Publications

Par l’intégration en droit français des procédures pénales accélérées et des modes alternatifs de règlement des conflits, l’aveu entre dans une nouvelle configuration des modalités de jugement, laquelle est fondée sur le consentement. L’exercice de l’opportunité des poursuites confère au ministère public l’alternative traditionnelle du classement sans suite ou des poursuites. À cela est venue se […]

DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

Contrainte mardi 16 août à la prison de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) d’ôter son soutien-gorge au contrôle, l’avocate d’un des détenus dénonce des mois de harcèlement de la part du personnel de l’établissement. Récit. « Aujourd’hui j’ai dû enlever mon soutien-gorge. Je porte une chemise blanche. Je suis arrivée au parloir en larmes de honte. L’entretien avec mon […]

Les organismes sociaux sont confrontés à des fraudes qui peuvent donner lieu à des actions en répétition des indus, à condition de tenir compte des règles relatives à la prescription. Cass. 2e civ., 27 avr. 2022, no 20-22360, F–B Les organismes sociaux sont confrontés à des fraudes qui peuvent être sanctionnées1 et à des actions en répétition des […]

Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […]

Devenir [un autre] animal – Exposition au château du Domaine de Chamarande [26/03/2022 – 18/09/2022] Fr. Lauginie / Département de l’Essonne – © Edi Dubien, 2022 Dans le domaine départemental de Chamarande en Essonne, au cœur du château et de ses jardins, l’année 2022 redécouvre le rapport humain/animal. En effet, à rebours de la tradition […]

Un peu plus d’un an après son entrée en fonction, le 1er juin 2021, le parquet européen fait preuve d’une activité saluée par les acteurs institutionnels européens. Sa mission, défendre les intérêts financiers de l’Union européenne, qui lui a déjà permis de geler 259 M€. Le fonctionnement du parquet repose notamment sur l’action de procureurs […]

Service Nippon exposé au musée Lalique Musée Lalique L’année internationale du verre est l’occasion de découvrir dans le Grand Est deux musées, le site verrier Meisenthal et le musée Lalique. Les Nations unies ont proclamé l’année 2022 comme étant « The International Year of Glass » pour souligner le rôle du verre dans les domaines scientifiques, économiques, […]

DR Le département des Yvelines renouvelle cette année son événement « Les Yvelines font leur cinéma » pour une 11e édition. Du 19 août au 17 septembre, 78 séances de cinéma en plein air se dérouleront dans 78 communes du département. Une manifestation gratuite, à la tombée de la nuit, pour un public familial qui pourra s’installer dans des […]

Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]

PhotoSX/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous […]

Marthe Oulié, Hermine de Saussure et Ella Maillart (de gauche à droite) se brossant les dents à bord du Bonita, Crète, 1925 (M. Brunhes Delamarre, négatif stéréoscopique gélatino-argentique sur plaque de verre) Collections du musée départemental Albert-Kahn / Département des Hauts-de-Seine Le musée Albert-Kahn, à Boulogne-Billancourt, propose jusqu’au 13 novembre une exposition consacrée au voyage et […]

La cour d’appel de Paris rejette une demande en dommages-intérêts formée par une entreprise qui se plaignait d’un abus de position dominante, sans établir l’existence d’une position dominante. CA Paris, 5-4, 9 mars 2022, no 19/19747 La victime d’une pratique anticoncurrentielle qui désire obtenir réparation du dommage qu’elle lui a causé peut choisir entre deux voies procédurales. La première […]

Un nouveau mot est en passe de devenir à la mode dans les médias, celui de « tracances ». Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit social, met en garde contre la capacité de ce terme, apparemment séduisant, à gommer la frontière nécessaire entre le travail et la vie privée du salarié. « Tu es […]

Après avoir développé les actualités institutionnelles des autorités administratives indépendantes (AAI) faisant état du renforcement de leurs compétences et de leur travail en termes de transparence, communication et pédagogie, en France comme à l’international (I), la chronique abordera l’action des AAI au service de la protection des droits et libertés concernant les personnes vulnérables, les usagers du […]

LEO/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

DR Les Estivales de la Permaculture reviennent à Montreuil pour une 7e édition, dans la Prairie des Murs à Pêches, du 9 au 11 septembre. Cette année, elles seront placées sous le thème : « Urgence décroissance ». L’invité d’honneur est Laurent Testot, journaliste scientifique, conférencier et essayiste. Il est le spécialiste en France de l’approche historique globale […]

Il a parfois été reproché aux défenseurs des MARC que l’introduction des nouvelles procédures alternatives venait rompre la tradition romano-canonique du droit français. Les MARC sont-ils vraiment une importation américaine ? L’histoire du droit montre, au contraire, que nous les avons bien pratiqués dans le passé. Remontons le temps… Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement […]

Georgios Kollidas/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

« Étude pour La Vie », Victor Prouvé Musée français de la carte à jouer Le musée français de la carte à jouer, qui est aussi la galerie d’histoire de la ville d’Issy-les-Moulineaux, accueille jusqu’au 14 août une exposition consacrée au peintre Victor Prouvé (1858-1943). Graveur, peintre et sculpteur emblématique de l’Art Nouveau, Victor Prouvé est né à […]