Publications

Mardi 2 février, le procureur général François Molins et l’avocat général Philippe Lagauche ont requis des peines de prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard Des faits vieux de 26 ans, un dossier de 100 000 cotes, deux instructions, et à l’arrivée ….deux peines de prison avec sursis requises contre Edouard Balladur, 92 […]

Pandémie et confinement obligent, ce panorama du 15 février au 31 mars 2020 comprend presque uniquement des ordonnances du juge des référés-liberté. Y a été ajoutée l’ordonnance n° 439674 du 22 mars 2020. Quasiment toutes les demandes tendant à la suspension de décisions au motif qu’elles porteraient atteinte à des libertés fondamentales telles que le droit au recours ou à obtenir l’édiction […]

Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du préjudice subi par un tiers en assume la garde dès lors qu’il exerce sur celui-ci, au moment des faits, les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction. La présence d’un manadier n’emporte pas transfert de la garde à ce dernier. Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-14678 Extrait : […]

« Mes ténèbres ne se sont jamais entièrement dissipées, elles se sont étoilées » (Marina Tsvetaïeva) Descente, Fig. XLVII, 1991, huile sur toile, 210 x 150 cm. Qu’est-ce que la beauté ? Rainer Maria Rilke a écrit : « Le beau n’est que le premier degré du terrible ». Qu’entendait-il en écrivant cela ? Très longtemps, nous […]

Crise sanitaire oblige, l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nanterre s’est tenue devant un public plus que clairsemé. La présidente, Catherine Pautrat, et la procureure Catherine Denis, ont fait un bilan de l’année en demi-teinte, louant la réactivité et l’agilité des magistrats mais déplorant le manque de moyens numériques. Des magistrats masqués devant […]

L’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes et dans chacune d’elles le banquier y a des obligations spécifiques. Quelle est alors la responsabilité du banquier dans le financement de l’accession à la propriété ? Le dossier que nous vous proposons fait le point sur la question. Bonne lecture ! « Le contrat de construction […]

En cas de fusion, si la dette de responsabilité de la société absorbée est transmise de plein droit à la société absorbante, le contrat d’assurance de cette dernière peut-il couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’absorbée pour des fautes commises avant la fusion ? Cass. 3e civ., 26 nov. 2020, no 19-17824 Extrait : La Cour : (…) […]

Invités masqués en nombre limité pour respecter les mesures barrières : à Évry comme ailleurs, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce a été bouleversée par le contexte sanitaire. Modalités de travail modifiées comme entreprises bouleversées, le bilan 2020 est riche d’enseignements. Face à l’adversité, la présidente, Sonia Arrouas, a tenté de se concentrer […]

La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Elle met en œuvre la baisse des impôts dits de production. Elle comporte de nombreuses mesures destinées à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Elle confirme la trajectoire de baisse du […]

Lundi 25 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné deux femmes. L’une pour avoir poignardé son mari, l’autre pour l’agression de son beau-père avec un couteau et un fer à repasser. Des hommes qui sont apparus comme de réelles victimes. A la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce jour-là, la […]

Mise en cause de l’institution pénitentiaire, corruption, trafic de cocaïne… que fait une telle affaire en procédure de comparution immédiate ? Pour changer, ce n’est pas le tribunal de Créteil qui expédie un condamné à Fresnes, mais un surveillant de cet établissement qui se retrouve dans le box des prévenus. Monsieur B. est la star de […]

Le ministre de la justice s’est exprimé à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers vendredi 29 janvier. Malgré l’opposition sans ambiguïté de son ancienne profession au projet d’avocat en entreprise, Eric Dupond-Moretti refuse d’enterrer la discussion. « L’impossibilité de l’avocat d’exercer en entreprise entrave le développement économique de la France » assène Eric Dupond-Moretti devant un […]

Symbole de la volonté de renouer le dialogue entre avocats et magistrats, l’École de formation du barreau, EFB, sera dirigée à partir du mois de février prochain par le magistrat Gilles Accomando, jusqu’alors président de la cour d’appel de Pau. Une nouvelle aventure pour cet homme qui a déjà exercé plusieurs métiers et mandats dans […]

Si la vaccination contre la maladie de Covid-19 n’a pas été rendue obligatoire par nos gouvernants, la stratégie vaccinale adoptée comporte néanmoins quelques ambiguïtés. De plus, la contagiosité du virus et de ses « variants » laisse entrevoir de possibles situations juridiques qui, elles, pourraient nous obliger. Qu’on le veuille ou non, le vaccin contre la […]