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À mains nues, la nouvelle exposition annuelle du MAC VAL

Le MAC VAL, à Vitry-sur-Seine (94), explore l’humain et plus particulièrement le corps, avec une nouvelle exposition annuelle, « À mains nues », qui dévoilera la collection 2022-2023 du musée. Photographies, installations, peintures… Il s’agit là d’œuvres inédites ou déjà connues. Toutes évoquent cette question de la transformation, de la réinvention de soi ; comment […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

UE : L’éloignement des étrangers ayant un titre de séjour dans un autre État membre (et l’insuffisante transposition de la directive Retour depuis 2016)

Les étrangers en séjour irrégulier en France, tout en ayant un titre de séjour dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), sont susceptibles de faire l’objet de deux catégories de mesures : d’une part, une mesure de réadmission au sein de l’UE prévue au paragraphe 3, de l’article 6, de la directive Retour, qui n’est possible […]

par Xavier Pottier

Paul-Louis Netter : « Après le temps de la crise, arrive le temps du contentieux »…

Conformément au Code de l’organisation judiciaire, l’audience de rentrée solennelle doit se tenir… Mais cette année, au tribunal de commerce de Paris, elle a été organisée sans public, du fait de la crise sanitaire qui ne permet pas d’accueillir des invités. Paul-Louis Netter, son président, revient sur le bilan de l’année 2021, entre l’adaptabilité nécessaire […]

Tribunal de Pontoise : Trois surveillants poursuivis pour avoir cassé la main d’un détenu

Deux surveillants pénitentiaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des violences contre un détenu, survenues le 22 novembre 2020 dans la prison d’Osny. Le troisième n’a pas daigné se présenter à l’audience. Devant l’unique juge qui compose le tribunal, ils doivent également s’expliquer sur un faux établi pour échapper à leurs responsabilités. Au […]

par Julien Mucchielli

Éric Mathais :« L’intervention très forte de l’État a manifestement permis d’éviter le pire dans l’immédiat » !

Le 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bobigny organisait son audience solennelle pour clore l’année précédente et ouvrir l’année 2022. Cette année encore, pandémie oblige, l’événement a eu lieu en comité restreint, limitant l’accès à la salle aux juges à installer. L’audience pouvait néanmoins être suivie en direct sur YouTube. À la suite […]

par Hélène Molinari

Vers un « certificat d’enfant vivant » permettant à la femme enceinte de personnifier l’enfant avant sa naissance ?

La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, pointe les risques attachés à cette intention généreuse, mais souligne également que cela peut être l’occasion pour les […]

par Xavier Labbée

La télésurveillance des salariés figure parmi les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022

Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) définit ses thématiques prioritaires de contrôle. Pierre Saurel, avocat spécialisé en droit du numérique et des communications, décrypte les choix opérés pour 2022. Comme chaque année, la Cnil a annoncé le 15 février 2022, les trois thématiques prioritaires qui feront l’objet de contrôles pour […]

par Pierre Saurel

Marine Turchi : « Pour les victimes de violences sexuelles, l’expérience de la justice peut être violente »

Dans Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo (éditions du Seuil), Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, spécialiste des violences sexuelles, enquête minutieusement sur le traitement policier et judiciaire réservé à ces affaires. Les institutions sont-elles à la hauteur des besoins et des attentes des victimes ? Chapitre après chapitre, en se basant sur […]

Tribunal de Meaux : Ils ligotent un vieil homme pour voler sa machine à coudre

Karim, Thomas et Evans n’avaient aucune chance d’être remis en liberté avant leur procès, prévu le 28 février prochain. En fuite depuis huit mois après l’agression violente d’un octogénaire chez lui, selon l’accusation, ils étaient tous trois récidivistes et soumis à un sursis probatoire. Au premier rang de la salle d’audience du tribunal de […]

par Isabelle Horlans

Un revirement bienvenu sur l’applicabilité du règlement Bruxelles I bis à une action en responsabilité contre l’arbitre

Une action en responsabilité contractuelle engagée contre l’arbitre, à la suite de l’annulation de la sentence arbitrale par le juge français du siège en raison de la violation de l’obligation de révélation par ledit arbitre, n’entre pas dans le champ d’application du règlement Bruxelles I bis. En vertu de l’article 46 du Code de procédure civile, […]

par N. Kansu Okyay

La fièvre des NFT bouleverse le marché de l’art

Définition, réglementation, fiscalité ; l’apparition des Non-Fongible Token (NFT) – jetons non fongibles, en français – il y a quelques années, dans le domaine de l’art contemporain, pose de nouveaux défis au régulateur. En effet, les NFT se sont considérablement développés ces deux dernières années. Les NFT renvoient à un fichier de données non fongibles situé sur une chaîne de blocs – blockchain – destiné […]

par Frédérique Perrotin