Publications

Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 révise et complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, à la suite de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021. D. n° 2022-946, 29 juin 2022, relatif à la garantie légale de conformité pour […]

Plusieurs projecteurs Pathé-Baby ont été proposés à la vente et adjugés entre 60 et 300 € Fondation Jérôme Seydoux-Pathé Au bout du couloir, une lumière saccadée apparaît par la porte entrouverte d’une chambre. S’agit-il d’une ampoule défectueuse prête à griller ? Nous poussons cette porte et – surprise ! – des images s’agitent sur l’un des murs. […]

Le 20 septembre dernier, Julien Bayou s’est mis « en retrait de la coprésidence du groupe écologiste à l’Assemblée » suite aux accusations portées à son encontre d’avoir eu des « comportements de nature à briser la santé morale de plusieurs femmes » dans le cadre de sa vie sentimentale. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier met en garde […]

Ce jeudi à 15 h 30, le tribunal administratif de Bordeaux doit examiner la demande en référé présentée par le Barreau de Bordeaux, l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’association pour la défense des droits des détenus (A3D). Son objet ? Obtenir du juge qu’il prononce des mesures en urgence pour améliorer le sort des détenus du […]

Le 15 septembre 2022, les notaires du Grand Paris organisaient une conférence en ligne consacrée au thème de la dépendance, dans le cadre de la Journée mondiale Alzheimer. Pierre Dauptain, notaire dans le Val-de-Marne discutait avec Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, sur la question de savoir comment anticiper et gérer la dépendance future. Le public pouvait […]

Mise en place il y a plus de trente ans pour soutenir les Français les plus fragiles financièrement à faire face à leurs frais de justice, l’aide juridictionnelle est de plus en plus sollicitée. Depuis six ans, davantage de justiciables y sont éligibles. Les démarches pour y recourir, quant à elles, sont simplifiées, rappelle le […]

Bowl sucré Ava Kitchen Ava Kitchen ou le concept d’une cantine healthy installée dans les locaux d’une salle de sport. Nul besoin d’être fan de la méthode Pilates, une yogiste assumée ou un boxeur semi-professionnel pour venir se détendre chez Ava Kitchen et y manger quelques bols sains ! Au cœur du célèbre et récent Beaupassage […]

Comment parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ? C’est à cette difficile question que s’est attaquée l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). avec pour l’instant un succès mitigé. Début septembre, alors que le régulateur demandait au juge de bloquer les cinq sites n’ayant pas obéi à […]

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires au sein du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2020 de 44 États (hors Fédération de Russie, Liechtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France continue de figurer parmi les pays, […]

L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession. Toutefois, si le montant des primes était « manifestement exagéré » au moment de leur versement, au regard de l’âge ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, les héritiers de celui-ci peuvent contester le contrat d’assurance-vie et le réintégrer dans la succession. 40,5 % des ménages possède […]

L’incubateur de l’école des Arts et Métiers, rattaché à l’établissement public d’enseignement supérieur à Paris, a été créé en 2012. Après dix années d’existence, plus de 100 entreprises et 700 emplois ont été créés, grâce à l’incubation dans cette structure. Près de 20 start-ups sont incubées en permanence. Des projets engagés dans l’industrie et l’innovation. […]

Un exemplaire de cette édition originale a été adjugé 1 880 € Binoche & Giquello À l’entrée du mot « bibliophile », Octave Uzanne écrivait, en 1896, dans son Dictionnaire bibliophilosophique : « Ce devrait être un titre de mandarin lettré et resté l’apanage du véritable ami des livres, de l’esprit cultivé, ayant le respect, la religion des lettres, le […]

Après une année 2020 fortement focalisée sur le Covid-19, l’inspection du travail en Île-de-France a retrouvé en 2021 une activité partagée entre les contrôles des mesures de protection en lien avec la pandémie dans les entreprises et les missions usuelles. Au total, 41 000 interventions ont été réalisées en région parisienne. L’inspection du travail en Île-de-France […]

Nombreux sont les couples qui veulent acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse de leur logement, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. Mariés, pacsés ou concubins : les modalités d’achat ne sont pas toujours les mêmes selon le mode de conjugalité qui régit les relations patrimoniales de votre couple. L’acquisition d’un bien immobilier est un acte […]

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a prévu la suppression de la contribution à l’audiovisuel public versée aux sociétés de l’audiovisuel public, dont elle constitue la principale ressource. Si le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi de finances rectificative relatives au nouveau financement […]

Harmonia Mundi L’intérêt de la nouvelle version CD des concertos de Ravel réside d’abord dans leur exécution sur un piano ancien, un Pleyel « grand patron » de 1872, et un orchestre de musiciens jouant sur instruments dits d’époque. La sonorité de l’un et des autres, sans être foncièrement différente de ce qu’on entend avec un Steinway […]

Richard II de Shakespeare est l’une des pièces les plus savoureuses pour les juristes, en particulier publicistes. Dans la mise en scène de Christophe Rauck, toute la richesse en droit constitutionnel de la tragédie est soulignée, en particulier dans sa scène la plus remarquable de la destitution-abdication royale. Richard II n’est pas la tragédie de […]