Publications

Fiscalement attractive, le régime de la location meublée est plébiscité pour sa fiscalité et sa flexibilité. Le point sur ce choix avec Alexandra Da Costa, expert-comptable, associée du cabinet L&A Conseil Audit, installé à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine (92). Le département des Hauts-de-Seine est plébiscité par les investisseurs immobiliers pour son attractivité et son dynamisme […]

La servitude d’écoulement des eaux usées est, par nature, discontinue et ne peut dès lors être acquise par usucapion. En dépit de son classicisme, cette solution n’est pas à l’ombre de toute critique. Elle invite précisément à repenser la notion de « continuité » des servitudes en vue de rationaliser le régime de la prescription acquisitive de […]

Sculpture réalisée par Pascale Marchesini-Arnal, en os, papier patiné, et fils d’acier. DR Lorsque deux artistes inventifs et sensibles cherchent à faire apparaître « l’humanité » chez les animaux, il en résulte des œuvres à la forte originalité et baignées d’une certaine tendresse. Pascale Marchesini-Arnal est sculptrice et Gilles Capton peintre ; ils entretiennent un […]

Qu’il s’agisse du droit commun ou du droit de la consommation, les règles relatives au point de départ du délai de prescription sont désormais harmonisées. Cass. 1re civ., 19 mai 2021, no 20-12520, ECLI:FR:CCASS:2021:C100354, FS–P Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2019), ayant entrepris la construction d’une maison d’habitation, M. et […]

À l’occasion des célébrations du 400e anniversaire de la naissance de La Fontaine, l’ensemble Le Consort propose le 26 octobre (20h30 / 22h) à Enghien-Les-Bains un spectacle entre musique et déclamation, chant et théâtre. Sont ainsi interprétés à la fois les fables du poète et celles de Louis-Nicolas Clérambault, compositeur majeur du règne de Louis […]

Depuis le mois de septembre, dans tous les départements français, des conseillers départementaux à la sortie de crise sont nommés dans les services de l’État départementaux. Une nouvelle fonction d’État annoncée le 1er juin 2021 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, lors d’une conférence de presse. […]

Jeudi 21 octobre, la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi Confiance dans la justice a adopté une version du texte qui limite le périmètre du secret de l’avocat en matière de fraude fiscale, corruption, trafic d’influence, et blanchiment de ces délits. Me Julia Courvoisier exprime l’inquiétude et la colère de la profession face à cette […]

Le lundi 4 octobre un homme de trente ans comparaissait devant les assises du Val-de-Marne (94) pour tentative d’homicide volontaire avec préméditation. Il risquait la perpétuité. Face à lui, sa victime de 25 ans, qui a survécu à l’agression au couteau survenue dans le bois de Vincennes en l’absence de tout témoin. Avant-veille de noël, […]

Le ton monte au sein du Conseil de Paris à propos du sort des victimes de l’explosion de la rue de Trévise. Alors que la maire du 9e arrondissement Delphine Bürkli attirait une nouvelle fois l’attention des élus le 13 octobre dernier sur leur détresse, le premier adjoint Emmanuel Grégoire a dénoncé le « cynisme » des […]

A l’audience de comparutions immédiates de Pontoise, un homme est prévenu de violences sur son ex-compagne. Cette dernière, présente dans la salle, tente de minimiser les faits, ce qui irrite les magistrats. Il y a près d’un an déjà que Samuel a juré de lui « régler son compte ». Il venait d’apprendre qu’un juge, […]

Le stufatu de veau aux olives, servi en cocotte. Pinzutu Quand la Corse se retrouve à Neuilly-sur-Seine… Est-ce les propriétaires et chefs, est-ce l’âme corse, est-ce les charcuteries qui attirent la clientèle ? Toujours est-il que ce Pinzutu a semblé réunir des habitués et des gourmands bons vivants. Directeur de divers établissements à Paris, dont […]

En 2016, trois avocats du Barreau de Paris décident de créer la première association dédiée à la bière et adressée aux professionnels du droit. Biérologues au Palais réunit quinze à cinquante personnes lors de ses soirées de dégustation. Durant le confinement, un podcast « Beercast au Palais », est venu s’ajouter aux différentes activités proposées. L’occasion de […]

Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation décide que la prescription de l’action en paiement emporte par voie de conséquence l’extinction de l’hypothèque ou du privilège immobilier garantissant la créance. Si cette solution est logique, sa portée demeure toutefois incertaine car elle se fonde sur l’article 2488 du Code civil qui ne […]

Durant la période du 15 avril au 31 mai 2021, il faut tout d’abord signaler l’arrêt par lequel l’assemblée du contentieux du Conseil d’État réaffirme la primauté de la Constitution sur le droit de l’Union européenne. Méritent ensuite l’attention l’arrêt affirmant l’inapplicabilité aux personnes privées de la règle de la décision préalable et ceux précisant les conditions […]

Lundi 4 octobre, le maire de Montreuil et président d’Est Ensemble, Patrice Bessac, accueillait le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le directeur régional d’Action logement et le sous-préfet de Bobigny pour acter le lancement de la réhabilitation de deux cités de la ville, La Noue et Le Morillon. Des quartiers pour […]

Fontaine de Nausicaa, dessin fantaisiste de Ferdinand Bac. DR Imaginez-vous, Parisien, vous endormir et vous réveiller dans la capitale, 340 ans plus tôt. Ouvrant votre fenêtre, vous êtes surpris d’entendre un bruit infernal, fait de cris des petits marchands et des maraîchères, des grincements des charrettes sur le pavé, accompagnés des heurts des sabots des […]

Si les médias se font régulièrement l’écho de situations dans lesquelles des travailleurs migrants, notamment dans le bâtiment ou le secteur agricole, ont été à la fois exploités et hébergés sur leur lieu de travail, la question se pose de savoir sur quel fondement de tels faits sont sanctionnés. L’étude de la jurisprudence révèle que […]

Le tarif des notaires fait depuis son adoption en 1896 l’objet de nombreuses critiques. Lorsqu’il trouve à s’appliquer aux actes ne relevant pas du monopole, il est susceptible, comme c’est le cas avec la déclaration de succession, d’handicaper le notariat en l’empêchant d’être compétitif vis-à-vis des professions avec lesquelles il est en concurrence. Heureusement, l’arrêt de […]