Publications

Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de nouveau procureur général près la Cour d’appel de Paris ce lundi 27 septembre, en présence notamment du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et de l’ancienne ministre Nicole Belloubet. Etrange ambiance au palais de la Cité, ce lundi 27 septembre. Alors que le procès des attentats du […]

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

La Ferrari 250 GT Berlinetta à Paris. Aguttes La plus belle des Ferrari de course et de route, la 250 GT Berlinetta, a une sacrée d’allure. Conçue en 1959, elle n’a été réalisée qu’à 75 exemplaires carrossés en aluminium pour la compétition. Une recréation de l’une d’elles, datée de 1962, remise aux cotes compétition, entre […]

Caroline Soppelsa est historienne de l’architecture, autrice d’une thèse intitulée : « Le XIXe siècle et la question pénitentiaire : un siècle d’expérimentations architecturales dans les prisons de Paris », soutenue à Tours en 2016. Maître de conférences associée en histoire et culture architecturales à l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon, elle a notamment réalisé une exposition […]

Cet article présente le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Extrait : D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Alors que le Code des relations entre le public et l’Administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’Administration par voie électronique, l’article 62 de […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2020 et mars 2021. Un premier arrêt, commenté dans ces lignes, précise la nature juridique des décisions portant distraction du régime forestier. Une deuxième décision concerne l’indemnisation des biens de retour dans les contrats de concessions de distribution d’électricité. […]

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

Yannick* est le type de prévenus qu’apprécient les juges : il avoue tout, admet avoir mal agi et exprime des remords. Ce jeune homme choyé par ses parents était à la tête d’une petite entreprise spécialisée dans la vente de cannabis, d’héroïne, de stéroïdes, de tabac et de stimulants sexuels. Yannick a la bosse des […]

Le tribunal de Créteil traite des dizaines de dossiers de « mules » par jour. Les « mules », ce sont les personnes suspectées d’avoir transporté de la cocaïne depuis Cayenne. Arrêtées à Orly, elles sont jugées en comparution immédiate à Créteil avant d’être écrouées à Fresnes. Une trajectoire quasi automatique, des peines standardisées, que déplorent les avocats accompagnant […]

Ce cliché, pris par un photographe de l’AFP, « Des gardes ouvrent les portes du Jardin des Tuileries en novembre 1944 », est estimé 300/500 €. Digard Pour la première fois depuis la libération de Paris, des gardes ouvrent les grilles du jardin des Tuileries. La brume de l’automne masque un peu les premiers arbres, […]

Cet article présente le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. D. n° 2021-822, 25 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-822, 25 juin 2021 Le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, […]

L’article L. 643-11, II, du Code de commerce, qui autorise les coobligés et personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie à poursuivre le débiteur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, s’ils ont payé à la place de celui-ci, ne permet pas à la caution […]

« Je Défends….! » est un savoureux recueils de textes célèbres que Me Sofia Soula-Michal a détournés pour les faire parler de la justice. Une déclaration d’amour au métier d’avocat ponctuée d’humour, d’émotion mais aussi de colère contre l’état de l’institution judiciaire. Imaginez, juste comme ça, pour rêver que Piaf, Éluard, Hugo, Brel, Vian, Apollinaire, Dassin, Kessel, […]

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]

Younes jure qu’il n’était pas dans son état normal lorsqu’il a menacé de mort les policiers et un magistrat de Meaux (Seine-et-Marne). Ce détenu qui s’est radicalisé en prison a inquiété ses conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Elles ont alors alerté le procureur. « Si je les recroise, je les tue. » « Les », ce sont […]

Grasset La vie ne tient parfois qu’à un fil. Un fil au bout duquel un cerf-volant est attaché. Un fil au bout duquel tous les espoirs sont permis… Telle est la morale du dernier roman de Lætitia Colombani, Le cerf-volant, qui nous avait déjà enchantés avec son premier roman au succès mondial, La Tresse. Après […]

Le 8 septembre marquait le début du procès tant attendu des attentats du 13 novembre qui ont coûté la vie à 131 personnes. Du Stade de France aux terrasses du XIe arrondissement et bien sûr, au Bataclan le nombre de parties civiles est de 1 800. Un procès historique et hors-norme, attendu de pied ferme […]

Récemment élevé au rang de monnaie légale, le bitcoin continue de fasciner les aficionados de nouvelles technologies, mais aussi les néophytes. Décision importante pour les premiers et information anecdotique pour les seconds, le fait de conférer un cours légal au bitcoin provoque assurément des conséquences d’ordres économique et juridique. Ces dernières ne doivent pas être […]

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État vient créer l’Institut national du service public (INSP) qui sera le futur opérateur de formation initiale et continue de l’encadrement supérieur. Elle établit le cadre permettant de moderniser les parcours de carrière de l’encadrement supérieur. Elle met en place […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, mardi 7 septembre, six jeunes sont jugés en comparution immédiate. Goguenards, ils nient toute implication dans des violences en réunion qui leur sont reprochées. Devant ce grand jeune homme filiforme aux bras ballants, planté à la barre, la présidente est embêtée. « C’est pas la première fois que vous venez. […]