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La condition de la cohabitation dans le régime de la responsabilité civile parentale

Le régime spécial de la responsabilité civile parentale continue de retenir l’attention. Longtemps considérée comme une condition d’exercice de l’autorité parentale et, partant, de la mise en œuvre de la responsabilité civile parentale, la notion de « cohabitation » est désormais interprétée comme la conséquence de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, laquelle emporte pour chacun des parents […]

par Adama Zoromé

TJ de Nanterre : « Elle a le droit de vivre sans avoir un marteau sous son oreiller »

Un prévenu qui n’a pas daigné se présenter pour un motif très contestable, mais une victime bien présente et soutenue par ses proches dans ce dossier de menaces de mort. C’est avec étonnement et agacement que la juge de la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil constate l’absence du prévenu, Hicham*, en cet […]

par Maëlle Le Corre

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : les ambitions de la COP départementale de l’Essonne

Face aux conséquences des crises climatiques et de la biodiversité qui ont des retombées très concrètes sur le territoire essonnien, le département se mobilise. Dans le cadre de la COP départementale d’Île-de-France, le département de l’Essonne a convié les acteurs locaux pour réfléchir ensemble aux moyens concrets afin de mettre en œuvre une vraie politique […]

par Frédérique Perrotin

Assassinat de Samuel Paty : Portrait des auteurs des vidéos contre l’enseignant

La présentation des accusés au travers des rapports des enquêteurs de personnalité permet de se pencher sur le parcours des intéressés, en mettant de côté le fond du dossier qui sera abordé plus tard. Après les amis du terroriste (notre article), voici le portrait des deux hommes accusés d’avoir diffusé des vidéos mettant en cause […]

par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : L’ONU a-t-elle créé Israël, comme le soutient E. Macron ?

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme qu’Israël a été créé par une résolution de l’ONU ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le projet de faire payer l’entrée à Notre-Dame, l’influenceuse Océane Amsler face à la loi Évin et l’absentéisme à l’Assemblée nationale. Une résolution […]

par Les Surligneurs

Assassinat de Samuel Paty : Portrait des deux amis du terroriste accusés de complicité

Les premiers jours du procès ont été consacrés aux interrogatoires de personnalité des huit accusés. Deux d’entre eux encourent la perpétuité pour complicité. Ils ont aidé le terroriste à trouver une arme et à se rendre sur le lieu de l’attaque (1/3). Comme un réalisateur qui zoomerait sur les personnages de son film après un […]

par Olivia Dufour

Chatenay-Malabry : un classement SPR qui passe mal

À Chatenay-Malabry, la cité jardin de la Butte Rouge, labellisée architecture contemporaine remarquable en 2008, a été classée Site patrimonial remarquable en juillet… mais ce classement ne concerne qu’une partie de l’ensemble de 70 hectares, ce qui fait bondir les associations. C’est un dossier boomerang. La protection de la cité-jardin de la Butte Rouge, à […]

par Anne-Laure Pineau

Prêt en devise : rappels des règles intéressant la prescription des différentes actions utiles

D’abord, la jurisprudence retient, de manière régulière, que le point de départ du délai de prescription de l’action en nullité absolue commence à courir le jour de la signature de l’acte supposé nul. Ensuite, la demande tendant à voir réputer non écrite une clause abusive sur le fondement de l’article L. 132-1 du Code de la consommation […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

TJ d’Évry : quand des victimes de violences intrafamiliales s’accusent à la place du prévenu

Une audience sous haute tension : alors qu’une mère et son fils devaient témoigner de violences intrafamiliales, les deux victimes ont pris le contrepied des déclarations faites à la police, s’accusant d’avoir menti et minimisant les violences commises. La scène décrite par le président de la 6e chambre correctionnelle fait froid dans le dos : appelés pour […]

par Maëlle Le Corre

Tribunal de Meaux : « Venez vite, j’ai peur qu’il la tue, et il y a quatre enfants ! »

« L’homme est en transe totale », hurle la voisine d’Anita* lors de son 3e appel à Police Secours. Un marteau à la main, Grishka est effectivement enragé contre son épouse, qu’il vient de mordre et frapper devant quatre enfants en bas âge. Cet « élu de Dieu », ainsi qu’il se définit, ne supporte pas que sa famille […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Monsieur prend les enquêteurs, le parquet, et le tribunal pour des idiots »

C’est devant une juge unique du tribunal de Pontoise qu’Irad comparait, le 18 septembre, pour des violences volontaires avec arme ayant provoqué une interruption totale de travail de 10 jours. Il a percuté avec sa camionnette un dépanneur qui avait commencé l’enlèvement de celle-ci, illicitement stationnée sur une voie rapide, de nuit. Il nie totalement […]

par Julien Mucchielli

Assassinat de Samuel Paty : le rôle majeur des réseaux sociaux dans l’attentat

Le premier enquêteur à témoigner mercredi 6 novembre devant la cour d’assises a évoqué la « place prépondérante des réseaux sociaux » dans l’attentat commis contre Samuel Paty. On savait les réseaux sociaux dangereux, l’affaire Paty en révèle les aspects terrifiants quand ils sont utilisés à des fins criminelles. Dans ce dossier, ils ont joué un rôle […]

par Olivia Dufour

Correspondances : un dialogue entre arts et activisme au Crédac d’Ivry-sur-Seine

Le centre d’art contemporain d’Ivry-sur-Seine (94), le Crédac, propose jusqu’au 15 décembre une exposition immersive : « Correspondances. Lire Angela Davis, Audre Lorde, Toni Morrison », qui tisse des liens entre les œuvres des trois écrivaines féministes et afro-américaines et une sélection d’artistes contemporains. L’Arche / Libertalia / Christian Bourgois L’exposition « Correspondances. Lire Angela Davis, Audre Lorde, Toni Morrison », […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Noisy-le-Grand accueille une nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie

À Noisy-le-Grand, une nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie a été inaugurée en mai dernier. Les premiers détenus sont arrivés cet été dans ce « parti pris architectural ». La nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de Noisy-le-Grand (93) faisait partie du programme 15 000 places lancé en 2018 par le ministère de la Justice. L’Agence publique pour […]

par Hélène Molinari

Drancy célèbre le hip-hop : une édition 2024 toujours plus rythmée

Association Open Mind / ville de Drancy Le festival hip-hop de Drancy revient en force le 22 novembre prochain ! Après le succès de sa première édition en 2023, qui coïncidait avec le cinquantième anniversaire de ce mouvement culturel, l’événement s’annonce plein de surprises. Gratuit et ouvert à tous, le festival promet une soirée placée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr