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La troisième chambre civile de la Cour de cassation paraît faire un pas vers la faute dolosive, dans un certain contexte. En faisant ressortir le caractère délibéré du manquement de l’architecte à ses obligations et en retenant que la démolition des travaux réalisés était la conséquence de l’illégalité de ceux-ci, contraires au permis de construire, […]

A l’issue d’une longue instruction qui n’a pas établi les responsabilités de chacun, trois prévenus sans antécédents de violence comparaissaient le 23 septembre devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). En 2017, ils s’étaient déchaînés contre un piéton. À 25 ans, Thomas* présente des séquelles irréversibles. Thomas, un beau jeune homme longiligne, préfère fixer la moquette […]

Premier du nom, le prix du Cercle des femmes du Grand Paris, a récompensé, vendredi 10 septembre à Épinay-sur-Seine, quatre entrepreneuses franciliennes fondatrices ou cofondatrices de projets en lien avec les quartiers prioritaires de la ville. Parmi elles, Joséphine de Leusse, cofondatrice de m-work, une jeune start-up qui propose aux entreprises d’organiser le télétravail, en […]

Tête de Kéros. DR Que sont ces idoles ? Quel peuple les sculpta ? Car ces statuettes, qui se distinguent comme des représentations synthétiques de la figure humaine, sont énigmatiques, insondables, quand nous les rencontrons la première fois, notamment celles nommées « idoles violons ». Mystérieuses, extatiques et lisses, elles furent sculptées dans les marbres […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’avril à mai 2021. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : protection des secrets d’affaires d’Intermarché dans un litige opposant l’enseigne […]

Le décret fixe les modalités d’organisation et d’application de la procédure de clémence en droit de la concurrence. Il procède à la transposition des articles 17 à 22 de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dite « ECN + » qui ont par ailleurs donné lieu à un communiqué de procédure de […]

Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de nouveau procureur général près la Cour d’appel de Paris ce lundi 27 septembre, en présence notamment du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et de l’ancienne ministre Nicole Belloubet. Etrange ambiance au palais de la Cité, ce lundi 27 septembre. Alors que le procès des attentats du […]

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

La Ferrari 250 GT Berlinetta à Paris. Aguttes La plus belle des Ferrari de course et de route, la 250 GT Berlinetta, a une sacrée d’allure. Conçue en 1959, elle n’a été réalisée qu’à 75 exemplaires carrossés en aluminium pour la compétition. Une recréation de l’une d’elles, datée de 1962, remise aux cotes compétition, entre […]

Caroline Soppelsa est historienne de l’architecture, autrice d’une thèse intitulée : « Le XIXe siècle et la question pénitentiaire : un siècle d’expérimentations architecturales dans les prisons de Paris », soutenue à Tours en 2016. Maître de conférences associée en histoire et culture architecturales à l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon, elle a notamment réalisé une exposition […]

Cet article présente le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Extrait : D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Alors que le Code des relations entre le public et l’Administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’Administration par voie électronique, l’article 62 de […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2020 et mars 2021. Un premier arrêt, commenté dans ces lignes, précise la nature juridique des décisions portant distraction du régime forestier. Une deuxième décision concerne l’indemnisation des biens de retour dans les contrats de concessions de distribution d’électricité. […]

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

Yannick* est le type de prévenus qu’apprécient les juges : il avoue tout, admet avoir mal agi et exprime des remords. Ce jeune homme choyé par ses parents était à la tête d’une petite entreprise spécialisée dans la vente de cannabis, d’héroïne, de stéroïdes, de tabac et de stimulants sexuels. Yannick a la bosse des […]

Le tribunal de Créteil traite des dizaines de dossiers de « mules » par jour. Les « mules », ce sont les personnes suspectées d’avoir transporté de la cocaïne depuis Cayenne. Arrêtées à Orly, elles sont jugées en comparution immédiate à Créteil avant d’être écrouées à Fresnes. Une trajectoire quasi automatique, des peines standardisées, que déplorent les avocats accompagnant […]

Ce cliché, pris par un photographe de l’AFP, « Des gardes ouvrent les portes du Jardin des Tuileries en novembre 1944 », est estimé 300/500 €. Digard Pour la première fois depuis la libération de Paris, des gardes ouvrent les grilles du jardin des Tuileries. La brume de l’automne masque un peu les premiers arbres, […]

Cet article présente le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. D. n° 2021-822, 25 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-822, 25 juin 2021 Le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, […]

L’article L. 643-11, II, du Code de commerce, qui autorise les coobligés et personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie à poursuivre le débiteur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, s’ils ont payé à la place de celui-ci, ne permet pas à la caution […]

« Je Défends….! » est un savoureux recueils de textes célèbres que Me Sofia Soula-Michal a détournés pour les faire parler de la justice. Une déclaration d’amour au métier d’avocat ponctuée d’humour, d’émotion mais aussi de colère contre l’état de l’institution judiciaire. Imaginez, juste comme ça, pour rêver que Piaf, Éluard, Hugo, Brel, Vian, Apollinaire, Dassin, Kessel, […]

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]