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Le 25 novembre sera célébrée un peu partout en France la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’université Paris-Saclay (USVQ) et son département de maïeutique organise à cette occasion une journée ouverte à l’UFR Simone Veil-Santé. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions entreprises aussi bien par les pouvoirs publics […]

Au sens de l’article 121-2 du Code pénal, une personne morale qui assure la présidence d’une société en est « l’organe » susceptible d’engager, par les infractions commises pour le compte de cette société, la responsabilité pénale de celle-ci. En revanche, ces infractions ne sauraient engager la responsabilité de la personne morale présidente, fût-elle société mère de la […]

Ce squelette d’un Iguanodontia, Camptosauridae complet à 70 %, vieux de 150 millions d’années, a été adjugé 673 240 € Giquello/Hôtel Drouot Notre salon n’est pas immense, mais il est de bonne taille. En repoussant le canapé, la table basse et les cinq fauteuils, ainsi qu’une petite bibliothèque, nous avons pensé avoir trouvé la place pour […]

Le département de l’Essonne (91) a adopté une organisation innovante en matière de mécénat : une fondation abritée au sein de la Fondation du Patrimoine. Comment parvenir à mettre en place une démarche structurée de mécénat sur son territoire ? À cette question les collectivités locales apportent des réponses différentes. Elles sont cependant de plus en plus […]

Alors que les rencontres annuelles des Lanceurs d’alerte viennent de s’achever à la Maison des Sciences de l’Homme, à la Plaine Saint-Denis (93), Actu-Juridique a rencontré l’avocat Me Jérôme Karsenti, associé du cabinet BKL, inscrit au barreau de Créteil (94), qui s’est spécialisé dans leur défense, tant au niveau individuel que collectif. Une suite logique […]

Les syndicats de magistrats, personnels judiciaires et avocats ont appelé à une journée de mobilisation ce mardi 22 novembre pour protester contre une « justice au rabais ». A Paris, ils avaient rendez-vous devant le tribunal judiciaire Porte de Clichy à midi. « Justice au rabais, démocratie en danger » scande une voix au mégaphone, la foule reprend d’abord timidement puis […]

Suite à la réforme de la procédure disciplinaire des avocats réalisée par la loi pour la confiance dans la justice du 22 décembre 2021, Me Patrick Lingibé revient sur la question de l’enquête déontologique, son utilité et les modifications apportées. L’enquête déontologique est prévue par l’article 187 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession […]

Si sous l’effet de la crise sanitaire, l’épargne des ménages a augmenté, la composition du patrimoine évolue peu. La détention de livret A se stabilise. Les produits d’assurance-vie et d’épargne retraite progressent. En revanche, l’épargne logement recule alors que l’immobilier conserve toujours une place importante dans l’épargne des ménages. L’Insee fait le point sur la stratégie […]

Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation depuis septembre 2022, Vincent Vigneau traite au quotidien de litiges entre banques, de questions de procédure collective et de propriété intellectuelle. Dans un tout autre univers, le haut magistrat fait son entrée en littérature avec un joli premier roman, Les fleurs de lin, paru aux Presses […]

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

Une adaptation théâtrale du livre-entretien Une farouche liberté de Gisèle Halimi, coécrit avec Annick Cojean, est portée sur les planches de La Scala Paris jusqu’au 21 décembre, parallèlement à la publication d’un ouvrage éponyme illustré. Deux supports pour rendre hommage à l’époustouflante vie de l’avocate, dont les combats juridiques ont toujours été portés par ses convictions féministes […]

Alors que le projet de loi de finances 2023, en cours d’examen au Sénat, prévoit pour l’an prochain une nouvelle augmentation de 8% des crédits alloués à la Justice (pour la 3e année consécutive), magistrats et personnels judiciaires appellent à une grande manifestation mardi 22 novembre « Contre une justice au rabais ». Explications. Bientôt 10 milliards (hors pensions) ! Le […]

« Ce qui compte pour un avocat, c’est le respect du droit » plus que la vérité, a confié récemment Me Hervé Témime lors d’une interview sur la chaine LCP. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier nous explique ce que cela signifie dans sa pratique quotidienne. « Pour un avocat, ça n’est pas la vérité qui prime. C’est choquant, […]

Le mécénat de compétence est désormais ouvert au secteur public. Pionnier en la matière le département de la Seine-Saint-Denis (93) l’expérimente depuis 2020. Retour sur une initiative porteuse de sens. Le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition, sur leur temps de travail, de salariés d’une entreprise au profit d’une association, d’une fondation […]

Les propriétaires qui vendent leur résidence secondaire pour acquérir, dans les deux ans, leur résidence principale peuvent bénéficier de l’exonération de la plus-value. Si ce dispositif est entouré de conditions strictes, la justice vient d’atténuer la valeur des conditions de forme. L’exonération peut désormais être demandée par voie de réclamation. Si les particuliers connaissent le […]

Aux termes de l’article 978 du Code civil, ceux qui ne savent ou ne peuvent lire ne pourront faire de dispositions dans la forme mystique. Il en est ainsi d’une testatrice souffrant de la maladie neurodégénérative de Steel Richardson qui était dans l’incapacité de lire elle-même le texte dactylographié. Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, no 21-11408 L’animus testandi […]

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

Détail de la tapisserie Chasses et Voleries Impériales de l’Empereur Maximilien Ier en forêt de Soignes, Tournais, estimée entre 800 000 € et 1 million d’euros Aguttes La forêt de Soignes, aujourd’hui en région de Bruxelles-Capitale, n’a jamais été défrichée. Elle a ainsi conservé un relief et des sols non modifiés par l’agriculture depuis plus de […]

Le Conseil d’État examinait ce matin, en appel de référé-liberté, la demande formulée par plusieurs associations (ANAFE, SAF, GISTI, CIMADE)* de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022 qui a créé la zone d’attente pour accueillir les passagers de l’Ocean Viking. Motif ? L’inadaptation des lieux à l’exercice des droits et libertés des personnes retenues dans cette […]

Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]