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La figure de l’avantage matrimonial, pour être bien connue, soulève d’importantes difficultés d’identification. La présente étude propose de revenir sur les critères devant présider à l’identification de l’avantage matrimonial ainsi que sur la façon dont ces critères doivent être mis en œuvre. À l’analyse, il apparaît que l’avantage matrimonial doit être identifié de façon purement […]

La convention de La Haye du 13 janvier 2000 avait largement innové en instaurant, à son article 15, un mandat d’inaptitude. Ce dispositif permet à un majeur d’anticiper son régime de protection pour le cas où, dans le futur, il perdrait ses facultés de discernement et deviendrait incapable de pourvoir seul à la gestion de ses affaires. […]

Avocate spécialiste des procédures civiles, Julie Couturier a été élue bâtonnière du barreau de Paris. Elle prendra ses fonctions en décembre prochain et officiera aux côtés du pénaliste Vincent Nioré. Le binôme veut en finir avec les antagonismes et affiche comme valeur cardinale la défense des confrères. Les Petites Affiches : Pouvez-vous vous présenter ? Julie Couturier […]

La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’intérêt de l’enfant devant les différents ordres de juridictions. L’impression d’ensemble est celle d’un Conseil constitutionnel qui tente de rattraper son retard, derrière un juge judiciaire toujours en […]

Vitello tonnato. DR Pensez à réserver pour le futur, et hors crise sanitaire, un hébergement et séjour de rêve dans un des chalets Hip Hideouts de Val-d’Isère. Qu’est-ce que le « Hip Hideouts » ? Créé en 2010 par un Anglais, Richard Thompson, et un Hollandais, Graham Folmer, le concept Hip Hideouts est venu combler une lacune sur […]

Le 5 octobre dernier, la plume du Canard enchaîné, ancienne chroniqueuse de Libération spécialisée dans les affaires judiciaires, la prison et la politique pénale et pénitentiaire, était proposée au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, pour prendre la succession d’Adeline Hazan. Dominique Simonnot connaît en effet bien ces sujets, puisqu’elle a écrit […]

Plusieurs affaires concernant des marchands de sommeil ou des habitats insalubres ont défrayé la chronique ces dernières années à Paris et dans la région Île-de-France. Pourtant la volonté de la justice et des politiques est là. Qu’est ce qui coince ? Réponse avec le porte-parole de l’antenne Île-de-France de la Fondation Abbé Pierre. En novembre dernier s’est […]

Face à la crise sanitaire, l’État français a dépensé près de 400 Mds€. Une accumulation de dépense appelée aujourd’hui dans l’opinion publique la « dette Covid ». Au total, la dette publique française atteint les 2 700 Mds€, soit près de 120 % du produit intérieur brut (PIB). C’est dans ce contexte que plusieurs économistes ont publié une […]

Un étudiant comparaissait début mars au Tribunal judiciaire de Créteil pour des violences volontaires commises sur une policière de la Bac au cours d’un contrôle sur « un lieu de stup’ ». Erreur policière, accident de parcours d’un bon élève ou récidive ? Les juges ont dû trancher. Amine J. la petite vingtaine, gracile, comparaît libre à la […]

Après la soudaineté du premier confinement, les étudiants en droit de l’université de Créteil (94) espéraient une rentrée moins chaotique. Personnels enseignants et administratifs ont fait leur maximum pour répondre aux besoins aussi bien pédagogiques qu’humains. Malgré les efforts, la situation reste critique. « Mon père a des soucis de santé, ma mère aussi. J’ai dû […]

L’article L. 2221 du Code du patrimoine prévoit l’enregistrement audiovisuel des audiences publiques pour la constitution d’archives historiques. La jurisprudence doit affiner le texte et expliquer ce qu’est l’intérêt historique, mais de nombreuses difficultés se posent, engendrant alors le non-enregistrement de procès qui pourraient être utiles pour la recherche de demain. La loi du 11 juillet 1985 […]

Le domaine d’application du droit de préemption du locataire ou de l’occupant de bonne foi, en cas de première vente du logement consécutive à la division ou subdivision de l’immeuble dont il dépend, est précisé par le décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 […]

À l’occasion de deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation est venue clarifier sa position relative à la délicate application du principe de territorialité des procédures d’exécution à la saisie-attribution. Rappelant que la saisie-attribution ne peut produire d’effet que si le tiers saisi est établi en France en vertu du principe de […]

La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’intérêt de l’enfant devant les différents ordres de juridictions. L’impression d’ensemble est celle d’un Conseil constitutionnel qui tente de rattraper son retard, derrière un juge judiciaire toujours en […]

La condamnation en correctionnelle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy continue de susciter un vif débat. Le 16 mars dernier, le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu (1) mettait en garde dans nos colonnes contre la tentation des juges de s’immiscer dans l’action politique. Dans une tribune publiée hier sur notre site Dominique […]

Par voie de réponse ministérielle, Bercy a admis explicitement que les titres soumis à un engagement Dutreil puissent être apportés à des sociétés holding distinctes et non pas obligatoirement à une holding commune aux actionnaires engagés dans le pacte Dutreil. Une position officielle propre à rassurer les intervenants et conseils en family buy out. Depuis […]

La Vierge à l’Enfant. DR L’art est-il essentiel pour nos vies ? René Huyghe disait : « L’art est essentiellement un moyen matériel d’atteindre, de montrer et même d’introduire dans le monde des sens les forces spirituelles ». L’art regroupe la musique, l’architecture, la poésie, la peinture, la sculpture, la photographie, le cinéma, et chaque création est une […]