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Faute d’avoir été soumis à la consultation du Haut conseil de santé publique, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilé est partiellement annulé. Il n’est plus possible de louer un logement dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m. Cette décision […]

Depuis le domaine de la couronne jusqu’au patrimoine républicain en France, la gestion immobilière de l’État n’a jamais cessé d’être une fonction régalienne portée par l’État lui-même. Cependant, le récent projet de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) consistant à confier la gestion du patrimoine de l’État à une foncière, société anonyme, semble vouloir […]

L’École des Arts Joailliers « L’armure répond exactement aux mêmes problématiques que le bijou, estime, Julie Rohou, conservatrice du patrimoine au musée national de la Renaissance, au château d’Écouen. Elle permet d’afficher ostensiblement la magnificence et la puissance, la richesse et la noblesse des origines dont se targuent les commanditaires. » Selon Furetière, l’auteur du Dictionnaire universel […]

La ligue féminine de basket a annoncé, le 21 septembre dernier, la mise en place d’un accord collectif après plusieurs années de négociations, offrant un cadre ainsi qu’une meilleure protection aux deux premières divisions féminines. De façon plus générale, cet accord pose la question des droits des joueuses professionnelles et de l’articulation avec les dispositions légales et la convention […]

En ce 31 octobre, une petite visite horrifique des décisions de justice s’impose… Halloween n’excuse pas le mal Commençons par un arrêt de la Cour d’appel de Caen (CA Caen, 1er sept. 2008, n° 08/00542) qui a estimé qu’était justifiée la sévérité de la peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée à l’encontre de celui qui, le […]

Connu de la justice « sous 13 à 15 alias », Mohamed dit être né en Libye. « Je suis arrivé en France quand Jacques Chirac était Président », précise le prévenu pour démontrer, à sa manière, qu’il est solidement enraciné en région parisienne. Durant son ultime rétention administrative, il a menacé d’égorger un fonctionnaire. […]

Un prévenu volubile raconte ce qui l’a conduit dans le box du Tribunal de Pontoise, ce 20 septembre. Le récit d’Assoumana paraît extravagant, mais le dossier n’est pas très clair non plus, ce qui n’empêche pas le tribunal de trancher avec beaucoup d’assurance. Tribunal judiciaire de Pontoise, salle des comparutions immédiates (Photo : ©J. Mucchielli) […]

Des violences conjugales, mais aussi un non-respect du contrôle judiciaire que la défense a réussi à justifier par l’état de santé de l’enfant du couple, voilà ce qui s’est joué devant le TJ d’Évry-Courcouronnes. La victime n’a pas souhaité porter plainte et est absente à l’audience de la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, […]

Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation décide que la victime d’une aggravation d’un dommage corporel ne peut bénéficier du jeu de l’article 2226 du Code civil que si « la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé ». On peut regretter […]

Monsieur C., 56 ans, dont 30 de consommation de crack et de vols réguliers, est présenté en comparution immédiate pour une évasion de son centre de semi-liberté, ainsi qu’un vol et une tentative de vol… dans un hôpital. Chétif, les yeux cernés, élocution difficile : la rude vie de Monsieur C. se lit sur son visage. Consommateur […]

Musée Grataloup Le musée Grataloup participe à l’Olympiade culturelle de Paris 2024 par une exposition inédite : « Corps vivant », visible jusqu’au 11 novembre 2024. Cette collaboration vise à célébrer l’union de l’art et du sport, en mettant en lumière les thèmes de la liberté, du mouvement, de l’énergie et de l’amour. L’exposition se tient dans la chapelle […]

Le dispositif contraignant du permis de louer progresse dans le Val-de Marne. Il permet non seulement aux collectivités publiques concernées de lutter contre l’habitat indigne mais il leur permet aussi de mieux suivre leur parc locatif privé, d’inciter les bailleurs à la rénovation énergétique et de réhabiliter des quartiers du territoire. Après Bonneuil, Champigny-sur-Marne, Gentilly, […]

Pour les juges de comparution immédiate du TJ de Créteil, les faits jugés sont assez banals : transport de cocaïne par ingestion, de Fort-de-France vers l’aéroport d’Orly. Mais le profil du prévenu a quelque chose d’atypique : c’est un homme d’une cinquantaine d’années, travaillant en Angleterre dans l’aide à la personne. Cette après-midi (et soirée) de comparutions […]

En mai dernier, un octogénaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir loué un immeuble insalubre à des travailleuses du sexe vivant dans une situation de grande précarité… Mais six d’entre elles se sont aussi retrouvées sur le banc des accusés. C’est un immeuble blanc, tout ce qu’il y a de […]

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont surclassées. Dans le département de l’Essonne (91), la révision concerne une […]

L’adage « pas de preuve, pas de droit » est l’adéquation exprimant le rôle de l’élément probatoire pour la bonne administration de la justice. En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues, la cause est dépourvue de véracité et ne peut être reconnue par la loi. En dépit de ce rôle, la législation nationale ne comporte pas […]

En mer, les routes ne sont pas balisées comme sur la terre ferme où l’on se perd aussi parfois. Depuis des lustres, pour se diriger, les navigateurs se sont fiés aux astres et à la position du soleil. Les instruments de navigations les plus anciens comme le bâton de Jacob, surnommé l’arbalète, ce long bâton […]

Le musée départemental Albert-Kahn situé à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92), présente une exposition exceptionnelle intitulée : »Natures Vivantes – images et imaginaires des jardins d’Albert Kahn ». Musée Départemental Albert-Kahn Ouverte au public jusqu’au 31 décembre 2024, l’exposition « Natures Vivantes – images et imaginaires des jardins d’Albert Kahn »met en lumière la passion d’Albert Kahn, banquier philanthrope, pour […]

L’audience solennelle d’installation du président du Tribunal judiciaire (TJ) de Melun, Éric L’Helgoualc’h, a réuni de nombreuses personnalités lundi 28 octobre. Arrivé de Nouvelle-Calédonie où il a vécu les émeutes, il relève « quatre défis prioritaires » : maintenir une justice de qualité, poursuivre le développement des procédures pénales numériques, privilégier la politique de l’amiable et restaurer le […]

Cédric est prévenu de violences sur sa compagne en présence de sa fille de 14 ans, ce qui constitue un délit en soi. Il est jugé le 25 septembre en comparution immédiate. La vénérable huissière claque des talons : « Le tribunal, veuillez vous lever ! » Trois juges entrent par la porte de gauche, […]