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Un prêt consenti dans le cadre familial et qui n’est pas remboursé au décès du prêteur s’expose, sous l’effet de la contestation d’héritiers, à la requalification en donation. Si la donation suppose l’existence d’une intention libérale, cet élément peut se déduire des circonstances de l’opération. La crise économique et les difficultés financières rencontrées par de […]

Des douze dossiers examinés jusqu’en milieu de nuit, vendredi 4 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), ce sont les violences contre une mère et son petit garçon qui ont suscité le plus d’émotion et d’indignation. Au point de provoquer la colère de la présidente du tribunal. « Maman avait du sang qui coulait dans le cou. » Ainsi l’enfant […]

La Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée lorsque l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne adoptée est irrecevable. La Cour de cassation se penche sur l’articulation entre le droit au respect de la vie privée et le droit […]

Femme et oiseau par Joan Miró. Galerie Mayoral Rapprocher deux grands peintres du XXe siècle issus de pays bien différents est inédit. Une démarche intéressante de la galerie barcelonaise Mayoral, créée en 1989, spécialisée dans l’art moderne espagnol et installée à Paris en 2019. Un dialogue entre artistes de deux générations, figures importantes de l’art […]

DR Le fleuron de l’hôtellerie genevoise, Beau-Rivage, est une « maison » où il fait bon séjourner pour des vacances dans la cité chère à Calvin. Talleyrand disait : « Il y a 5 continents et puis il y a Genève », et un des occupants de l’hôtel, Kofi Annan, de dire et de paraphraser le diplomate […]

Au mois d’avril dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire annonçait à la télévision qu’une partie de la dette Covid des entreprises pourrait être annulée, « au cas par cas ». En mai dernier, c’est la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, en campagne pour sa réélection, qui promettait d’effacer la dette Covid […]

Des attaques multipliées par quatre en l’espace d’une année et un coût estimé à 6 000 milliards de dollars, le risque cyber menace toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Dans un rapport intitulé : Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des juristes évalue le traitement juridique de ce défi contemporain […]

L’allaitement demeure une question de santé publique : la faveur nouvelle accordée à l’allaitement concerne les dispositions consacrées aux chambres d’allaitement, anciennes mais toujours en vigueur, qui ont été présentées comme désuètes. Elles ne donnent lieu qu’à peu de contentieux, d’où l’intérêt de la présente décision. Cass. soc., 25 nov. 2020, no 19-19996, ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154 Extrait : La Cour : (…) […]

La justice française s’est longtemps réclamé de la proximité judiciaire. Si les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) semblent renouer quelque peu avec cet esprit initial, la dématérialisation, posée par loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, aboutit à s’en éloigner considérablement. La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 21 mai 2021 : JO du 22 mai 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier M. de Boissieu (Pierre, Yves), ancien secrétaire général du conseil de l’Union européenne. Mme Idrac, née Colin (Anne-Marie, […]

Si les protestations contre les box vitrés ont abouti à leur démontage au nouveau tribunal judiciaire de Paris, le combat en revanche se poursuit en région. A Rouen, Me Julia Massardier ne s’est pas résignée et elle a fini par gagner. Le tribunal d’Amiens (l’affaire a été délocalisée) vient d’homologuer les termes d’un accord conclu […]

Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins évidente. Doit-on, paradoxalement cacher un voile, alors que le voile est précisément destiné à cacher ? Dès le lendemain de cette mise en évidence, notamment mise en exergue par le rassemblement […]

Ce portrait de la duchesse de La Vallière, accompagné de celui de la marquise de Montespan par Jacob Ferdinand Voet, est proposé à 38 000 €. DR C’est une tradition bien parisienne à laquelle nous avons craint de ne pouvoir participer à cause des restrictions qui se sont succédées depuis un an et demi. « […]

Me Julien Courtier, 42 ans, a été élu au mois de septembre 2020 en tant que président de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne. Notaire associé à Meaux depuis 2007, il a été membre de la Chambre régionale de discipline des notaires de 2016 à 2018 et membre titulaire du Conseil régional de 2016 à […]

Gwenola Ricordeau, professeure assistante en justice criminelle à la California State University, vient de publier l’ouvrage Crimes et peines, penser l’abolitionnisme pénal aux éditions Grevis, où elle met en lumière trois penseurs et penseuses de l’abolitionnisme pénal : Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris. Porte-paroles d’un mouvement de pensée qui ambitionne de révolutionner le système […]

Lorsqu’arrive l’âge de la retraite, il est parfois difficile pour la personne en situation de handicap de savoir si les prestations sociales perçues en raison de son handicap continueront d’être perçues. À la suite d’un arrêt de cassation, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient justement d’apporter une précision au sujet du complément de ressources de l’allocation aux […]

Jeudi 3 juin, les chambres correctionnelles de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, affichaient complet. Dans la plus exiguë des sept, surchauffée et sans box pour accueillir les détenus, tous les mis en cause ont admis les faits. Une chance pour les magistrats débordés. Le président Simon Rintaud ouvre le dossier N° 10. Il est 17 heures. Parmi […]

Transposition de la directive (UE) n° 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et de la directive (UE) n° 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens. Ce matin, votre réfrigérateur vous a dit qu’il ne restait presque plus de lait, demain il […]

Actrice majeure dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, l’université Paris-Saclay a été créée il y a près d’un an et demi, au 1er janvier 2020. Son modèle institutionnel, constitué à la fois de composantes universitaires et de grandes écoles mais également d’une association forte avec des organismes nationaux de […]

Cette boîte remplie de flacons d’apothicaire, sous l’apparence d’un volume relié en maroquin vert, a été adjugée 2 475 €. AuctionArt On dit souvent, face à une facture dont le libellé est complexe et élevé plus que la normale et difficilement vérifiable, qu’elle ressemble à un « compte d’apothicaire ». Il est vrai qu’à une […]