Publications

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

Cet exemplaire du Coq de Pompon, fondu vers 1924 par C. Valsuani du vivant de François Pompon, a été adjugé 86 995 € Aponem « Et le coq chanta pour la troisième fois » ! C’en était fini, Simon Pierre avait trahi son Seigneur. Cette phrase de l’Évangile n’a pourtant pas remisé le gallinacé parmi les animaux malfaisants. […]

Le trafic SNCF est totalement interrompu depuis ce matin entre la gare de Paris et l’Est de la France à cause de l’incendie volontaire de câbles à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne). Le procureur de Meaux ouvre une enquête de flagrance confiée à la police judiciaire. Ce mardi 24 janvier, à 4h35, le commissariat de Noisiel est informé […]

Alors que deux avocats pénalistes comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d’escroquerie au jugement, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan rappelle les principes fondamentaux de la défense. À l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mardi 24 janvier, le président du Conseil […]

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

La grossièreté, les insultes, la vulgarité semblent être devenues à la mode dans le discours politique actuel. Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire (Dalloz 2022-2023) nous explique les procédés rhétoriques à l’oeuvre en même temps qu’il met en garde contre ce refus méprisant du « parler ensemble » qui constitue la cité. « Mange tes […]

Dans un arrêt du 31 mars 2022, le Conseil d’État se prononce pour la première fois au sujet du dispositif anti-abus de l’article 13-5 du Code général des impôts applicable aux cessions d’usufruit temporaire. C’est la première fois que le Conseil d’État a jugé de l’application, par l’administration fiscale, du dispositif anti-abus de l’article 13-5 du Code général […]

Selon la Cour de cassation une demande de délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire autorisant le légataire à procéder à des mesures d’exécution forcée. Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, no 19-22693, FS–B Droit civil et droit des procédures civiles d’exécution. Dans notre affaire1, Mme D. A. est décédée le 3 janvier 1993, en laissant […]

DR Le fermoir de votre sac à main vient de sauter, la fermeture éclair de votre attaché-case est déchirée, votre grille-pain a une résistance hors d’état, il manque un maillon à votre collier et votre boucle d’oreille a perdu une perle ? Qui n’a pas, un jour ou l’autre, connu ce type de problème et s’est […]

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, de choisir, sur demande et en accord avec l’employeur, de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au […]

« Dans le 93, de Marville à Bauer. Des Femmes, des Hommes, des trophées. Populaire et humaniste. Culturel et intemporel depuis 1897 ». La bio Instagram du compte Red Star Football Club donne le ton. Ce club de foot de Saint-Ouen (93) a quelque peu été oublié depuis la fin du XIXe siècle, et ce […]

La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]

Dans deux décisions récentes, le refus d’être transfusé exprimé sans équivoque dans des directives anticipées connues du corps médical n’a pas été pris en compte : les juges ont refusé d’engager la responsabilité de l’hôpital ou ont autorisé le médecin à transfuser son patient. Ces décisions interpellent quant à l’intérêt des dispositions légales relatives au dispositif […]

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

C’est pour, dit–on, assurer l’efficacité, la réactivité et la célérité des sociétés publiques du secteur de l’énergie, et leur permettre de faire face à la concurrence et d’atteindre les objectifs qui leur sont fixés que l’État du Sénégal a jugé indispensable d’assouplir les règles de passation des marchés publics dans le secteur pétrolier et gazier, […]

Cette Bugatti 57 Atalante de 1936, mise en vente à Rétromobile, est estimée entre 2 000 000 et 3 000 000 € Artcurial/Peter Singhof Quel plaisir de voir une automobile telle qu’on la concevait, il y a près de 90 ans… Ses formes pleines de courbes et au galbe parfait, sont tracées ; elles ne heurtent pas […]

Deux hommes sont interpellés dans une maison en pleine nuit, des sacs remplis d’objets volés à leurs pieds. Malgré l’évidence, ils nient être les auteurs des faits et tentent de mettre en place un récit alternatif. Tamaza, 39 ans, géorgien, a l’air malade. Il l’est : séropositif. Pour cette raison, il a quitté la Biélorussie où […]

Lors de la cérémonie de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), vendredi 20 janvier, la présidente Catherine Mathieu a révélé les orientations de sa juridiction en 2023. Une lutte accrue contre les violences faites aux femmes, la création d’un service de protection des mineurs contre la prostitution et l’ouverture d’un quartier de préparation […]

Parmi les signaux qui doivent nous alerter sur l’état très dégradé de l’institution judiciaire en France, figure l’épuisement des avocats. Comme le dénonce dans nos colonnes cette semaine notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, les avocats sont de plus en plus nombreux à envisager d’abandonner la profession. Délais judiciaires infernaux, complexité absurde des procédures, disparition de […]

Eh si, Fabien Roussel, les revenus financiers contribuent bien au financement des retraites, Les Surligneurs expliquent pourquoi et comment. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent sur la comparaison discutable de Jean-Luc Mélenchon entre les événements à Brasilia et la perquisition en 2018 au siège de LFI. Ils nous éclairent également sur l’immunité […]