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La demande de reconnaissance d’une servitude de passage du fait de l’homme et celle d’une servitude légale n’ont pas le même objet, de sorte que, le principe de concentration des moyens n’étant pas applicable, la seconde demande ne se heurte pas à l’autorité de la chose jugée sur la première. Cass. 3e civ., 25 mars 2021, no 19-20603, […]

Dépose des vitraux des baies hautes de la nef et du chœur David Bordes EPRNDP Au même titre que la Vierge du pilier et que la Couronne d’épines du Christ – et cela tient réellement du miracle – aucun des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’a été détruit ou abîmé dans l’incendie du 15 avril 2019. Néanmoins, […]

La chronique annuelle de droit international privé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) intéresse l’actualité du droit international, entendu dans son sens le plus large. Elle comporte pour l’année 2021 deux études et cinq commentaires, portant sur le droit international privé de la famille et le droit patrimonial de la famille, les […]

DedMityay/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

Regards du Grand Paris Depuis le mois de juin, et jusqu’au 23 octobre, une grande exposition se tient aux Magasins généraux à Pantin (93), ainsi que dans 39 autres lieux du Grand Paris. Exposer le quotidien d’un territoire, de ses habitants. Explorer des lieux, des habitudes, des paysages, des loisirs, le visible comme le caché et […]

C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine […]

Villa Savoye Titre intimiste et accueillant, « Chez eux » est une exposition qui nous convie à Poissy, dans la Villa Savoye, ce joyau architectural signé Le Corbusier. Invité par le Centre des monuments nationaux pour une carte blanche, le libraire Yvon Lambert a décidé de présenter une douzaine de créations de la peintre franco-italienne Nathalie Du […]

Le Yonaguni Spa du Parc Hôtel Obernai Parc Hôtel Obernai & Yonaguni Spa En Alsace, le nom de « Spindler » est synonyme de marqueterie d’art. Rencontre avec Jean-Charles Spindler, troisième génération de cet artisanat bien vivant et enraciné dans la vie culturelle locale. Pour visiter cet artisan, rien de mieux qu’un arrêt au Parc Hôtel Obernai […]

Chaque année, la fondation Crédit Coopératif récompenses des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) porteurs de projets inspirants. Lors de l’édition 2022 de ces « prix de l’inspiration en ESS », la fondation Crédit coopératif a récompensé 3 lauréats en Île-de-France, élus parmi les 177 candidatures reçues dans la région. Le jury a estimé qu’ils apportent […]

Le 28 août, le parc départemental des Lilas accueillera une nouvelle fois la Fête des moissons, journée dédiée à l’agriculture traditionnelle et ancienne, qui a pour thème cette année « Agroforesterie et biodiversité ». Depuis 17 ans, cet événement permet aux petits comme aux plus grands de renouer pour une journée avec des méthodes oubliées, dans le cadre […]

La jeune mère, nez bleui par sa fracture, s’avance à la barre du tribunal d’Évry (Essonne). Elle a confié son bébé au policier en faction devant la 10e chambre correctionnelle et plaide en faveur du père, revenant sur ses déclarations au commissariat et à l’hôpital. Elle aime Romain et le veut libre. « L’amour triomphe de […]

Au carrefour des droits de l’Homme, du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit des sociétés, le devoir de vigilance des sociétés mères est une matière en plein essor. Un projet de directive européenne pourrait modifier, en droit français, les sanctions encourues en cas de manquement et élargir le périmètre des sociétés […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme de […]

La Saison France-Portugal 2022, qui se tient simultanément dans les deux pays, met en lumière les collaborations entre des artistes, des chercheurs, des associations, des universités, et bien d’autres institutions entre nos villes et nos régions, et qui relient profondément la France et le Portugal. Après l’exposition sur les Chitas d’Alcobaça au musée de la […]

En 2021, on a commémoré les 140 ans de la loi sur la liberté de presse du 29 juillet 1881. Dans son article 1, ce texte énonce que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Au début de la IIIème République, ce principe n’était pas tout à fait novateur puisqu’il figurait dans l’article 11 de la Déclaration des Droits […]

Le bœuf de la brasserie du château. Mélina Vernant Le château de Maffliers, à une heure de Paris dans le Val-d’Oise, est l’escapade idéale pour se ressourcer. Le château, plus proche d’une « maison de famille », regroupe tous les avantages d’une demeure familiale à la campagne. Confortables et design, les chambres sont situées à l’entrée du […]

L’amende civile sanctionnant, aux termes de l’article L. 324-1-1, IV et V, du Code du tourisme, le défaut de transmission à la commune des données demandées concernant les périodes de location n’est pas en contradiction avec le principe de la légalité des délits et des peines, ou avec la présomption d’innocence, ou, enfin, avec le droit […]

L’administration fiscale actualise sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Elle y ajoute un cas d’utilisation du report d’imposition des plus-values de l’article 150-0 B ter du CGI, considérant qu’il est constitutif d’un abus de droit fiscal par fraude à la loi. L’administration fiscale recense des pratiques et montages abusifs, dans une cartographie officielle et publiée […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]