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Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc…[Le Masson de Rancé]), et […]

La mise en place des modes alternatifs de règlement des conflits accorde à l’aveu une nouvelle place en droit français, une place qui dépasse largement, sans toutefois la nier, sa fonction de preuve. Aussi, une redéfinition s’avère nécessaire. Avouer est un acte de langage divisé en trois temps : la confidence, la réception, l’usage. Avouer n’est […]

Au tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne), vendredi 9 juillet, deux thèses se sont affrontées : à huit jours de l’épreuve de philosophie du baccalauréat, un lycéen risquerait-il l’incarcération en menaçant un policier ou ce dernier a-t-il tout inventé au motif qu’il ne l’apprécie pas ? La 12e chambre correctionnelle de Créteil affiche complet, ce vendredi, les dernières […]

Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants, nous faisons le point sur les obligations et les droits des salariés avec Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, directeur du Master […]

Avocats Lab’92, l’incubateur du barreau des Hauts-de-Seine, annonce le lancement de la première édition de son concours Innovation. Il a vocation à récompenser : *soit un projet destiné aux avocats, *soit un projet réalisé par des avocats au bénéfice des justiciables. Le Prix de l’innovation Gastineau, doté de 15 000 euros, sera remis lors de […]

Deux avocates ont partagé leur inquiétude avec les magistrats de Créteil (Val-de-Marne), le 9 juillet : sous prétexte de rembourser une dette, de plus en plus de jeunes sont enrôlés par des gangs. L’un d’eux, qui avait accidentellement brisé le portable « d’un grand » en jouant au foot, a été forcé de convoyer des voitures volées. Jonathan* […]

Manufacture de Sèvres Il y a dix ans, « Le Repas gastronomique des Français » était inscrit au patrimoine de l’UNESCO, un anniversaire que le musée de Sèvres a souhaité fêter ainsi que les 280 ans de la Manufacture, à travers une fort importante exposition. Tables opulentes, objets utiles ou décoratifs d’un extrême raffinement réjouissent […]

Dans un arrêt en date du 2 avril dernier, le Conseil d’État rappelle que le nu-propriétaire peut être le seul redevable de l’impôt sur la plus-value issue de la cession de titres démembrés, à condition que la convention passée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire crée une réelle obligation de remploi à sa charge. En cas […]

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 juin dernier, les victimes de la catastrophe survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise ont exprimé leur colère contre la municipalité qui refuse de les indemniser. Leurs avocats ont annoncé solliciter l’arbitrage du Conseil d’Etat sur la querelle juridique qui les oppose à la Ville de Paris. […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de […]

On estime que près de 20% des personnes incarcérées souffrent de troubles psychiatriques sévères. Une situation que notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, juge révoltante. Elle nous livre ce récit inspiré de l’un de ses dossiers. Je m’appelle Tony. J’ai 30 ans et je suis né à des milliers de kilomètres de Paris, dans un département […]

La chambre des notaires des Hauts-de-Seine a élu son nouveau président en mai dernier. Guy Durand succède à Hélène Lapeze-Kermarrec dans une volonté de poursuivre les travaux lancés durant le précédent mandat. C’est l’occasion pour eux de dresser ensemble un bilan sur l’année passée et envisager l’avenir pour les notaires du département. Actu-juridique : Pourriez-vous vous […]

Aux comparutions immédiates de Nanterre, lundi 6 juillet, un homme comparaît libre pour des violences sur son épouse, présente à l’audience. Il nie tout, ce qui agace le tribunal. Cela fait trois bonnes heures qu’Erkan trépigne dans la salle. « — Monsieur ? Avancez à la barre », ordonne la présidente. Vous avez un conseil […]

Un peu plus de deux mois après le lancement de l’association Filière des services juridiques et du droit, Véronique Chapuis-Thuault, membre du comité stratégique en charge de l’axe recherche, revient sur les enjeux du droit comme outil de compétitivité dans une économie mondialisée. Nouveaux besoins des entreprises, évolutions des rôles traditionnellement alloués aux juristes, innovation […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », […]

L’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 organise les modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques, spécialement des plateformes dites de mobilité. Promouvant un statut de travailleur indépendant, l’ordonnance n’en conçoit pas moins un système de représentation « collective » largement inspiré du droit du travail. Si l’idée d’un dialogue social peut être louable, tant la […]

La dette résultant du cautionnement, née pendant la communauté, doit figurer au passif définitif de la communauté, sauf à prouver que l’un des époux avait souscrit cet engagement dans son intérêt personnel. Cass. 1re civ., 31 mars 2021, no 19-17439, D Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 3 avril 2019), un […]

« J’accepte tout ou je refuse tout, mais je m’abonne ». Voici le choix cornélien relatif aux cookies que les internautes rencontrent parfois sur Internet. Habitués à accéder à tout, « gratuitement », la mise en place de cookies wall, ou pay wall énerve. Notre consentement est-il encore libre ? Bien qu’il y ait quelques exceptions, la règle juridique telle […]

Le juge exerçant la surveillance du RCS de Bobigny apporte un important éclaircissement sur la modalité exacte de la publicité dérogatoire d’un projet de scission. Ainsi dans sa décision, il précise les caractéristiques du site internet support de la publicité et s’inscrit pleinement dans la protection des droits des créanciers. Les sociétés participant à l’opération, […]