Publications

Avant la création des PEA PME-PMI, les épargnants ne pouvaient détenir qu’un seul plan. Après une remise en cause fiscale des produits qu’il détenait sur un second PEA, un épargnant s’est tourné vers la banque pour défaut d’information. La Cour de cassation vient de se pencher sur une affaire dans laquelle un épargnant détenait deux […]

DR La Traverse, le centre d’art contemporain d’Alfortville (94), accueille jusqu’au 25 juin 2022 l’artiste plasticienne Mathilde Denize pour son exposition « Tell me if it’s not new ». Situé dans une petite rue d’Alfortville, ce centre d’art se fond discrètement dans le décor avec sa petite bâtisse aux murs blancs. Pourtant, La Traverse organise chaque année diverses […]

Lors de son discours d’investiture, Emmanuel Macron a utilisé quelques ficelles classiques dont les « concepts opérationnels ». Le problème, c’est que ça se voyait un peu trop. Explications. Le 7 mai dernier, Emmanuel Macron était “ré”investi à la Magistrature Suprême. Dans un discours relativement long pour l’occasion (environ dix minutes lorsque Jacques Chirac et François Mitterrand […]

Dans « Cybersécurité, mode l’emploi » qui vient de sortir aux PUF un magistrat, Xavier Leonetti, et une avocate, Christiane Féral-Schuhl, croisent leurs regards et leurs expériences de terrain pour proposer aux entreprises une vision pratique à 360 degrés de la cybersécurité. Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris et ancienne présidente du Conseil national des barreaux, nous explique […]

Sauf renonciation du déclarant lui-même, la cessation de son activité professionnelle ne met pas fin, par elle-même, aux effets de la déclaration ayant rendu insaisissables certains de ses biens. Cass. com., 17 nov. 2021, no 20-20821, FS–PB Un entrepreneur individuel, a, le 19 novembre 2013, déclaré insaisissables ses droits sur une maison d’habitation lui appartenant ainsi qu’à son épouse […]

Trois ans après l’abandon du projet d’EuropaCity, dans le triangle de Gonesse (Val d’Oise), de nouveaux projets présentés comme résilients sur le plan environnemental, mobilisent à nouveau les associations écologistes. En octobre 2019, le projet d’EuropaCity, un pôle commercial et culturel géant doublé d’un parc aquatique et de pistes de ski artificielles porté par le groupe […]

Modello du Triomphe de la foi et la gloire des Dominicains, pour l’église napolitaine San Domenico Maggiore, par Francesco Solimena, est estimé 500/700 000 €. Tajan Selon les dictionnaires, le style rococo est un art d’illusionnisme qui se caractérise par la recherche du luxe, le sujet frivole voire fripon, et une tendance nettement décorative. En architecture, […]

Dans son ordonnance du 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation du burkini dans les piscines de la ville. Explications. Avec l’approche de l’été ressurgit la désormais traditionnelle querelle autour de l’usage du burkini dans les piscines et sur les plages françaises. Assurant que « interdire le burkini dans une piscine municipale est […]

Deux frères étudiants, l’un en finances, l’autre en commerce ont comparu le 19 mai devant la 13e chambre correctionnelle du Val-de-Marne pour rébellion et violence sur des agents de police après un accident de moto. Anis a 22 ans, Djalil 25 ans. Ces deux frères sont appelés à la barre pour répondre de rébellion et […]

La chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire analyse, sous un angle pratique, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice, d’une part […]

Ce n’est pas nouveau : même avant le Covid, l’Île-de-France était touchée par un phénomène de migrations internes, au détriment des zones hyper urbanisées. Mais le confinement et la généralisation du télétravail chez les cadres ont accéléré la cadence… Au détriment des relations de bon voisinage entre néoruraux et gens du cru ? Il y a peu […]

Jour de fête par Albert Lynch a été adjugé 26 650 €. Digard Auction Octave Uzanne (1851-1931), grand bibliophile s’il en était et surtout curieux de la mode féminine sous tous ses aspects, a laissé bon nombre d’ouvrages sur ce sujet. Selon Rémy de Gourmont (1858-1915), ses premières amours furent le livre et la femme. […]

Le 15 mai 2022, le nouveau statut unifié d’entrepreneur individuel est entré en vigueur. Les biens constituant le patrimoine professionnel ont été définis par un décret du 28 avril 2022. Ils déterminent le gage des créanciers professionnels. La réforme des professionnels indépendants entre peu à peu en vigueur. La notion phare de patrimoine professionnel vient en effet […]

Du 1er au 3 juillet 2022, se tiendra la première édition d’un nouveau festival de musique qui compte mettre « la jeunesse au cœur du classique », en invitant des musiciens au début de leur carrière. Les Étoiles du Classique 2022 Une initiative crée par le jeune violoniste Thomas Lefort, étoile montante du violon, qui rassemblera 200 artistes, […]

Dans un 52 minutes intitulé « Les caresses de l’ombre » diffusé ce jeudi soir à 22h45 sur France 3 Bretagne, la documentariste Danièle Alet donne à voir comment la médiation par les chevaux aide les détenues achevant de longues peines à préparer leur sortie. Passionnant. Actu-Juridique : Comment est née l’idée de traiter le sujet de la […]

Savez-vous que le Président de la République est la seule autorité constitutionnelle à ne pas être soumise à des normes déontologiques ? Les Surligneurs, spécialisés en Legal checking, vous expliquent tout dans cet article. Ils reviennent aussi cette semaine sur le burkini et l’éventualité d’un « tri des patients » dans le cadre de la réorganisation du […]

L’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 est prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Elle vise, à titre principal, à mettre […]

Encore une riche livraison d’arrêts durant cette période du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022. À côté d’arrêts du Tribunal des conflits réglant des questions de répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le lecteur trouvera dans ce panorama des décisions du Conseil d’État précisant ou rappelant des jurisprudences, telles que la décision d’assemblée du […]

Ces fragments, dits « le Manuscrit d’Annonay », ont été préemptés à 72 500 € par la BnF. De Baecque & Associés Chrétien dit de Troyes, dont on ne connaît rien, sinon qu’il vécut à Troyes à la cour de la comtesse Marie, la fille d’Aliénor d’Aquitaine et de Louis VII, et femme du comte de Champagne, Henri […]