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Pour une banale histoire d’insulte envers une jeune fille, Sébastien, une « personne vulnérable », a été roué de coups dans le quartier de la Pièce aux chats à Noisiel (Seine-et-Marne). Auparavant, les agresseurs avaient tenté de lui extorquer « 2 000 euros pour effacer l’affront ». Ce vendredi 3 décembre, Sébastien n’a pas eu la force de venir […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2021, JO du 1er janvier 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix M. Chandernagor (André, Edmond), ancien ministre, ancien député, premier président honoraire de la Cour des comptes. À la […]

D’après les prévisions, la croissance devrait augmenter de 6,7 % en 2021. Un niveau record depuis le début des années 70. C’est un rattrapage après une chute du PIB de 7,9 % en 2020. Un phénomène de rattrapage constaté par les TPE et PME. Même si certaines entreprises ont continué a bénéficié des aides de l’État, la reprise […]

Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de l’annulation partielle de celui-ci. Sur le fond de cette évolution, il a affirmé l’obligation d’élaborer de nouvelles dispositions en précisant l’articulation des articles L. 153-7, L. 600-12 et L. 174-6 du Code de l’urbanisme. Sur la forme de cette évolution, il a affirmé […]

Très attendu, le rendez-vous annuel organisé par l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes a choisi cette année le thème de la jeunesse en danger, en particulier sous le prisme de la prostitution des mineures – puisque les filles sont largement majoritaires – un fléau auquel le département est de plus en plus […]

De Jiang Tingxi (1669-1732), ce cacatoès à huppe rouge, posé sur une branche de litchi, peint sur soie, a été vendu 470 000 €. Beaussant Lefèvre/Drouot La bibliographie des « livres d’oiseaux » n’est pas considérable mais elle comporte quelques recueils incontournables ! Pour la première fois, des oiseaux furent identifiables dans le Second Livre […]

Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]

En séjour régulier depuis qu’il a fui l’Afghanistan, jamais condamné et bénéficiant d’une bonne réputation au centre qui l’héberge, Sediqullah jure n’avoir jamais insulté les policières qui l’ont arrêté par erreur. Mais le traducteur a affirmé le contraire et les juges du tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, l’ont cru. Lors de sa première comparution, vendredi […]

Le vendeur, tenu de l’obligation de garantir l’acquéreur d’un terrain contre toute éviction résultant de son fait personnel, telle la possession trentenaire, ne peut l’évincer en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a conservé la possession. Cass. 3e civ., 30 juin 2021, no 20-14743, F–B Extrait : […]

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a introduit un régime européen applicable aux prestataires de services de financement participatif. Depuis le 11 novembre 2021, ces prestataires doivent obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente où la demande est établie. Ce régime impose des exigences prudentielles aux prestataires de services de financement participatif. Cet article entend exposer lesdites exigences […]

Rois mages en riches habits polychromes rehaussés d’or, terre cuite polychrome ; l’ensemble a été adjugé 6 000 € en 2018 à Drouot. Drouot Noël est passé, mais les guirlandes sur les sapins clignotent encore. Bientôt le conifère aux branches fatiguées par le poids des boules dorées ou rouges et par le temps ira rejoindre […]

Elles ont été trois Dionysiennes à être récompensées lors de la dernière édition de Créatrices d’avenir, un programme d’accompagnement dédié à l’entrepreneuriat féminin en Île-de-France. Alors que le 93 est l’un des départements le plus dynamique en termes de création d’entreprises, effectuons un tour d’horizon de trois projets portés par des femmes engagées dans des […]

Selon nos informations, l’accord-cadre autorisant les indemnisations de victimes de l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement) sera finalisé lundi 10 janvier. La maire pourrait le signer le lendemain. Et elle veut que l’argent soit versé sous deux mois. En revanche, elle maintient ses recours dans le volet pénal de la procédure. Passant outre l’obligation de […]

En ce début d’année, que peut-on souhaiter à la Justice ? Certains au gouvernement la disent « réparée ». Les professionnels de la justice pointent de leur côté le délabrement de l’institution. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier prédit que le combat pour la sauver se poursuivra en 2022. Il y a urgence. Chers fidèles lecteurs, j’aurais aimé […]

Diverses dispositions des projets de la loi organique n° 2021-1728, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, et de la loi n° 2021-1729, du même jour, ayant le même objet, étaient susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de communication et particulièrement sur les conditions d’enregistrement et de diffusion des audiences des […]

Le fait pour un créancier titulaire d’une sûreté, dont la charge doit être transmise au cessionnaire en application de l’article L. 643-12, alinéa 4 du Code de commerce, de renoncer expressément à la transmission de la charge de cette sûreté est constitutif d’une faute autorisant la décharge de la caution sur le fondement de l’article 2314 du Code […]

Pour faciliter l’accès à la propriété pour tous, la région Île-de-France a mis en place un fonds de garantie immobilière solidaire, complémentaire à la convention AERAS, qui prend en charge le surcoût des primes d’assurance des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Malgré des taux d’emprunt attractifs, tous les ménages n’ont pas accès au […]

Erato Tout à la fois pianiste, pédagogue, compositrice et même musicologue, Louise Farrenc (1804-1875) eut cet honneur de devenir professeur de piano du Conservatoire de musique de Paris, où elle milita pour la reconnaissance des droits des femmes au point d’obtenir l’égalité salariale avec ses collègues masculins. Au sein d’une production substantielle consacrée, entre autres, […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]