Publications

La chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire analyse, sous un angle pratique, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice, d’une part […]

Ce n’est pas nouveau : même avant le Covid, l’Île-de-France était touchée par un phénomène de migrations internes, au détriment des zones hyper urbanisées. Mais le confinement et la généralisation du télétravail chez les cadres ont accéléré la cadence… Au détriment des relations de bon voisinage entre néoruraux et gens du cru ? Il y a peu […]

Jour de fête par Albert Lynch a été adjugé 26 650 €. Digard Auction Octave Uzanne (1851-1931), grand bibliophile s’il en était et surtout curieux de la mode féminine sous tous ses aspects, a laissé bon nombre d’ouvrages sur ce sujet. Selon Rémy de Gourmont (1858-1915), ses premières amours furent le livre et la femme. […]

Le 15 mai 2022, le nouveau statut unifié d’entrepreneur individuel est entré en vigueur. Les biens constituant le patrimoine professionnel ont été définis par un décret du 28 avril 2022. Ils déterminent le gage des créanciers professionnels. La réforme des professionnels indépendants entre peu à peu en vigueur. La notion phare de patrimoine professionnel vient en effet […]

Du 1er au 3 juillet 2022, se tiendra la première édition d’un nouveau festival de musique qui compte mettre « la jeunesse au cœur du classique », en invitant des musiciens au début de leur carrière. Les Étoiles du Classique 2022 Une initiative crée par le jeune violoniste Thomas Lefort, étoile montante du violon, qui rassemblera 200 artistes, […]

Dans un 52 minutes intitulé « Les caresses de l’ombre » diffusé ce jeudi soir à 22h45 sur France 3 Bretagne, la documentariste Danièle Alet donne à voir comment la médiation par les chevaux aide les détenues achevant de longues peines à préparer leur sortie. Passionnant. Actu-Juridique : Comment est née l’idée de traiter le sujet de la […]

Savez-vous que le Président de la République est la seule autorité constitutionnelle à ne pas être soumise à des normes déontologiques ? Les Surligneurs, spécialisés en Legal checking, vous expliquent tout dans cet article. Ils reviennent aussi cette semaine sur le burkini et l’éventualité d’un « tri des patients » dans le cadre de la réorganisation du […]

L’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 est prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Elle vise, à titre principal, à mettre […]

Encore une riche livraison d’arrêts durant cette période du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022. À côté d’arrêts du Tribunal des conflits réglant des questions de répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le lecteur trouvera dans ce panorama des décisions du Conseil d’État précisant ou rappelant des jurisprudences, telles que la décision d’assemblée du […]

Ces fragments, dits « le Manuscrit d’Annonay », ont été préemptés à 72 500 € par la BnF. De Baecque & Associés Chrétien dit de Troyes, dont on ne connaît rien, sinon qu’il vécut à Troyes à la cour de la comtesse Marie, la fille d’Aliénor d’Aquitaine et de Louis VII, et femme du comte de Champagne, Henri […]

Le département de l’Essonne a enregistré un nombre record de créations d’entreprises. En 2021, 21 801 sociétés ont été créées dans le département, selon les chiffres de l’Insee. Une hausse de 11 % par rapport à 2020. Un phénomène constaté par le Réseau Entreprendre Essonne. Cette association de chefs d’entreprise accompagne les entrepreneurs dans le développement de […]

Ce type d’affaires ne constitue pas l’ordinaire des magistrats chargés de juger les délits. D’où leur stupéfaction, à peine dissimulée, de voir trois huissiers de justice se déchirer au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) : une plaignante, un prévenu et un témoin à charge. L’examen du dossier fut éprouvant. Le président Guillaume Servant et ses assesseures ont consacré […]

DR Grandir enfant unique en Chine en raison de la loi promulguée sous le régime de Xen Xiaoping a été une souffrance pour Li Tianbing. Son rêve d’avoir une fratrie, il l’a réalisé à travers la peinture. D’où une création unique qui retient le regard et procure une réelle émotion. « C’est l’art qui m’a sauvé », […]

La deuxième édition de la Biennale d’architecture et de paysage – la Bap! – a fait son grand retour. Du 14 mai au 13 juillet 2022, ce grand événement organisé par la région Île-de-France et consacré à l’urbanisme et à l’aménagement prend place à Versailles. Autour du thème « Terre et villes » (qui succède à « L’homme, la nature […]

Il se déduit des dispositions du Code de la consommation que seule la réception d’un paiement ou d’une contrepartie par le professionnel avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat conclu hors établissement peut entraîner l’annulation de celui-ci. De plus, l’emprunteur ne peut refuser de rembourser son crédit dès lors […]

Éditions Mimésis Sacrée – et belle – surprise que la sortie de cet Antonio Pietrangeli : réalisme et scepticime, signé Esther Hallé. Il était temps. Antonio Pietrangeli, trop longtemps méconnu ici, dont le film Je la connaissais bien vu sur les écrans il y a peu d’années et chroniqué ici révéla à un plus grand nombre le […]

Aux Lilas, la maternité du même nom est de nouveau sur la sellette. Une situation qui veut dire beaucoup, dans un contexte où l’accès à la santé et aux droits des femmes doivent désormais rimer avec rentabilité. C’est une façade de bois, rue du Coq Français, aux Lilas (93). Un nom de rue bien choisi […]

En 1992, le Conseil national des barreaux (CNB) voyait le jour. Représentation de la profession d’avocat, unification des règles et usages de la profession d’avocat, formation professionnelle, organisation de l’accès au barreau français des avocats étrangers… Autant de missions que le Conseil endosse et qui ont modifié le visage d’une profession autrefois polarisée. Jérôme Gavaudan, […]

L’indemnité d’occupation n’est due, après annulation du contrat de bail, que si les locaux loués étaient conformes à leur destination contractuelle. De la sorte, le défaut de conformité qui rend l’exploitation impossible libère le locataire de l’obligation de payer une indemnité censée compenser la jouissance des lieux. Il s’agit d’une cohérente application, en droit commercial, […]