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Selon le nouveau ministre de l’agriculture Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances reviendrait de droit au premier groupe d’opposition, et ce, en vertu de la Constitution. Il se trompe. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. On découvre aussi grâce à eux pourquoi Germain Gaiffe surnommé le « dépeceur de Montauban » peut […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

L’attaque d’un convoi par des Indiens, Léon Reni-Mel. Vendu 10 496 € Artcurial La conquête de l’Ouest américain, si elle a été accomplie avec du sang, du feu et des larmes, s’est inscrite dans l’histoire, la littérature, la peinture et le cinéma. John Ford y est pour quelque chose. Son film, La Chevauchée fantastique, tourné […]

En mars dernier, le prix de l’innovation en économie sociale et solidaire, chapeauté par la Fondation du Crédit coopératif, remettait 42 récompenses à des initiatives régionales. Parmi elles, l’association Droits et Habitats qui œuvre dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Nous avons discuté avec deux de ses membres, Violette Volson, sa directrice, et Charlotte Mallet, […]

Le procès des attentats du 13 novembre touche à sa fin. On entendra vendredi les avocats de Salah Abdeslam. Il y a quelques jours, l’interview de l’un d’entre eux, Me Olivia Ronen, a ravivé la polémique autour du rôle de la défense. Me Julia Courvoisier, avocat de partie civile dans cette affaire, souligne le chemin […]

Parce qu’elle l’énervait, un soir, Samir a étranglé, bousculé et fait chuter Sonia, sa compagne, enceinte de 7 mois. Cette dernière a déposé une plainte qu’elle a retirée deux jours plus tard – ce qui n’a pas empêché le déferrement de Samir à l’audience de comparution immédiate de Pontoise, mercredi 27 avril. Assise au premier […]

Plat de poisson aux Deux Magots Les Deux Magots Lorsque l’on est attablé à l’iconique adresse de la place Saint-Germain-des-Prés, aux Deux Magots, on ne peut pas s’empêcher de s’émerveiller du ballet des maîtres d’hôtel qui effectuent ici leur travail avec dextérité et savoir-faire. Dans cet antre de la brasserie traditionnelle, le service est encore […]

Cet été, pendant toute la période estivale, les samedis et les dimanches, le château de Versailles ouvre les portes de ses jardins. Ses bassins seront mis en eau en journée mais également en couleur la nuit. De quoi remonter le temps, et déambuler sur les traces du plus célèbre roi de France. Imaginé par André […]

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré […]

Premier espace d’échange et d’innovation de ce genre en France, l’incubateur du barreau de Paris (IBP) a vu ses missions évoluer depuis sa création en 2014. Une nouvelle session du programme d’incubation a été lancée début mai. « Ce qui nous intéresse avant tout c’est le caractère innovant des projets », explique Clémence Amara-Bettati, avocate au barreau […]

Le fait que le parti présidentiel n’ait pas obtenu la majorité absolue à l’assemblée suscite depuis dimanche dernier un volume important de déclarations et commentaires. Au point que l’on finit par perdre de vue les fondamentaux du droit. Maître Patrick Lingibé, avocat en droit public et vice-président de la Conférence des bâtonniers, fait le point […]

Le 10 juin 2022, un homme accusé d’avoir frappé sa femme devant leur fille de douze ans comparaissait devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal du Val-de-Marne. L’enfant a tenu à participer aux débats. Anaïs*, 12 ans, s’avance à la barre sans trop d’hésitation. Elle a observé ses parents déposer quelques minutes avant elle, chacun exposant […]

Dans une décision QPC du 25 novembre 2021, le Conseil constitutionnel censure plusieurs alinéas de l’article L. 131-21 du Code pénal relatif à la peine complémentaire de confiscation des biens en ce que les dispositions contestées ne préservent pas la possibilité, pour le conjoint commun en biens d’un délinquant, de défendre ses droits sur un […]

Les Lettres d’indulgence du Pape Nicolas V en faveur du Roi de Chypre sont les plus anciennes impressions de Gutenberg, à Mayence en 1454 Musée Condé On s’imagine que lorsque Gutenberg imprima la Bible, ce fut une révolution, comme si rien n’avait existé avant lui et que l’on repartait du néant. En réalité, l’invention de […]

Le concept de « cité sociojudiciaire » est apparu dans les années 1970 en France. Avant cela, le modèle le plus commun pour les tribunaux était celui du temple grec, que l’on retrouve dans de nombreuses villes. Avec la cité judiciaire, le lieu se veut plus accueillant et ouvert aux citoyens et citoyennes. C’est dans ce contexte […]

Les finalités traditionnelles du droit des entreprises en difficulté n’ont pas été repensées depuis la loi du 25 janvier 1985. La volonté du nouveau gouvernement de mettre en œuvre la transition écologique constitue une occasion d’intégrer des dispositions en matière environnementale au sein du livre VI du Code de commerce. La préservation de l’environnement et […]

La demande d’expertise in futurum par voie de requête est une mesure dérogatoire à la voie contradictoire. Partant, le recours à la requête est subordonné à la preuve de circonstances spécifiques appréciées au moment de la requête dont le défaut n’est pas régularisable a posteriori. Cass. 2e civ., 3 mars 2022, no 20-22349 Dans le cadre d’un litige en […]

Si la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation procède de la qualité de consommateur, son acquisition affecte le droit du créancier, de sorte qu’il s’agit d’une exception inhérente à la dette dont la caution, qui y a intérêt, peut se prévaloir. Cass. 1re civ., 20 avr. 2022, no 20-22866 Extrait : Cass. 1re civ., 20 avr. 2022, […]

Antoni Gaudí, Jardinière tripode de section triangulaire, 1905, ciment incrusté d’un miroir circulaire et de fragments de verres polychromes, de faïence et de porcelaine. RMN-Grand Palais (musée d’Orsay)/René-Gabriel Ojéda Résumer la création d’Antoni Gaudí (1852-1926) n’est pas simple tant elle est immense, d’où l’intérêt qu’elle ne cesse de susciter, notamment pour le projet de La […]

Dans le cadre de la Journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines (78) a organisé une session d’informations et de consultations juridiques gratuites au tribunal judiciaire de Versailles, le 24 mai dernier. Dix-sept professionnels du droit, avocats, notaires et huissiers, ont accueilli sur rendez-vous une quarantaine de […]