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La Commission européenne se mobilise pour donner un cadre fiscal solide, efficace et équitable aux entreprises. Pour Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie, « il est temps de repenser la fiscalité en Europe ». Alors que les économies communautaires entament la transition vers un nouveau modèle de croissance, les systèmes fiscaux doivent s’adapter aux priorités du XXIe […]

L’exemplaire de l’Ehon Taka Kagami est estimé 4/6 000 €. DR Dans son Voyage aux îles du Japon, de 1811 à 1813, sur la corvette russe la Diane, pour la délivrance du capitaine Golownin, paru en 1822, Paul Ricord écrivait : « Ils racontent des merveilles sur cette chasse et dressent ces oiseaux de proie […]

Le 6 décembre dernier, pour la première fois, le Barreau de Paris organisait le Paris Legal Makers, un événement « dédié au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République française. À cette occasion, une partie des discussions ont porté sur la […]

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]

Chicago, sans date. Estate of Vivian Maier, Courtesy of Maloof Collection and Howard Greenberg Gallery « Une photographie est réussie lorsque l’observateur s’approprie l’image et construit sa propre symbolique, sa narration personnelle. » Vincent Fillon « Une photographie, c’est un fragment de temps qui ne reviendra jamais. » Martine Franck Vivian Maier (1926-2009) est née […]

L’auteur de la présente chronique convie à nouveau le lecteur à prendre connaissance d’arrêts relatifs au droit des sociétés et des groupements rendus par la Cour de cassation de mai à juillet 2021. I – Le remboursement du compte courant d’un ancien associé (Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18983) En pratique, afin de permettre à une société de […]

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation. Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier […]

Après avoir entendu durant des semaines le témoignage des victimes et de leurs familles, le temps est venu d’interroger les accusés dans le procès des attentats du 13 novembre. Depuis le 12 janvier, la Cour se penche sur leur parcours et leur rapport à la religion. Certains se prêtent à l’exercice. Mais d’autres se taisent. […]

Avant d’être neutralisé après une dangereuse course-poursuite, Davy se rêvait conducteur de poids-lourd en Suisse. Il va désormais reconsidérer son avenir. Pour avoir mis en danger des policiers, le chauffard, ivre au volant, a vu son permis définitivement annulé et sa voiture saisie. Mercredi 5 janvier, Davy a confondu le centre-ville de Meaux, en Seine-et-Marne, […]

Les gains obtenus par les dirigeants d’entreprises à raison de leurs management packages doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions : telle est la solution rendue par le Conseil d’État dans trois arrêts de formation plénière du 11 juillet 2021. Par trois arrêts de formation plénière, le Conseil d’État vient […]

À l’instar d’un André Chandernagor, ancien député de la Creuse entre 1958 et 1981, ministre des Affaires européennes entre 1981 et 1983 et 31e premier président de la Cour des comptes entre 1983 et 1990, qui posait clairement et avec provocation à l’aube des événements de mai 1968 la question : « Un parlement pour quoi faire ? », dans son fameux ouvrage éponyme, on pourrait […]

Cette plaque, avec son insigne de commanderie de l’ordre de Saint-Alexandre Nevski, a été adjugée 338 000 €. Millon On raconte que lors de sa visite en France, Pierre Ier, tsar de Russie, fut reçu à Versailles, en mai 1717. En réalité, l’autocrate et sa suite résidaient à l’hôtel de Lesdiguières, propriété du maréchal de […]

La communauté urbaine Est Ensemble a lancé, en fin d’année 2021, une Convention citoyenne sur le climat. Cette initiative salutaire portera ses fruits en 2022. Lancée à l’issue du Grand débat national, en 2019, par Emmanuel Macron, la Convention citoyenne pour le climat était censée représenter une nouvelle façon de penser l’exercice du pouvoir par […]

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment « tout prendre » aux héritiers au-delà de 12 millions d’euros ? Valérie Pécresse a-t-elle raison quand elle assure que les courtes peines ne sont plus exécutées ? Est-il exact, comme le prétend Emmanuel Macron, qu’un irresponsable n’est plus un citoyen ? Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques […]

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards, elle reprend des règles connues du droit antérieur. Cependant, elle introduit dans le Code civil un nouveau chapitre, au sein duquel apparaissent des dispositions originales concernant […]

C’est une juriste pointue, qui aime parler de droit. C’est aussi une militante féministe, qui défend les femmes victimes de violences dans les tribunaux et dans les médias. Élodie Tuaillon-Hibon revient sur son parcours d’avocate engagée. Auditionnée par la commission Guigou sur la présomption d’innocence, elle nous donne également son avis sur le rapport rendu […]

D’Édouard Manet, cette Philippine (aquarelle), a été adjugée 92 000 €. Pescheteau-Badin Édouard Manet (1832-1883), le peintre du Déjeuner sur l’herbe, aimait autant la nature que ce qu’elle nous offre. En examinant ce célèbre tableau, on y décèle une corbeille de fruits. Elle est quelque peu renversée ; s’en échappent des restes d’une grappe de […]

Au commissariat de Châtellerault, depuis plusieurs mois, certains fonctionnaires de police veulent absolument contrôler les sacs des avocats. Après avoir tenté en vain de résoudre le problème à l’amiable avec le parquet, le conseil de l’ordre vient de décider de suspendre les désignations pour assister des personnes en garde à vue. Le contrôle des sacs des […]

La tribune des 3000 (aujourd’hui signée par plus de 7000 magistrats et personnels de greffe) a déclenché un véritable séisme au sein de l’institution judiciaire. En particulier, elle a libéré la parole des professionnels en souffrance. Non seulement ceux-ci adressent des témoignages à leurs syndicats (Actu-Juridique en a publié plusieurs*), mais ils osent désormais avouer […]