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Le 10 mars dernier, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Laura Nataf : ses doubles greffes effectuées aux États-Unis ne seront finalement pas prises en charge par l’assurance maladie. À l’époque des faits, Laura Nataf est amputée de ses quatre membres à la suite d’un choc septique. Elle a 19 ans. […]

À l’issue d’une audience qui a duré 10 heures et 30 minutes le 17 mars à Meaux (Seine-et-Marne), quatre des six suspects de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs sont repartis en prison jusqu’à l’énoncé du jugement, mercredi 22. Dénoncés par deux « témoins sous X. », trois d’entre eux ont fermement nié les accusations. « Mes […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, un troisième relatif à […]

La présente affaire a pour origine un litige opposant ENEL, l’opérateur historique italien de l’électricité, à l’autorité italienne de concurrence dans le contexte de la libéralisation progressive du marché de la vente d’énergie électrique en Italie. CJUE, 12 mai 2022, no C-377/20 En vue de cette libéralisation, les différentes étapes du processus de distribution de l’électricité ont été […]

En France, une personne sur dix a subi une agression sexuelle avant ses 15 ans, d’après la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, créée en 2021 par le président de la République. Dans les Yvelines (78), les violences subies par les mineurs ont augmenté en moyenne de 25 % ces dernières […]

DR Alors que le méconnu Big Guns – Les Grands fusils tourné par Duccio Tessari ressort cinquante ans plus tard sur quelques écrans français, c’est l’occasion de revenir sur la « période italienne » d’Alain Delon, qui en dit long sur le parcours de la star et sur le cinéma des années 1960 et 1970. […]

Bernard Buffet, Le Torero (1963), huile sur toile Art Valorem Bernard Buffet ne pouvant plus peindre à la suite d’une maladie et d’une fracture du poignet, choisit de quitter le monde le 4 octobre 1999. La peinture ne l’a pas abandonné pour autant. Si décriée fut-elle, tout en étant encore plus admirée, elle poursuit son […]

La sénatrice EELV Mélanie Vogel a-t-elle raison de dénoncer l’absence de mandat des sept députés qui participent à la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des retraites ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’idée de Jordan Bardella (RN) de réserver les aides sociales aux familles françaises. […]

Quatre jeunes hommes sont jugés pour des faits de proxénétisme aggravé, en audience de comparution immédiate. Les trois présents nient, un quatrième ne s’est pas présenté à l’audience, par crainte des représailles. Tout comme la victime, une jeune femme de 19 ans. De petites grappes de jeunes ont peu à peu gonflé les rangs du […]

On le sait, le métier d’avocat n’est pas du tout repos. À quelques jours du printemps, il se complique à Paris – comme pour de nombreuses autres professions – en raison des effets de la grève des éboueurs contre le projet de réforme de retraites. Depuis le 7 mars en effet, les ordures ne sont […]

Les enquêteurs le savent bien : plus les mois passent et plus la mobilisation pour résoudre une enquête criminelle s’amenuise. Afin que ces vieux dossiers restent vivants, un pôle cold case a été créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Entré en activité en mars 2022, ce pôle est […]

Ce présentoir sous forme de tabernacle contenant un billet autographe de sainte Thérèse d’Avila (1515-1582), a été adjugé 42 900 € Aguttes Une note autographe de sainte Thérèse d’Avila (1515-1582), a été adjugée 42 900 €, à Drouot, le 22 février 2023 par la maison Aguttes. Ce billet rédigé en catalan (53 x 73 mm, […]

Le recours à l’assurance emprunteur pour les porteurs de projets immobiliers est assoupli. La loi Lemoine de février 2022 a rendu possible la résiliation, à tout moment, du contrat d’assurance emprunteur en vue de son changement. Bilan d’un marché en pleine mutation. Avec la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, […]

Il résulte de l’article 1234 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l’article 2288 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, que la compensation opérée entre une créance de dommages-intérêts, résultant du comportement fautif du créancier à […]

Les archives départementales de la Seine-Saint-Denis, situées à Bobigny, présentent cette année l’exposition Femmes en lutte ! Images de grèves et de manifestations (1936-1987). Pierre Trovel – Archives départementales de la Seine-Saint-Denis Si les luttes des femmes pour leurs droits sont aujourd’hui bien connues, leurs combats dans le monde du travail le sont peut-être moins, et […]

À Paris, mais aussi dans plusieurs grandes villes de France, policiers, magistrats et avocats ont manifesté ce jour contre la réforme de la police judiciaire censée entrer en application le 1er juillet prochain. La révolte continue contre la réforme de la police judiciaire. Alors que son entrée en application approche, l’Association nationale de la police […]

La cellule de renseignement financier française a exercé son activité dans un contexte marqué par la pandémie et le conflit Russo-Ukrainien. Un bilan d’activité en hausse pour les équipes de TRACFIN. TRACFIN est la cellule de renseignement financier nationale et l’acteur central du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement […]

La cheffe Soda Thiam et Thibault Sizun, propriétaire de Janine Antoine Boddaert Janine est une table de quartier qui met à l’honneur la cuisine française. Dans ce quartier commerçant des Batignolles du XVIIe arrondissement parisien, on remarquerait à peine cet établissement si on ne s’étonnait pas qu’un lundi soir il soit complet ! En effet, la […]

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce dans une affaire ayant trait au délaissement parental « nouvelle mouture », tel que réécrit par le législateur de 2016. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 La déclaration judiciaire d’abandon est morte, vive la déclaration judiciaire de délaissement parental ! Tel pourrait être résumée de façon simpliste l’abrogation de l’article 350 […]

La numérisation généralisée de l’activité économique n’est pas sans impact sur le travail des commissaires aux comptes. L’audit des systèmes d’information constitue désormais « un enjeu de souveraineté et de sécurité pour tous », estime Nathalie Malicet, la présidente de la commission Prospectives et Innovation au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. […]