Publications

Par deux décisions, le Conseil d’État encadre le mouvement de dématérialisation de l’accès aux services publics en se penchant sur la question de la numérisation des demandes de titres de séjour. Si le principe de la dématérialisation ne se heurte à aucun obstacle, les autorités administratives doivent veiller à garantir aux usagers un accès effectif […]

DR Les Franciliens vont découvrir les richesses de leur département. Les Yvelines (78) et les Hauts-de-Seine (92) ont associé la force de leurs deux départements pour créer un Pass Malin, permettant des balades et visites dans 91 sites altoséquanais et yvelinois. Au programme, visites culturelles et activités sportives. De quoi râvir toute la famille. Si […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise vendredi 7 octobre, Nicolas, 37 ans, demande un délai pour préparer sa défense. Faut-il le maintenir en détention ou prendre le risque de le libérer sachant qu’il est accusé de menaces de mort en récidive sur son ex-compagne ? Lui est tout en os et en nœuds, à se tordre dans son […]

L’affaire, délicate et bancale, aurait mérité une instruction judiciaire. Au lieu de cela, le viol de mineure sous tutelle a été requalifié en agression sexuelle sur personne vulnérable et jugé en comparution immédiate par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le dossier de Youcef a été expédié en deux heures, le 7 octobre, devant la 1re chambre […]

Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]

Les pensions alimentaires versées entre ex-conjoints pour les besoins d’entretien des enfants sont souvent réglées avec retard. Le versement de sommes ainsi différés peut produire des conséquences fiscales fâcheuses pour l’ex-conjoint qui les reçoit, le rendant imposable lorsqu’il ne l’était pas ou le faisant franchir une tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Pour […]

En 2013, Stéphane Cola, spécialiste du web et militant de la cause LGBT, co-fondait un réseau d’avocats, de médecins et de notaires gay-friendly. Une nécessité pour trouver un professionnel à l’écoute et bienveillant. Dans le domaine du droit, il nous explique ce que cela apporte d’essentiel pour les clients LGBT confrontés à une question juridique. […]

Des pistes de réforme juridique et fiscale se dessinent pour mieux prendre en compte la spécificité des NTFs en matière d’œuvre d’art. C’est une ancienne fonderie d’or, située aux portes de Paris, dans la commune d’Ivry-sur-Seine (94). Dans cette commune du Val-de-Marne, un département connu pour sa politique volontariste en matière d’art urbain, l’artiste français, […]

Ce recueil de chansons, présenté par René Fallet, avec des indications manuscrites de Brassens, est estimé 300/500 € Gros & Delettrez Georges Brassens souhaitait être enterré sur la plage de Sète, sa ville natale. Pressentant sans doute que cela ne pourrait se faire, il écrivit une Supplique devenue l’un ses plus beaux poèmes, que l’on […]

DR Depuis le 1er octobre et jusqu’au 12 novembre prochain, venez faire le plein de découvertes savantes à la Fête de la science dans les communes de l’agglo Paris-Saclay, en Essonne. Un rendez-vous scientifique organisé par l’université Paris-Saclay et l’association Scientipôle Savoirs & Société (S[cube]) pour célébrer l’événement national. Tous scientifiques ! « Au-delà de la communauté […]

Dans les juridictions d’Île-de-France, on constate un phénomène assez inquiétant : de plus en plus de prévenus exercent une activité « au noir » dans le bâtiment ou au bénéfice de sociétés américaines. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), des Moldaves en séjour irrégulier ont reconnu des vols afin d’améliorer leur salaire de misère. « Je bosse pour un Roumain. […]

Depuis de nombreuses années, beaucoup d’artistes dénoncent la faible rémunération qu’ils retirent de l’exploitation de leur musique sur les plateformes de streaming. Une étape importante vient toutefois d’être franchie le 12 mai 2022 avec la signature d’un accord entre les représentants d’artistes-interprètes et de producteurs. Il a pour objet la mise en œuvre de nouvelles règles […]

DR Toquicimes est le rendez-vous de toute une gastronomie de montagnes. Après Anne-Sophie Pic, Régis Marcon, Franck Reynaud et Marc Veyrat, c’est au tour du génial pâtissier, Pierre Hermé, d’être le parrain de cette 5e édition de Toquicimes. Un parrainage qu’il a accepté avec plaisir, car selon ses propres mots, le lieu où se trouve […]

Inflation, pénurie de matériaux, manque de main-d’œuvre, le secteur du bâtiment (comme beaucoup d’autres en Île-de-France) pâtit des tensions économiques internationales. Néanmoins, les marges de progression existent pour les professionnels, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. « Les entreprises du bâtiment sont des entreprises résilientes, elles savent évoluer, changer, et s’adapter au marché […]

Albin Michel Après deux premiers livres (Retour à Lemberg et La Filière) qui ont eu une audience mondiale avec lesquels Philippe Sands est retourné dans ses archives et traumatismes familiaux des crimes nazis de la Seconde Guerre mondiale, ce professeur de droit international franco-britannique a encore traité dans son dernier ouvrage d’une « histoire vraie […]

Applicable dans une grande partie du département de Seine-Saint-Denis (93) l’encadrement des loyers permet de lutter contre la progression des prix. Le législateur vient de durcir la législation afin de mieux protéger le pouvoir d’achat des locataires. En Seine-Saint-Denis, de nombreuses communes situées en zones tendues prévoient un mécanisme d’encadrement des loyers. Cette possibilité a […]

Vendredi 7 octobre, Aimen, 22 ans, est jugé en comparution immédiate pour deux séries de faits sans liens entre eux, commis à près d’un an d’intervalle. Dans les deux cas, des policiers ont porté plainte. Le prévenu conteste une partie des accusations. Les policiers d’Argenteuil sont presque arrivés à destination, un immeuble de Bezons, quand […]

Un système équitable qui permet au contribuable d’éteindre sa dette à l’égard de l’État et d’enrichir les collections publiques, c’est le principe de la dation en paiement. Cette opération permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur historique ou artistique. La constitution des collections […]

Pour les 100 000 enfants non ou mal scolarisés en France, la rentrée a un parfum bien amer. Le collectif « École pour tous » et le collectif « L’ école des mamans », composé de mères d’enfants concernés, se battent pour que ce scandale invisible soit enfin pris en compte par les pouvoirs publics, […]