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La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître […]

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti ont présenté le 1er juin dernier un plan d’accompagnement destiné aux entreprises qui pourraient être en difficulté avec la diminution des aides et la fin de la stratégie du « quoi qu’il en coûte ». L’objectif ? Détecter, orienter et […]

Bien réagir face à une attaque par rançongiciel (ransomware en anglais) n’est pas chose aisée. Il s’agit d’une crise grave, pouvant impacter la continuité de l’activité. Dans ce contexte, il n’y a pas de solution miracle, mais des décisions à prendre au cas par cas, au regard de la situation. Les explications de Me Jérémie […]

Vue du Château de Condé. DR L’anniversaire de la naissance du génial fabuliste en avril 1621 donne lieu à plus de 200 manifestations culturelles, témoignant ainsi de l’actualité de l’œuvre de Jean de La Fontaine. Visites à Château-Thierry où il est né et au Château de Condé. Maison natale à Château Thierry À Château-Thierry, c’est […]

Après des années de combat judiciaire, le certificateur allemand TÜV Rheinland, mis en cause dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, a été condamné à indemniser les victimes par la cour d’appel de Paris, le 20 mai dernier. La cour a reconnu des erreurs dans l’évaluation de ces dispositifs médicaux, après plusieurs décisions de justice […]

Dans une décision du 14 mai dernier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’interdiction faite aux parents d’enfants mineurs en résidence alternée de déduire la pension alimentaire versée à l’autre parent. Le point sur la fiscalité découlant de la résidence alternée de l’enfant mineur. Une décision du Conseil constitutionnel nous offre l’occasion […]

Le juge de l’exequatur ne peut pas réviser la décision étrangère au fond mais il dispose d’un pouvoir de révision à fin de contrôle, y compris pour apprécier la compétence indirecte du juge étranger. C’est ce rappel opportun qui est fait par la Cour de cassation dans son arrêt du 3 mars 2021. Bien que le […]

Les propriétaires d’immeubles anciens peuvent bénéficier d’avantages fiscaux conséquents dans le cadre de leurs opérations de restauration grâce au dispositif Malraux. Le point sur ce dispositif d’investissement locatif. La loi sur la restauration du patrimoine du 4 août 1962, dite loi Malraux, concerne les investisseurs dans l’immobilier ancien qui réhabilitent des biens situés dans les […]

La décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne (DRP), du 14 décembre 2020, établit les règles relatives au volet « recettes » du budget de l’Union européenne en complément du cadre financier pluriannuel (CFP) qui détermine le volet « dépenses ». L’épidémie de Covid-19 a largement pesé sur la structure de la DRP et, ce faisant, des […]

Ce mardi 29 juin, les professionnels judiciaires organisent une journée Justice Portes Ouvertes. L’objectif ? Inciter les citoyens à venir constater par eux-mêmes comment fonctionnent les tribunaux, plutôt que de s’en tenir aux discours parfois caricaturaux des politiques. Seule ombre au tableau : la surcharge de travail et la crise sanitaire limitent le nombre de juridictions en mesure […]

Les dons consentis par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à des régimes fiscaux de faveur qui permettent de diminuer leur imposition. Le point sur les dons effectués et sur le calendrier fiscal qui leur est applicable. Alors que la crise s’est installée, l’élan de la solidarité est pérenne. Face aux […]

Dans la gare de Beyrouth, une locomotive criblée de balles sous la renaissance de la nature ; un des 7 exemplaires de cette photographie a été adjugé 937 €. L’hôtel Drouot pourrait être une gare ferroviaire. Le nombre de trains qui transite par lui, passant sous les coups de marteau, rivalise peut-être avec l’un des […]

De mars à avril 2021, l’Institut Paris Région a réuni un ensemble d’intervenants pour répondre à l’enjeu de la planification de l’Île-de-France à l’horizon 2040. Les acteurs ont été consultés lors de webinaires toujours disponibles en ligne. Missionné par la région Île-de-France, l’Institut avait donc pour objectif de comprendre comment mieux intégrer les dimensions écologiques […]

La médiation post-sentencielle a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre de la gestion du conflit. Fortement influencée par son usage canadien, elle peut se traduire par une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction. D’un recours encore discret en France, […]

La chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire analyse, sous un angle pratique, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice d’une part, […]

Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement amiable. L’imbroglio auquel sont confrontées les victimes […]

Le notariat s’interroge sur la transformation du testament à l’heure de la révolution numérique. Un sujet d’envergure pour un document dont la réglementation et la pratique n’ont pratiquement pas évolué. Dans ces conditions, adapter le testament à nos nouveaux usages numériques représente un vrai challenge. Le Congrès des notaires de France qui se tiendra à […]

Cette partie antérieure naturalisée d’un bison d’Amérique a été adjugée 2 800 €. Millon Que faire lorsque l’on se retrouve face à un troupeau de bisons ? Cette rencontre est devenue improbable depuis que les chasseurs de ces mammifères apparemment tranquilles, mais lourds et capables de charger, les ont décimés. Dans quelques endroits aux États-Unis, […]

Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant l’accès au juge. Cass. soc., 17 mars 2021, no 19-21349, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Plus impactées par la crise en Île-de-France que dans les autres régions, les TPE et PME ont vu leur chiffre d’affaires stagner en début d’année. Les entreprises de l’hébergement et de la restauration situées à Paris sont principalement concernées. L’économie française est détraquée. Si une telle affirmation peut sembler abrupte, elle n’étonnera personne après 15 […]