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Tribunal d’Évry : « Si je me suis masturbé, je vous demande pardon »

Le 16 juillet, Léa*partait travailler en RER B lorsqu’elle a entendu « des gémissements ». Elle a pensé que son voisin était blessé. En fait, David, 46 ans, braguette ouverte, avait la main dans son pantalon. L’exhibition lui vaut d’être inscrit au fichier des délinquants sexuels. Ce lundi 18 juillet 2022, la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne) […]

par Isabelle Horlans

À l’instar du syndicat, un copropriétaire peut exercer obliquement les droits du copropriétaire-bailleur contre le locataire

Chacun en sa qualité de copropriétaire est recevable à exercer, en lieu et place d’un copropriétaire-bailleur, une action oblique en résiliation de bail commercial à l’encontre du preneur. Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, no 20-18327 « Est oblique ce qui n’est pas droit ; pourtant l’action oblique1 peut rétablir le droit »2. Au cas d’espèce3, le 24 octobre 2002, MM. C., T. […]

par Paul-Ludovic Niel

« Cette femme est incapable de se protéger, c’est à la justice de s’en charger. »

Bernard, 50 ans, a frappé sa compagne. Il est interpellé et jugé pour des violences sur conjointe, le 12 juillet à Pontoise. C’est la 3e fois pour cet homme qui n’avait pourtant jamais été condamné avant décembre 2020. L’homme qui tangue dans le box et jette un œil torve sur la salle dépeuplée a mal dormi. À […]

par Julien Mucchielli

Rachat de Conforama par But : 1re application de « l’exception de l’entreprise défaillante » par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a, en dépit des risques concurrentiels, autorisé le rachat de Conforama par le groupe But, appliquant ce faisant l’exception de l’entreprise défaillante pour la première fois, explications. Aut. conc., 28 avr. 2022, no 22-DCC-78 : Le communiqué de cette décision est consultable à l’adresse https://lext.so/n03LA8 Après avoir accordé aux parties une dérogation à l’effet suspensif […]

par Pierre Arhel

Expert-comptable : « Le chef d’entreprise qui aide les chefs d’entreprise » !

Souvent méconnu et méjugé, le métier d’expert-comptable n’en reste pas moins essentiel pour l’activité de n’importe quelle entreprise. « L’accompagnement du chef d’entreprise s’est accentué durant la crise », rappelle d’ailleurs Virginie Roitman, experte-comptable à Montrouge (92) et présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France. Un avis que partage aussi Élodie Cassart, experte-comptable à Puteaux (92) et […]

Tribunal de Meaux : « C’est bien connu : si on a besoin d’argent, on vend des stups ! »

Pour quelle raison quatre jeunes gens, protégés par des parents aimants, se retrouvent-ils à conditionner cinq kilos de cannabis dans le logement d’une mère célibataire ? Par appât du gain vite empoché. Et, au tribunal, ces adolescents réalisent soudain qu’ils ont obéré leur avenir. En Île-de-France et dans de grandes villes, particulièrement à Marseille, le phénomène […]

par Isabelle Horlans

L’utilisation par l’employeur des mesures d’instruction in futurum en cas de concurrence déloyale ou de débauchage de personnel

Avec les difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité, les pratiques de débauchage de salariés semblent refaire surface. Il est souvent difficile de les établir, d’où l’intérêt du recours aux mesures d’instruction in futurum. Leur utilisation suppose que s’il confie une mission à un huissier de justice, le juge doit la circonscrire avec précision. Cass. […]

par Marc Richevaux

Une cotte de mailles secrète

LEO/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Juliette Doré : « Nous nous attendons à une progression de l’activité du CIP 91 à compter de septembre 2022 »

Depuis la crise sanitaire, les centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés auprès des entreprises en difficulté. Cette plateforme d’accueil et d’écoute oriente les dirigeants vers les solutions disponibles. Des accompagnements assurés par des experts-comptables, avocats ou anciens juges du tribunal de commerce. Dans le département de l’Essonne (91), Juliette […]