Publications

La loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, JORF n°0304 du 31 décembre 2021) prolonge les dispositifs Censi-Bouvard et Denormandie, renforce l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et réforme le dispositif Cosse en le renouvelant pour une année. Cette loi, dont les mesures fiscales ont été validées […]

Suite aux révélations d’Acteurs publics, la Chancellerie confirme l’abandon de l’expérimentation DataJust. Publié le 29 mars 2020, en plein confinement (lire notre article « Qui a peur de DataJust ? »), un décret autorisait la création d’un algorithme d’indemnisation du préjudice corporel. Il devait permettre, sur la base du traitement de la jurisprudence, de renseigner les personnes sur les […]

Mathias « ne voulait pas que ça arrive mais c’est arrivé ». Un peu courte, l’explication n’a pas satisfait les juges du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le 21 janvier, se tenaient face à eux une femme battue et, dans le box, son mari auquel ils ont expliqué en quoi consiste « le despotisme familial ». Mathias a la main […]

En raison du projet de transformation du Grand Paris, déjà en chantier, et de l’arrivée des Jeux olympiques de 2024, des dizaines de propriétaires franciliens ont été expropriés, l’utilité publique ayant prévalu sur leurs souvenirs et sur leurs sentiments. Les combats de ces propriétaires, attachés à leur habitation, sont-ils perdus d’avance ? Il ne reste rien […]

Carlotta Éditions Un événement ! Carlotta vient enfin d’éditer en France le livre du cinéaste Alex Cox, que l’on n’est pas obligé de connaître, mais dont ce 10 000 façons de mourir est une lecture indispensable. Le sous-titre est plus éclairant : Point de vue d’un cinéaste sur le western italien. Le western italien, c’est […]

Depuis quelques semaines, les témoignages des magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. L’état de l’équipement informatique et des logiciels métier n’est pas étranger à leur épuisement. Dans un rapport qui vient d’être publié, la Cour des comptes pointe les failles incroyables du Plan de transformation numérique (PTN) à 530 millions d’euros de la […]

En novembre 2021, Baby a « fait n’importe quoi », convient-il devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Empêché par la pandémie d’aller voir sa fille internée d’office en Espagne, puis à l’enterrement de sa mère en Angleterre, il a explosé et roué de coups son épouse. Michèle n’est pas à l’audience, elle n’a même pas déposé plainte. […]

Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des […]

Membre de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Île-de-France depuis de nombreuses années, Soumia Malinbaum vient d’être élue présidente de l’établissement public départemental. Entrepreneuse dans le numérique, elle souhaite une « Chambre de commerce et d’industrie qui forme et soutient l’entrepreneuriat ». Son mandat sera notamment occupé par l’accueil d’événements sportifs majeurs, dont les Jeux olympiques […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, souhaite de plus en plus développer la médiation. La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation s’est saisie de cette proposition. Dans le cadre des États généraux de la justice, elle demande l’inscription d’un droit à la médiation dans la Constitution. Édith Delbreil, ancienne avocate et médiatrice […]

La collection de la Pléiade a choisi le portrait de Dante par Raphaël. Gallimard Quel est le visage de Dante Alighieri (1265-1321) ? Dans son commentaire sur la Comédie, Benvenuto da Imola rapporte en 1376, que Giotto aurait rencontré Dante à Padoue. Les historiens d’art n’ont cessé de tenter de joindre ces deux génies, leur […]

En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […]

Me François Martineau vient de publier la 9ème édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire (1). Le livre a enthousiasmé son confrère Georges Teboul. Tous les praticiens savent que la vérité est une notion relative, et qu’il ne lui suffit pas de paraître pour s’imposer ou pour dicter son évidence. La vérité se construit […]

L’affaire examinée le 21 janvier au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) aurait mérité l’ouverture d’une instruction judiciaire. Au terme de leur comparution immédiate, les prévenus ont été incarcérés sans que l’on sache s’ils étaient propriétaires des 21 kilos de cannabis saisis. Le chef du réseau peut dormir tranquille. Anthony, 23 ans, comparaît entre trois gendarmes, le […]

Jules Coignet, Vue de Bozen avec un peintre, 1837. Fondation Custodia La peinture en plein air est pratiquée par les peintres dès le XVIIe siècle, ils réalisaient des esquisses à l’huile sur papier souvent préparatoires à des tableaux. Remettre en valeur cette partie de la création, tel est le thème de l’exposition présentée à la […]

Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue une dépense fiscale majeure pour les pouvoirs publics mais dont l’efficacité est reconnue même si elle reste modérée. Ce dispositif a été réformé à de multiples reprises. L’administration fiscale vient d’en commenter les dernières modifications. L’administration fiscale vient de commenter au Bulletin officiel des finances publiques les aménagements du […]

L’Île-de-France est une terre d’inégalité et d’exclusion. Malgré plusieurs initiatives comme l’anonymisation des CV, les grandes entreprises restent le berceau de la non-mixité sociale : dur d’être CDIsé avec une adresse à Saint-Denis ou Bobigny. L’association Mouv’up entend changer cela. On ne peut pas être plus fier que Said Chanfi Bindjad, 28 ans, qui nous appelle […]

La crise sanitaire a bouleversé cette année les traditionnelles rentrées solennelles des juridictions. Au tribunal judiciaire de Paris, les magistrats ont présenté leur bilan d’activité pour 2021 devant une poignée de journalistes spécialisés vendredi 21 janvier. Comment faire pour organiser une rentrée solennelle dans le cadre des contraintes sanitaires ? Certaines juridictions comme le tribunal de […]

Wassim, 19 ans, l’avoue lui-même, il vole pour survivre. Mais il se défend d’avoir cambriolé le pavillon de Simon dans la nuit du 30 avril. Quelques minutes de flottement s’écoulent, ce 7 janvier, entre deux audiences dans la salle de la 18echambre du tribunal correctionnel de Bobigny, bercée par le son de la pluie sur […]

Le praticien se tient devant toute réforme des lois qui régissent sa pratique comme un enfant attendant Noël, impatient de savoir si celle-ci répondra à ses attentes. Le soir de la promulgation (comme le soir du réveillon), il découvre les dispositions nouvelles comme un enfant ouvrirait ses paquets cadeaux. L’excitation de la nouveauté laisse parfois […]