Publications

Alors que 39,9 millions de foyers fiscaux viennent de déclarer leurs revenus, certains se sont confronté au casse-tête de la déclaration des cryptomonnaies. En effet, aujourd’hui, environ 5 millions de Français détiennent des cryptomonnaies. Depuis 2019, un régime fiscal spécifique est destiné à ce type d’actif numérique. Il permet aux particuliers de déclarer les revenus […]

Emmanuel Macron pourrait-il être tenu de nommer Jean-Luc Mélenchon premier ministre si la NUPES obtient la majorité lors des législatives ? Nous avons posé la question aux Surligneurs, spécialistes de legal checking. La réponse juridique est sans ambiguïté, c’est politiquement que la situation est plus nuancée. Explications. Selon Emmanuel Macron, personne ne peut lui […]

Matthieu Quinquis, avocat au barreau de Paris, vient d’être élu à la tête de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il succède à sa consoeur Delphine Boesel. Alors que le taux de surpopulation carcérale explose, le nouveau président nous confie ses inquiétudes sur la situation pénitentiaire en France. Actu-Juridique : Sur votre site, un article évoque le […]

La prostitution de rue n’a pas disparu, mais elle est désormais supplantée par la cyberprostitution. Cette nouvelle forme de marchandisation du corps humain par le recours à internet et aux nouvelles technologies s’est amplifiée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à […]

Hélène Muheim, Memory Peel (Utopia), ombres à paupières, encres, et poudre de graphite sur papier DR Le 15e Salon du dessin contemporain, le Drawing Now Art Fair, a refermé ses portes avec la même impression que les autres années : un énorme brouillon dans lequel on parvient à déceler des talents encore enfermés dans une tentative […]

Lancé en 2013, le dispositif d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA), s’est implanté progressivement dans toute la France. Désormais installées au sein de 78 juridictions membres, les associations locales ont pris en charge plus de 4 600 chefs d’entreprise en presque 10 ans. Les entrepreneurs qui souhaitent être accompagnés peuvent bénéficier de 5 consultations gratuites […]

Coupures de la compagnie La Poursuite du Bleu et Encore plus, partout, tout le temps du collectif L’Avantage du doute ont en commun de dénoncer les maux démocratiques de notre époque, mettant en valeur avec humour de nouveaux rebelles au temps des antennes-relais et de la collapsologie. Après son très joli conte écologiste et anticapitaliste […]

Le 15 juin prochain, le Grand Palais accueillera sur scène des personnes sans-abris et des détenus de la prison de Nanterre (92). Accompagnés par les musiciens en formation de l’orchestre Ostinato, ils proposeront une version revisitée de la Neuvième symphonie de Beethoven, intégrant slam, percussions et danse. Derrière ce projet nommé : « En musique pour plus […]

Un article du Monde publié le 4 juin accuse plusieurs avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre de bénéficier de « rentrées d’argent public considérables » au titre de l’aide juridictionnelle. Certains de leurs confrères parlent de montants « lunaires » et de « scandale ». Qu’en est-il exactement ? Habituellement quand on aborde le sujet de l’aide juridictionnelle (AJ) […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, Yves, condamné pour agression sexuelle en 2007, comparaît pour avoir omis de déclarer son adresse au commissariat de son domicile, comme sa condamnation l’y oblige. Il est en récidive. Yves regarde partout autour de lui, l’air de ne pas comprendre où il se trouve. Cerné d’uniformes, il observe à travers […]

Présentation du décret n° 2022-663 du 25 avril 2022, fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété. D. n° 2022-663, 25 avr. 2022, fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des […]

En France, 30 % des bénéficiaires du RSA n’en font pas la demande. Contrairement aux idées reçues, nombre de personnes ne font pas valoir leurs droits. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est penchée sur ces non-recours. Elle alerte sur leur coût économique et social. La professeure agrégée de droit Soraya Amrani-Mekki, co-rapporteure […]

Encourt la cassation l’arrêt qui se détermine par ces seuls motifs généraux, sans s’expliquer, comme il le lui était demandé, sur les données propres du litige s’agissant de l’âge du souscripteur, de l’importance des primes versées et de l’utilité du contrat pour ce dernier. Cass. 1re civ., 3 mars 2021, no 19-21420 Extrait : La Cour : (…) 1. […]

Salon du Pitti Uomo. Pitti Immagine Uomo À la terrasse d’un café de Saint-Germain-des-Prés, un homme au style italien écrit quelques lignes sur le thème de la sprezzatura en sirotant un Gin Martini. La période de crise sanitaire mondiale avait réduit considérablement les occasions de mettre en scène les élégances masculines. Des livres, des clips […]

Dans trois affaires examinées en 2021, le Comité de l’abus de droit fiscal n’a pas conclu à l’abus de droit dans des opérations de rachat par une société de ses propres titres, suivie de leur annulation afin de procéder à la réduction du capital, non motivée par des pertes, et immédiatement suivie d’une augmentation de […]

Nombreux sont les avocats et les clients qui ignorent les méandres du droit applicable aux honoraires. Compte tenu de l’abondance du contentieux en la matière, cette méconnaissance pourrait emporter des conséquences financières et mettre en péril la bonne intelligence de leurs relations. Maîtriser cette matière conduit à la justesse et à la justice dans la […]

Dans son arrêt du 31 mars 2022, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions en matière de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive. Il juge également que le dispositif législatif relatif à la taxe d’aménagement ne constitue pas une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt. CE, 8e-3e ch. réunies, 31 mars 2022, no 460168 Il est désormais courant […]

Cet exemplaire de La Belle et la Bête : Journal d’un film (1946), orné de 24 planches hors-texte en héliogravure, un des 10 sur papier de couleur réservé à l’auteur, relié en peau de buffle par Georges Leroux, a été adjugé 5 308 € Binoche & Giquello Le film La Belle et la Bête, diffusé […]

Il y a un an en juin 2021 ouvrait à Bagnolet (93) la Maison de l’Écologie Populaire « Verdragon », une première en France. Alors que l’on n’a jamais autant parlé d’écologie et de questions sociales, ce lieu de rencontre, collectif, participatif, réunissant les forces d’« Alternatiba » (mouvement altermondialiste) et de l’association bagnoletaise « Fronts de mères » (syndicat de […]

L’affaire douloureuse, jugée le 1er juin au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), tourne autour de trois destins fauchés. Une jeune fille de 15 ans, vendue chaque nuit à une vingtaine d’hommes ; un tout jeune proxénète qui lui volait ses gains ; son complice, un étudiant modèle désormais en prison. Dans le box de la chambre correctionnelle des […]