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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l’Union européenne

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19. D’ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d’observateurs et même citoyens doutent […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le caractère irrévocable et discrétionnaire du trust écarte l’application de l’article 123 bis du CGI

Mettant en œuvre la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle les contribuables redressés sur le fondement de l’article 123 bis du CGI doivent toujours pouvoir démontrer que l’interposition d’une structure dans un régime à fiscalité privilégiée ne constitue pas un montage artificiel dont le but serait de contourner la législation fiscale française, la cour administrative […]

par Annabelle Pando

Les droits de la construction, de l’urbanisme et du meublé de tourisme modifiés par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Outre les lois spécialement relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou parties (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses […]

par Patrice Battistini

« Avec la commission d’office, on ne s’enrichit pas, c’est une philosophie de vie »

Avocate au barreau de l’Essonne (91) depuis 2011, Déborah Meier-Mimran a été appelée à suivre son premier cas de commission d’office en 2016. Suivie par les caméras de la réalisatrice Olivia Barlier pour sa docu-série Commises d’office, produite par France TV, elle avait contribué à faire connaître cet aspect du monde judiciaire au plus grand […]

Les notions de « Vide » et de « Plein », en référence à la peinture chinoise

« Le “Vide” est grandeur. Il est tel l’oiseau qui chante spontanément et s’identifie à l’univers ». Tchouang-tseu DR Dans la peinture chinoise, le « Vide » et le « Plein » sont deux notions se rapportant à la philosophie taoïste qui, avec les principes Yin-Yang, nous indiquent deux éléments distincts mais interdépendants. Ces notions de Vide et de Plein ne […]

par Didier Du Blé

Retour de congé parental et discrimination indirecte

Au retour de son congé parental d’éducation, la non-réintégration du salarié dans son emploi initial occupé avant le congé, ou dans un emploi équivalent, peut être constitutive de discrimination indirecte. Cass. soc., 14 nov. 2019, no 18-15682, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu après cassation (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-25773), que Mme K., engagée le […]

par Marc Richevaux

L’échange automatique d’informations s’accélère

L’impact des nouvelles normes de transparence s’avère positif. Grâce aux progrès de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, la communauté internationale accomplit de nouvelles avancées dans la lutte contre la fraude fiscale internationale et génère des résultats tangibles pour les États du monde entier. La coopération entre les administrations fiscales est essentielle dans […]

par Frédérique Perrotin

Droit et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ?

Ce livre réunit les contributions de chercheurs et universitaires français et internationaux appartenant aux différents champs des sciences ayant pour objet l’étude du changement climatique. Cet ouvrage constitue ainsi une nouveauté dans le champ juridique car il questionne certains concepts préétalis, tout en proposant des solutions innovantes du point de vue juridique et normatif. Sont […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Journal d’un pénaliste au temps de la Covid-19

Maison squattée, ensauvagement, cyclonudisme et GPA, tels sont quelques-uns des thèmes inscrits au menu du journal de Loeiz Lemoine cette semaine. Comme à l’habitude, il pulvérise les idées reçues, chahute les idoles médiatiques et déboulonne les certitudes… Lundi 7 septembre – Un procès pénal est un combat de boxe Attentats de janvier 2015 : premières escarmouches […]

par Loeiz Lemoine

L’identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens

Si l’identité civile est traditionnellement du ressort des États, en parallèle se met en place une identité numérique à l’initiative d’acteurs privés, notamment les géants du numérique que sont les GAFAMI (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, IBM). Afin de consolider leur souveraineté et la protection des citoyens, les États ont tout intérêt à déployer une […]

par Bénédicte Bévière-Boyer

Viols de la forêt de Sénart : « Il m’a dit de partir sans me retourner, j’ai couru »

Depuis plusieurs jours, des dizaines de parties civiles racontent les viols et agressions sexuelles qu’elles ont subi il y a plus de vingt ans dans la forêt de Sénart. L’accusé nie les faits, tandis que la salle d’audience est plongée dans des « interférences » techniques. Elles se succèdent à la barre depuis vendredi dernier : les dizaines […]

par Marie Barbier

Jugement humain et jugement scientifique : le raisonnement juridique par algorithme va-t-il transformer la vérité judiciaire ?

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

par Laura Viaut

Inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice

Les inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice ouvriront le 15 octobre prochain (jusqu’au 17 novembre prochain à minuit) sur le site : www.incj.fr Les épreuves écrites se dérouleront le 17 décembre prochain à la Maison des Examens (7 rue Ernest Renan, 94110 Arcueil). Le dossier de candidature devra être accompagné […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr