Publications

Alors que la date de l’adoption définitive du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire se rapproche, la mobilisation des avocats pour la défense de leur secret professionnel prend une ampleur inédite. Les institutions, les barreaux mais aussi les cabinets multiplient les actions auprès du gouvernement, des parlementaires, de l’opinion publique et du président […]

Près de 20 ans après son adoption, le mandat d’arrêt européen (MAE) est entrée dans les habitudes judiciaires des pays membres. Plus de 20 000 mandats ont été délivrés en 2019, dont 1 700 par la justice française. Me Martin Pradel, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Betto Perben Pradel Filhol et partenaire […]

Vue sur le vieux séchoir. DR Connue pour son festival de la bande dessinée, la ville capitale de la Charente a été une ville toute tournée vers l’industrie du papier. Regards sur cette industrie qui a hélas périclité, mais qui est aujourd’hui remise en valeur par des hommes et des femmes, des moulins, des musées […]

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers, et concerne la période allant de mars 2020 à février 2021. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution Restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité […]

Majid a insulté, menacé et commis des violences contre Fatima, mais à l’audience, elle fait tout pour minimiser les faits et lui éviter la prison. Le parquet n’est cependant pas dupe… Un jour, Majid a écrit un sms à sa compagne : « Il faut que je t’enlève la vie. J’ai bien réfléchi, je vais […]

Deux jours après les commémorations de l’assassinat de Samuel Paty, quatre jeunes ont forcé la grille d’un lycée puis frappé un enseignant et deux surveillants. A l’exception du mineur de la bande, ils ont été jugés le 27 octobre au tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne. « J’ai reçu une pluie de coups, je ne saurais […]

La rédaction d’Actu-Juridique a appris avec une immense tristesse la disparition, survenue le 29 octobre dernier, de Me Loeiz Lemoine, ancien secrétaire de la Conférence, avocat pénaliste au barreau des Hauts-de-Seine et contributeur de notre site. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches. C’est en lisant Me Loeiz Lemoine sur Twitter et […]

Mort numérique, protection des personnes vulnérables, identité et signature électroniques, illectronisme : la première commission du 117e Congrès des notaires de France s’est penchée sur l’équilibre entre le droit des personnes et le monde numérique pour proposer des règles de droit adaptées propres à le rétablir. Dépassée l’image poussiéreuse du notaire mal-aimé par Balzac qui prenait […]

Le manuscrit du recueil le Cœur mis à nu de Baudelaire est exposé à la BnF, dans l’exposition qui lui est consacrée : « Baudelaire, la modernité mélancolique ». BnF Dès les premières lignes, Charles Baudelaire prévient ses éventuels lecteurs : « Je pense commencer Mon cœur mis à nu n’importe où, n’importe comment, et […]

Le mercredi 13 octobre, le tribunal de Bobigny a installé officiellement le nouveau procureur de la République, Éric Mathais, qui remplace Fabienne Klein-Donati, restée sept ans à ce poste. Magistrat du parquet aguerri, il s’est dit heureux de rejoindre la deuxième plus grande juridiction de France et prêt à affronter les défis qui l’attendent. « L’audience […]

Sculptures de Joseph Csaky, exposées à la galerie Jacques De Vos. Jacques De Vos – Photographies Christian Baraja Il y a cinquante ans, disparaissait une grande figure de la sculpture cubiste un peu oubliée aujourd’hui : Joseph Csaky. À l’occasion de cet anniversaire, la galerie Jacques De Vos propose de découvrir une cinquantaine de plâtres […]

Contre toute attente, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré, à son article 24, un droit de prélèvement compensatoire en faveur des enfants du défunt déshérités en application de la loi (étrangère) applicable à la succession. Malgré les critiques que l’on n’a pas manqué de formuler quant à […]

L’émotion provoquée par la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 est excessive à divers égards. En premier lieu, l’intrusion des organes de l’Union européenne dans le domaine de souveraineté de la Pologne, particulièrement dans son organisation judiciaire, constitue une ingérence inacceptable (I). En deuxième lieu, en faisant primer la Constitution polonaise sur le droit […]

En ce mois d’octobre 2021, la France célèbre le quarantième anniversaire de la loi de 1981 abolissant la peine de mort. Au Panthéon, une belle exposition organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec le centre des monuments nationaux, rend compte de l’histoire de ce combat sur plusieurs siècles. Sous les ors du […]

Cette « malle de voyage Goyard », qui a bien vécu, a été adjugée 3 700 €. Thierry de Maigret Dans les greniers, les malles anciennes recèlent des trésors, du moins, on l’imagine et l’on est souvent déçu lorsqu’on les ouvre. C’est leur extérieur qu’il convient d’examiner. Elles portent les stigmates de voyages au cours […]

Une procédure négociée a permis à la banque JP Morgan mise en cause dans l’affaire Wendel de fraude fiscale présumée d’éviter un procès. Le point sur cette procédure qui gagne du terrain en France. Le 26 août dernier, la banque JP Morgan a accepté de signer une transaction judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet […]

Après avoir relevé que le notaire savait que les époux étaient communs en biens et que l’achat était fait pour la communauté, et justement retenu que Mme E. ne pouvait engager une procédure de saisie immobilière sur le bien commun, la cour d’appel en a exactement déduit qu’en omettant de solliciter le consentement de M. K., la SCP avait […]

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est examiné en commission mixte paritaire ce mardi 2 novembre. Parmi les principales dispositions de ce texte figure le passe sanitaire. Me Michèle Bauer rappelle à cette occasion qu’il représente un coût non négligeable pour les salariés les plus précaires en raison du déremboursement des […]

Réuni en assemblée générale le 29 octobre, le Conseil national des barreaux a voté, à l’unanimité des suffrages exprimés, une proposition de modification substantielle de l’article 3 du projet de loi “Confiance dans l’institution judiciaire” et donné mandat au bureau de la porter devant les pouvoirs publics. Matthieu Boissavy, vice-président de la commission Libertés et […]

Si le texte adopté en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la confiance dans la justice est adopté en l’état, il ne restera rien du secret en matière de conseil, estiment les avocats. Me François Martineau imagine à quoi ressembleraient alors les perquisitions. Découvrez […]