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Le 5 janvier, le tribunal correctionnel Pontoise a jugé Shakeel, 27 ans, pour des violences conjugales. Le prévenu, détenu à 800 kilomètres du Val d’Oise, est jugé en visioconférence. Sans avocat, il nie les faits et reproche à sa femme d’avoir « inventé un scénario ». De chaque côté de la salle, des écrans sont […]

A l’approche de l’élection présidentielle, les propositions les plus séduisantes fleurissent. Yannick Jadot veut annuler les brevets sur le vivant, Fabien Roussel priver les fraudeurs fiscaux de leurs droits civiques, Valérie Pécresse punir d’un an de prison ferme toute atteinte à un policier ou un gendarme, et François Ruffin prétend bloquer les dividendes de Total […]

Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette et que l’un des cautionnements est annulé, la seule signature au pied de cet engagement ne vaut pas consentement exprès au cautionnement de l’autre conjoint, emportant engagement des biens communs en application de l’article 1415 du […]

Encadrement des frais et commission, mandat d’arbitrage en assurance-vie, contrôle des associations de CIF, comparatif des frais moyens d’assurance-vie, référencement de produits indiciels à bas coût dans les produits d’épargne fiscalement avantagés… David Charlet, président de l’ANACOFI, la plus importante association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance, réagit aux […]

Comment une tache de sang peut-elle devenir une preuve ? Comment déterminer le nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour une victime d’agression ? Autant de questions, cruciales dans une affaire pénale, auxquelles doivent répondre les médecins légistes. Entre 2012 et 2017, le sociologue Romain Juston Morival, maître de conférences à l’université de Rouen, a […]

Ce portrait de Marie Leszczynska en vestale, attribué à Jean Girardet (1709 -1778), est estimé 3/ 4 000 €. Artcurial Cela pourrait ressembler à un annuaire, un annuaire mondain réunissant le meilleur monde, celui du XVIIIe siècle exclusivement. La famille royale, celle de Louis XV, avec « Mesdames » (ses filles, ses maîtresses, plus exactement […]

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

Le droit et la justice ont eu à souffrir d’effets collatéraux non négligeables à l’occasion de la gestion de la pandémie. Me Michèle Bauer revient sur ces deux années écoulées et pose un regard de juriste sans concession sur la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés. Le 16 mars 2020 est une date […]

DR Quel est le programmateur à l’idée éblouissante qui a rediffusé sur une chaîne du câble L’Étoile des étoiles, traduction ratée du film signé Alexander Hall, dont le titre original Down to Earth sied bien mieux au sujet du film ? On a envie de lui dire merci ! Ce film très peu connu et […]

Le 14 décembre dernier, le conseil d’administration de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a élu à l’unanimité Maud Bodin-Veraldi, comme présidente déléguée. En juin 2022, lors du trentième anniversaire de la CCEF, elle succèdera à André-Paul Bahuon, à la tête de la Compagnie pendant plus d’une décennie. Actu-Juridique : Pouvez-vous vous présenter ? Comment avez-vous […]

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]

Réunie en chambre mixte, la Cour de cassation juge que les manœuvres dolosives du mandataire, dans l’exercice de son mandat, n’engagent la responsabilité du mandant que s’il a personnellement commis une faute, qu’il incombe à la victime d’établir. Par conséquent, si l’on peut imputer au mandant l’annulation du contrat conclu par son mandataire coupable de […]

Lors d’une conférence de presse organisée par l’ensemble des syndicats des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, personnels de greffe) ce mercredi 9 février, les magistrats (1) ont annoncé qu’ils portaient plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne pour « manquement à la législation européenne en matière de législation du travail applicable aux magistrats ». Ceux […]

Lors de son audition devant le syndicat de policiers Alliance le 2 février dernier, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a déclaré ceci : « Votre temps est surchargé de travail de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à […]

Les décisions sélectionnées parmi celles lues de la mi-septembre à la fin octobre 2021 apportent de précieuses précisions en matière de contrats et marchés publics, notamment celle confirmant l’exigence d’extériorité pour caractériser la force majeure, et de procédure administrative contentieuse, en particulier celle soumettant au respect d’une procédure contradictoire le retrait d’une subvention pour irrespect des […]

Fort d’une expérience de 15 ans au sein de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Essonne, dont 8 en qualité de vice-président en charge du commerce, Patrick Rakotoson vient d’être élu à l’unanimité à la présidence de la CCI territoriale. Le chef d’entreprise, gérant de quatre PME, veut notamment « poursuivre la valorisation du […]

Pour le mode de calcul et de répartition des pourboires le montant du service, qui en fait partie, ne peut pas être retiré du calcul. Cass. soc., 13 oct. 2021, no 19-24739, 19-24740, 19-24742, 19-24743, 19-24744, 19-24745, 19-24746, 19-24747, 19-24748, 19-24749, 19-24751, 19-24752, 19-24753, 19-24755, 19-24756, 19-24757, 19-24758, 19-24759 et 19-24760, FS–B Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Cette aiguière, commandée par Joachim Murat à l’orfèvre Biennais, est estimée 120/150 000 €. Osenat La puissance d’un prince se voit aussi par le luxe qu’il affiche. Il n’est pas certain que Louis XIV aurait été un mauvais roi s’il n’avait fait bâtir Versailles. Bien sûr, comme le souligne Sacha Guitry, « le luxe est […]

Modiba s’est cru plus malin que les services de l’Etat et de la Région Île-de-France. A partir du 1er mars 2020, il a détourné les aides destinées aux professionnels victimes des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Comme des dizaines de milliers d’autres fraudeurs. Dans son blouson bleu marine à liseré rouge et au […]

« Le poids de la taxe foncière pèse chaque année de plus en plus lourd sur les propriétaires », analyse l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). D’après les chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties, rattaché à l’UNPI, publiés en octobre 2021, en 2020, l’ensemble des propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards […]