Publications

Prendre un avocat célèbre est-il le signe qu’on est coupable ? Cela prouve-t-il qu’on est riche ? Pour avoir sous-entendu de telles choses lors d’un procès d’assises, un avocat général a mis en colère notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. C’est l’occasion pour elle de rappeler certaines règles fondamentales. Notre ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, […]

La chronique Droit et risque n° 13, réalisée par le Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille, sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis, porte sur la période de septembre 2020 à septembre 2021. Elle vise à mettre en relief les risques qui […]

Cette édition originale, brochée sous couverture moderne de papier marbré, est présentée par la librairie Éric Granjeon Rare Books et est affichée à 2 800 €. Granjeon Les magiciens et autres fabricants de poudre faisaient partie du paysage au XVIe siècle, notamment depuis la reine Catherine de Médicis. Mais la fête fut gâchée par « l’affaire des poisons ». Celle-ci […]

Le 11 mars 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale adoptait une motion concernant la situation en Ukraine. Sans surprise, les avocats dénoncent avec la plus grande fermeté l’invasion militaire perpétrée par la Russie le 24 février 2022, et exprime sa solidarité aux 70 000 avocats et à la population vivant […]

A l’audience correctionnelle du 4 janvier au tribunal de Pontoise, Igor est prévenu d’outrage et rébellion. Un peu alcoolisé, il s’est emporté devant les policiers, le reconnaît, mais son avocat, lui, ne lâche rien. Igor est venu au tribunal avec une mise impeccable, un langage châtié et une politesse à toute épreuve. Rien à voir […]

Cet article présente les arrêtés du 28 décembre 2021 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et C. urb., art. L. 520-8) et du 29 décembre 2021 relatif à la […]

L’intention du législateur était que l’article 1171 du Code civil, qui régit le droit commun des contrats, sanctionne les clauses abusives dans les contrats ne relevant pas des dispositions spéciales des articles L. 442-6 du Code de commerce et L. 212-1 du Code de la consommation. L’article 1171 du Code civil s’applique donc aux contrats, même conclus entre producteurs, […]

Bercy prend position sur l’articulation entre la nouvelle définition de la notion de l’intérêt social issu de la loi Pacte et le concept d’acte anormal de gestion. À la lecture de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), l’antagonisme entre économie et philanthropie semble dépassé. […]

Tous les secteurs du marché de l’immobilier ont profité d’une année au « caractère exceptionnel » selon les notaires du Grand Paris. La grande couronne notamment attire davantage d’acquéreurs désireux de profiter d’espaces supplémentaires et de prix plus attractifs. La palme de la croissance revient aux Yvelines en augmentation de 8 % sur un an. En revache à […]

Harmonia Mundi Marcel Proust aimait la musique et ses goûts étaient éclectiques. Il nourrissait une vraie passion pour celle de Gabriel Fauré, de laquelle il se déclare tout simplement « amoureux », dans une lettre qu’il lui adresse en 1897. Il éprouve aussi un vif intérêt pour d’autres musiciens de son époque, comme d’un passé récent ou […]

Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés. L’éclairage […]

À Nogent-sur-Marne (94), un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes est entièrement orienté vers l’art et la culture : il s’agit de la Maison nationale des artistes, qui accueille depuis 1945 bon nombre de résidents plasticiens, musiciens, peintres ou encore poètes… À ne pas confondre avec la Maison des artistes, qui elle est l’association des […]

La bonne foi est une notion transversale. Elle se retrouve dans tous les domaines du droit. Si de nombreuses études doctrinales lui sont consacrées, son rôle spécifique au sein du droit des sûretés n’a jamais été analysé. Le présent article propose une telle analyse et met en évidence les deux aspects de la bonne foi […]

La CCI Paris Île-de-France (IDF) publiait, en janvier 2022, sa dernière étude sur le paysage commercial en Île-de-France. Après deux ans de crise sanitaire, le nombre de commerces actifs dans la région a reculé de 1 %, passant de 155 809, en 2018 à 153 992, au printemps 2021. Face à ce coup de frein, l’enjeu est d’« accompagner les […]

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique aménage une nouvelle fois la tenue des assemblées générales des copropriétaires. L. n° 2022-46, 22 janv. 2022 : JO, 23 janv. 2022, texte n° 1 La nouvelle vague dite « Omicron » a conduit le gouvernement à adopter une nouvelle […]

Cette tapisserie de la Manufacture de Beauvais, Grotesques à fond jaune et tabac, époque Louis XIV, est estimée 50/80 000 €. Delon-Hoebanx L’éléphant est un sage. Mieux encore, il incarne aussi un dieu, comme c’est le cas en Inde. Selon Aristote, il est « la bête qui dépasse toutes les autres par l’intelligence et l’esprit ». Les […]

Cela faisait maintenant depuis plusieurs semaines qu’une construction en bois de bambou s’érigeait tout en long sur l’esplanade de La Défense, à quelques pas du Cnit. Cette structure moderne n’est pas sans rappeler les huttes que l’on aperçoit dans la forêt amazonienne… Le suspens a pris fin aujourd’hui, le 1er avril, puisque ce « pavillon » si singulier […]

Spécialistes du legal checking, les Surligneurs se penchent cette semaine sur les sujets concernant Emmanuel Macron. Celui-ci promet la mise en oeuvre de la taxe carbone, mais en fait il n’a pas le choix. Quant aux contrats Mc Kinsey qui font la une de l’actualité, ils pourraient relever de la compétence de la trop méconnue […]

La Cour de cassation a examiné jeudi 31 mars quatre pourvois relatifs à l’application du « barème Macron », ce dispositif mis en place en 2017 qui plafonne les indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la première fois que la haute juridiction est saisie de ce contentieux. Me Michèle […]