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Le Conseil d’État confirme la présence d’un abus de droit en raison de la création d’un montage artificiel transfrontalier dans le cadre d’un schéma de management package. En effet, il s’est prononcé en ce sens dans l’affaire Wendel-Editis dans un arrêt récent de janvier 2022 (CE, 28 janvier 2022, n° 433965). Vigilance sur les schémas […]

L’intelligence artificielle « est une technologie générique qui a pour vocation d’améliorer le bien-être des individus, de contribuer à une activité économique mondiale dynamique et durable, de stimuler l’innovation et la productivité, et d’aider à affronter les grands défis planétaires ». Appliquée au domaine de la justice, l’intelligence artificielle est le plus souvent associée à la justice […]

Le 16 février dernier, le Parlement adoptait la loi Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. En transposant une directive européenne du 23 octobre 2019, celle-ci vient renforcer la protection octroyée par la loi dite « Sapin 2 » de 2016. Une avancée pour laquelle se sont battues 36 associations et syndicats réunis par la Maison des lanceurs d’alerte, […]

Ce dessin de jeunesse de Michel-Ange, récemment retrouvé et identifié, est estimé 30 M€. Sotheby’s Il y a quelques semaines, le 13 mars dernier, un dessin de jeunesse de Paul Cézanne a été adjugé 26 000 € par Ivoire Reims. Cette feuille, qui avait été égarée, avait été retrouvée dans une succession. Elle a été acquise par Aix-en-Provence, la […]

Alors qu’Emmanuel Macron vient tout juste d’être élu président de la République, ses adversaires politiques fourbissent déjà leurs armes dans l’attente des prochaines élections législatives. Certains se prêtant même à rêver de devenir son Premier ministre… Mais qu’en est-il ? La Constitution de notre Ve République le permet-elle ? Trois spécialistes de la Constitution, Pierre Avril, […]

Et si on baissait la TVA sur l’essence ? La proposition est régulièrement agitée par les politiques, tous bords confondus. Hélas, les Surligneurs, spécialistes en legal checking, vous expliquent pourquoi ce n’est pas possible. Ils examinent aussi cette semaine les propositions d’Emmanuel Macron sur le contrôle parental et la commande publique. La première promesse sera […]

À quelques pas de la station Mairie d’Ivry, le Centre d’art contemporain d’Ivry (appelé le CRÉDAC) accueille une exposition ludique, toute en poésie, qui intéressera petits et grands. Dans cette ancienne manufacture, les œuvres exposées baignent dans la lumière grâce aux immenses verrières d’usine qui laissent place à une vue assez large sur la ville. Jusqu’au […]

Les prix effectifs d’acquisition et de cession libellés en devises doivent être convertis en euros sur la base des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition ou de cession et le gain de change. L’éventuel gain ou perte de change qui en constitue une composante des gains nets ou moins-values réalisés et sont […]

La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Elle consacre le principe de différenciation territoriale. Elle conforte les compétences des collectivités locales dans les domaines des transports, du logement ou encore de la transition écologique. Elle vient également renforcer les services territoriaux […]

Faire face à une demande de justice croissante tout en étant en sous-effectif permanent, voilà la mission impossible demandée à la juridiction de Bobigny ! Les moyens manquent particulièrement au parquet, où 15 magistrats doivent être recrutés pour que les effectifs de la Seine-Saint-Denis atteignent tout juste la moyenne française… Lors de l’audience de rentrée, […]

Beaussant Lefèvre & Associés/Drouot « La chaise à porteurs est un admirable retranchement contre les insultes de la boue et du mauvais temps », disait le littérateur Antoine Baudeau de Somaize dans son Grand Dictionnaire des Prétieuses ou la Clef de la langue des ruelles, publié pour la première fois en 1660. Ce personnage, dont on ne […]

À Saint-Germain-en-Laye, le musée départemental Maurice-Denis a rouvert ses portes en septembre après trois ans de travaux, avec une exposition consacrée aux œuvres du peintre. Artiste majeur du mouvement nabi, très inspiré par le christianisme, Maurice Denis (1870-1943) a fait d’un ancien hôpital sa résidence et son atelier, qu’il renomme « Le Prieuré », où est aujourd’hui […]

Beaucoup d’idées fausses circulent sur le métier d’avocat. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, raconte la profondeur de l’investissement que suppose la défense à travers l’exemple de ces pères qui tentent d’obtenir le droit de revoir leurs enfants lors d’un divorce difficile. Lorsque je parle de mon métier, et parfois de mes dossiers, je constate de […]

« J’aborde avec beaucoup d’humilité la complexité de cette affaire. » Ces mots, prononcés par le procureur Éric de Valroger, illustrent la difficulté qu’a eue le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour juger Dimitri*, un autiste. Il a agressé sexuellement des adolescentes et violenté son père. C’est un homme à l’allure et au comportement de grand garçon. « Son […]

La rigueur du juge quant au refus injustifié de tenir un bureau de vote par un conseiller municipal peut, paradoxalement, le sauver. Le refus qui fait courir le délai de saisine du juge administratif aux fins de démission d’office vaut dès le premier refus, même pour un seul tour de scrutin. CAA Versailles, 25 nov. 2021, no 21VE02528 : cette […]

DR Le Rhin est le fleuve historique et le premier témoin de la construction de l’Europe par le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. Et un peu de douceur et de romantisme : le fleuve s’allonge entre vignes, châteaux et forteresses célébrés par Apollinaire, Rouget de l’Isle, Goethe, Heine et tant d’autres écrivains. En une courte […]

Devant le manque de données sur la charge réelle de travail des juges d’instruction, l’Association française des magistrats instructeurs vient de réaliser une enquête sur ce thème. Le questionnaire envoyé aux juges d’instruction français durant l’été 2021 a connu un taux de réponses de 50 %, montrant le besoin d’une profession discrète de s’exprimer sur la […]

Après Ubereats ou Deliveroo, les services de livraisons de courses ou d’alcool pour les particuliers pullulent dans les grandes villes. En Île-de-France, les propositions grimpent en flèche et menacent l’équilibre des petits commerçants. Que serait Paris sans ses petites épiceries du coin aux petits étals de fruits et légumes ayant pignon sur rue, ouverts jour […]

Quatre prévenus pour proxénétisme aggravé et violences sont remis en liberté avant même les débats sur le fond au cours d’une audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil le jeudi 14 avril 2022. La raison : une omission du président lors de la première audience. C’est le dossier le plus […]

« La liberté d’expression est le fondement d’une démocratie qui fonctionne, et Twitter est la place publique numérique où sont débattues les questions vitales pour l’avenir de l’Humanité » a déclaré Elon Musk lors du rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Faut-il craindre que le nouveau propriétaire du réseau ne décide de l’inféoder à ses propres […]