loi Climat prévoit l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores à compter du 1er janvier 2023. Des études commencent déjà à prévoir certaines conséquences sur le marché immobilier pour les logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), comme la baisse de l’offre de locations. Éclairage sur cette […]

Cette année le Festival America revient à Vincennes du 22 au 25 septembre pour sa dixième édition. Autour de débats, de rencontres et de tables rondes, de nombreux thèmes, qui touchent toute la société mais surtout la littérature nord-américaine, seront abordés. Tous les deux ans, la grande ville du Val-de-Marne a l’habitude d’organiser ce festival. Malheureusement, […]

Si le recours massif au télétravail a transformé notre rapport à l’espace, il a surtout touché celui au temps, affirme Isabelle Barth, chercheuse en sciences du management. « Il nous faut déconstruire notre approche du temps de travail », estime l’universitaire. Rencontre. Actu-juridique : Le développement du télétravail a-t-il ringardisé la notion du « temps de travail » ? Isabelle Barth : […]

Les contrats d’agents commerciaux sont source de nombreux contentieux dans l’ordre interne français, notamment ceux relatifs à leur qualification et à leur indemnité en cas de rupture. L’interprétation de la directive n° 86/653/CEE par la CJUE joue un rôle primordial dans ces contentieux qui illustrent son important pouvoir d’harmonisation dans l’Union européenne. L’impératif d’harmonisation du droit […]

Comme les tribunaux judiciaires de Nanterre ou Bobigny, le TJ de Créteil a été construit durant les années 1970, dans un mouvement de transformation des lieux de justice. Ce nouveau palais de justice naît également dans un contexte de réorganisation administrative de la région parisienne, issue de la loi du 12 juillet 1967. Produit de son […]

Le 16 septembre prochain, l’ensemble Les Paladins rendra hommage à Molière sous l’angle musical, dans un concert qui se donnera à l’église de Montlhéry (91). pict rider/AdobeStock À l’occasion des 400 ans de la naissance de Molière, de nombreux projets artistiques font découvrir les rapports riches et fertiles que le maître du théâtre français entretenait avec […]

Condamnés en décembre 2020 pour leur participation aux attentats de janvier 2015, deux des onze accusés ont décidé de faire appel. Le procès doit durer un peu plus d’un mois. Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert ce lundi 12 septembre devant la cour de Paris à 10 heures. Sur les 11 […]

Le Conseil d’État valide l’expérimentation d’encadrement des loyers commencé en 2021 dans les territoires de Plaine Commune et d’Est Ensemble. La légalité de l’application du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, rétabli de façon expérimentale par le législateur à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, […]

Il n’existe pas de formation type pour travailler dans une étude de généalogie. Après avoir fait du droit de la famille et de l’immobilier, Laëtitia Lisois a rejoint l’étude Andriveau. Un métier qui associe les différents centres d’intérêt de ses précédents métiers. Rencontre avec une passionnée. Actu-Juridique : Comment êtes-vous arrivée dans l’étude ? Laëtitia […]

DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

Dans son arrêt du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions au régime juridique relatif aux infections nosocomiales sur le point de savoir quel régime de responsabilité s’applique lorsqu’une telle infection survient à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien exerçant en secteur libéral. CAA Bordeaux, 2e ch., 31 mai 2022, no 21BX03724 Le régime […]

Le procès des attentats du 13 novembre qui s’est déroulé de septembre 2021 à juin 2022 constitue un moment judiciaire totalement exceptionnel. Un livre qui vient de paraître raconte au jour le jour le déroulement des débats observés depuis les bancs des parties civiles. Une réussite. Elles s’appellent Juliette Reinhart et Constance Peillon. Pendant […]

Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]

Les arrêts rendus le 11 mai 2022 sonnent-ils le glas du débat autour de la conformité du barème Macron aux normes internationales ? Rien n’est moins sûr… • Cass. soc., 11 mai 2022, no 21-14490 • Cass. soc., 11 mai 2022, no 21-15247 Le 11 mai 2022 la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, […]

« Longtemps, j’ai refusé d’admettre que le niveau des étudiants baissait. Il me semblait qu’il y avait là une idée reçue qui existait depuis toujours, et qui relevait davantage d’un mépris pour les jeunes générations que d’une réalité mesurable », écrit la professeure de droit Aude Denizot en prologue de son livre : Pourquoi nos […]

Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

En principe, les forces de l’ordre n’ont pas à refuser de prendre une plainte. Mais cela arrive de plus en plus souvent. Heureusement, le citoyen dispose de plusieurs recours que détaille ici Me Patrick Lingibé. De plus en plus de victimes font état de refus de la part des forces de l’ordre de prendre leur plainte pour des raisons […]

Au propre et au figuré, Paul* en a pris plein la tête. D’abord le 14 juillet quand un tir de Flash-Ball l’a gravement blessé au visage. Puis au procès à Meaux (Seine-et-Marne) lorsque le président a jugé son comportement « inexcusable ». En dépit de la légèreté du dossier, il a été écroué. Il arrive que l’on s’interroge […]

Le Conseil d’État a organisé mercredi 7 septembre se première cérémonie de rentrée, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Celle-ci a indiqué que la sobriété devait aussi s’appliquer dans les textes. C’est un nouveau rendez-vous institutionnel qui s’inscrit dans l’agenda des juristes : désormais, le Conseil d’État organisera chaque mois de septembre sa rentrée. […]