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Charnier à l’université Paris-Descartes : le droit et l’éthique protègent-ils les morts ?

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

par Anne-Laure Pineau

Rappel de l’importance de la protection des fonds pour les établissements de monnaie électronique

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de protéger les fonds reçus en contrepartie de l’émission de monnaie électronique. S’ils ne sont plus en mesure d’assurer cette protection, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prendre des mesures conservatoires énoncées à l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier. ACPR, 8 juill. 2021, Wari Pay, […]

par Anthony Aranda Vasquez

Tribunal de Meaux : « Monsieur n’est pas un policier mais un justicier ! »

Des incivilités et la conduite inconséquente d’un gardien de la paix qui a joué au cow-boy sur la route ont provoqué la mort d’un jeune homme de 21 ans. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le policier a présenté une version des faits aussi fantaisiste que la première fut mensongère. Suspendu de ses fonctions depuis quatre […]

par Isabelle Horlans

Exposition « Le quartier de La Folie du 17e siècle à nos jours »

La Société d’Histoire de Nanterre propose jusqu’au 31 décembre l’exposition « Le quartier de La Folie du 17e siècle à nos jours ». Cette exposition revient sur l’histoire du quartier de La Folie et notamment sur l’exploitation des carrières, l’activité industrielle et ferroviaire du site. L’exposition est visible à la Maison des Projets des Groues. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Le temps des investisseurs n’est pas nécessairement celui des collectivités et des services de l’État »

Dans un rapport publié en juillet 2021, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France a dévoilé ses recommandations pour mieux exploiter le parc foncier et immobilier dédié aux activités industrielles et productives. Pour elle, la crise de la Covid-19 doit être l’occasion d’accélérer la réhabilitation des plus anciennes friches industrielles. Dominique Moreno, […]

Baromètre des droits : la maternité, première cause de discrimination chez les avocates

Alors que les droits des Français ont été bouleversés par l’état d’urgence sanitaire, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a lancé une mission « Sentinelle des libertés ». Jusqu’à la fin de l’année 2021, le barreau de Paris publiera des baromètres des droits, pour alerter sur les éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. En septembre 2021, les avocats […]

Le juge pénal peut-il écarter l’immunité parlementaire ?

La tendance contemporaine du juge judiciaire consiste à faire une interprétation restrictive des dispositions instituant des immunités ou des irresponsabilités en faveur des membres des pouvoirs exécutif ou parlementaire. Ainsi, le 29 mars 2021, dans l’affaire du Médiator, le tribunal correctionnel de Paris juge que les activités des parlementaires au sein d’une mission d’information parlementaire ne sont […]

par Pierre Avril

« Un chef d’entreprise n’est pas un chasseur de primes. C’est un chasseur d’activité ! »

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est présente depuis plus de 40 ans dans le Val-de-Marne. Aujourd’hui, la CPME 94 compte environ 800 adhérents. Des entreprises qui emploient en moyenne une vingtaine de salariés et qui couvrent de nombreux secteurs d’activité. Sur ce territoire, nous retrouvons deux pôles d’activité économique importants : l’aéroport d’Orly […]

La collection Morozov : les icônes de l’art moderne à la Fondation Louis Vuitton

Une exposition d’anthologie prend place à la Fondation Louis Vuitton du 22 septembre 2021 au 22 février 2022. Plus de 200 chefs-d’œuvre d’art moderne français et russe des frères moscovites Mikhaïl Abramovitch Morozov (1870-1903) et Ivan Abramovitch Morozov (1871-1921) ont été réunis pour la première fois ailleurs qu’en Russie. Les visiteurs pourront se délecter des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le phénomène des reconversions professionnelles, boosté par la crise sanitaire

Après une crise sanitaire et économique planétaire, le monde du travail est en pleine mutation. De nombreux franciliens quittent la région Ile-de-France et notamment la Défense dans les Hauts-de-Seine (92). L’un des phénomènes majeurs observés est la recrudescence des reconversions professionnelles. Dans un univers qui évolue très vite, mieux vaut être armé, conseillent les expertes […]

par Delphine Bauer

L’art vocal singulier de Sigismondo D’India

Ricercar L’infatigable dénicheur de raretés qu’est Leonardo García Alarcón nous emmène dans une contrée inédite à l’orée du baroque, celle des madrigaux de Sigismondo D’India, un musicien peut-être plus « moderne » encore que Monteverdi. Figure essentielle du début du baroque, D’India (ca. 1580-1629), chanteur et joueur de théorbe, né dans l’Italie méridionale, s’est beaucoup déplacé […]

par Jean-Pierre Robert

Le rôle décisif de la fiscalité dans la constitution des collections muséales parisiennes

Le succès grandissant du mécénat soutient les efforts d’acquisition consentis par les musées à Paris. Ces institutions peuvent également compter sur le mécanisme de la dation en paiement pour accueillir de nouvelles œuvres dans leurs collections. La fiscalité au service du patrimoine. Ce n’est pas un vain slogan. Ces dernières années, les règles spécifiques édictées […]

par Frédérique Perrotin

La servitude d’écoulement des eaux usées a un caractère discontinu dont l’exercice requiert le fait de l’homme

La servitude d’écoulement des eaux usées, dont l’exercice exige le fait de l’homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription. Cass. 3e civ., 17 juin 2021, no 20-19968, F–B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2020), M. J. […]

par Paul-Ludovic Niel

La prise en compte des revenus des SCI en matière d’allocation aux adultes handicapés

Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que pour prétendre au minimum social qu’est l’allocation aux adultes handicapés, il ne faut pas dépasser un seuil de ressources, dont font partie les revenus tirés d’une société civile immobilière (SCI). Cass. 2e civ., 3 juin 2021, no 20-13696 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué […]

par Amélie Niemiec