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N’est point valable un testament olographe rédigé par le testateur dans une langue qu’il ne maîtrise pas. Cass. 1re civ., 9 juin 2021, no 19-21770, FS–P Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2019), L. G., de nationalité allemande, est décédé le XXX 2003 en France, où il résidait depuis 1999, […]

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […]

Pour les passionnés d’archéologie et les autres, pourquoi ne pas faire un tour dans le Val d’Oise pour y faire des fouilles, découvrir des mégalithes ou un monde de Romains en LEGO ? Le musée archéologique du Val d’Oise Ouvert en 1983, le musée archéologique du Val d’Oise conserve plus de 35 000 objets provenant […]

Les règles d’encadrement des loyers visent à limiter leur augmentation dans les villes où la pression foncière est la plus forte. Onze communes d’un des trois établissements territoriaux du Val-de-Marne souhaitent appliquer ce dispositif, sans que les pouvoirs publics ne les aient pour l’instant intégré à cette expérimentation. Un dispositif expérimental Créé dans le cadre […]

Inaugurée le 20 septembre 2021, l’École internationale des artisans de Paris a été impulsée par la Chambre des métiers et d’artisanat (CMA) d’Île-de-France. L’idée a été transformée en projet en quelques mois à peine. Aujourd’hui, les artisans franciliens se félicitent de ce nouvel outil pour faire rayonner leur savoir-faire et leurs produits en Île-de-France et […]

Les macarons, gourmandise végétale, par Pierre Hermé. DR Pour nous donner du courage en cette période de rentrée, des pâtissiers de renom ont imaginer des surprises pâtissières. Testées, en voici les meilleures d’entre elles ! Philippe Conticini et Jeffrey Cagnes créent « Le Russe », une recette autour de la noisette C’est donc là une […]

Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) le 23 septembre, trois prévenus, indifférents à leur sort, ont joué les Arlésiennes. Quant au quatrième, il a vu son avocat, retenu dans le Loiret, arriver après le délibéré. Furieux que les juges ne l’aient pas attendu, le défenseur a provoqué un incident d’audience. Au sein de la première chambre […]

Le Centre Tignous d’Art Contemporain de Montreuil accueille jusqu’au 30 octobre six artistes montreuillois : Valentin Abad, Yann Bagot, Edith Baudrand, Sophie Lecomte, Sidonie Rocher, Barbara Schroeder et Xavier Servas, tous six réunis à l’invitation de la commissaire et artiste Barbara Schroeder. Pour cette exposition collective sur le thème « À même la terre » ces artistes […]

Avec près de 1 000 élèves-avocats inscrits cette année, la Haute école des avocats conseils (HEDAC) des barreaux du ressort de la cour d’appel de Versailles est la deuxième école d’avocats en France, après celle de Paris, qui compte près de 4 000 élèves-avocats. Elle fait partie des 16 centres régionaux de formation professionnelle des avocats […]

Passés Composés Dans la série de la Napoléonmania, les livres sont une aubaine pour les bibliophiles. Napoléon lisait, lisait et surtout retenait tout. Il était davantage « bibliophage » que bibliophile. On rapporte qu’il jetait par la fenêtre de sa voiture, les volumes dont la lecture l’agaçait. À Antoine-Alexandre Barbier (1765-1825), son bibliothécaire particulier à […]

Depuis le 8 juillet 2004, la « maison d’arrêt de Meaux » ne se situe pas à Meaux, mais bien dans la commune de Chauconin-Neufmontiers. Cette prison de 826 places a été commandée dans le cadre de l’opération « Prisons 4 000 » dirigée par le ministère de la Justice et lancée en 1998, dans le but d’augmenter les […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

L’article R. 518-31 du Code monétaire et financier permet d’établir la consignation du prix de vente si bien que le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire, ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, n’équivaut pas à la consignation de ce prix prévue par l’article 2481 du Code […]

Le MAC VAL propose la première exposition monographique muséale de Taysir Batniji, réunissant une sélection de plus de 50 œuvres produites ces 25 dernières années. Cette rétrospective met en lumière « les résonances entre chaque pièce, pensées dans un dialogue permanent avec l’histoire de l’art, la réalité historique, géographique et politique, depuis le point de vue […]

C’est au 35e étage de la Grande Arche de la Défense que vous pourrez découvrir jusqu’au 30 janvier 2022, si vous ne l’avez déjà fait, les clichés de Daniel Angeli, ce célèbre photographe des stars dont les photos ont plusieurs fois fait la Une des journaux. Plus de 200 photographies, dont beaucoup d’inédites, reviennent ainsi […]

Pour cette 4e édition FoRTE, 4 jurys d’experts, un par discipline, se sont réunis le 14 septembre 2021, pour sélectionner 38 projets lauréats sur les 205 candidatures éligibles reçues. Créé en 2017, le Fonds régional pour les talents émergents (FoRTE) est un dispositif créé par la région Île-de-France qui a pour objectif d’aider les jeunes artistes […]

Le Festival Atmosphères organise pour une semaine d’échanges, d’activités et de rencontres vers un monde plus engagé et durable. Cette année, le thème de l’histoire naturelle sera mis à l’honneur autour d’une programmation riche et diversifiée. L’événement se déroule à Courbevoie et en ligne. Entrée gratuite et ouverte à tous ! Qu’est-ce que le Festival […]

Le 28 septembre dernier, le jury, présidé par Stéphane Glacier, meilleur ouvrier de France à Colombes, a désigné le meilleur gâteau 2021 des Hauts-de-Seine lors de la troisième édition du concours « Imaginez le gâteau des Hauts-de-Seine ». À travers ce concours, organisé par la Chambre de métiers et de l’artisanat et le département des Hauts-de-Seine, l’objectif […]