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En janvier 2020, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, annonçait la création d’une chambre du contentieux international ayant vocation à connaître des litiges présentant un caractère international et faisant intervenir des parties situées dans différents pays. Malgré la crise sanitaire, celle-ci a commencé à se développer. Aline Montel qui en est la […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 1re partie in LPA 15 mars 2021, n° 154k0 ; 2e partie in LPA 16 mars 2021, n° 160c7, et 3e partie in LPA 17 mars 2021, n° 160c9. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport C – La justice du sport […]

Mercredi 17 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a validé son licenciement pour faute grave en 2018. Treize ans après les faits, Jérôme Kerviel vient de subir un nouveau revers judiciaire dans le conflit qui l’oppose […]

Tout au long de la crise sanitaire, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit et du chiffre. Comment ont-ils vécu cette période si particulière et s’y sont-ils adaptés ? Quelles sont les difficultés auxquelles ils ont eu à faire face et comment les ont-ils surmontées ? Quels enseignements ont-ils pu en tirer […]

Par un arrêt du 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, aff. C-746/18, la Cour de Justice de l’Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d’une procédure pénale, d’accéder aux données de communications électroniques d’un suspect. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

S’il avait pu s’agenouiller pour implorer le pardon de ses juges, Yate D. se serait prosterné à leurs pieds. A 36 ans, incapable de surmonter son handicap, il n’en finit pas de se révolter contre la société. Cette fois, il a attaqué un vieil homme et regrette amèrement son geste. « En découvrant les sept pages […]

Présentation des arrêtés du 23 décembre 2020, relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France (articles L. 520-1 à L. 520-8 du Code de l’urbanisme) et du 30 décembre 2020, relatif à […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 1re partie in LPA 15 mars 2021, n° 154k0 ; 2e partie in LPA 16 mars 2021, n° 160c7, et 4e partie in LPA 18 mars 2021, n° 160d0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport C – La justice du sport […]

Vitale pour la région Île-de-France, la question des transports est souvent l’objet de critiques acerbes de la part des habitants et des élus franciliens. C’est pour contrer « le sentiment d’abandon » de la grande couronne que 10 élus essonniens viennent de présenter un plan d’urgence pour l’avenir des mobilités en Île-de-France. Parmi eux, le […]

De nombreux barreaux de France ont investi ce mercredi les marches des palais de justice pour protester contre l’expulsion manu militari de Me Paul Sollacaro jeudi dernier d’une audience correctionnelle. Paris s’est joint au mouvement. Réactions. C’est sous une petite pluie fine et glacée que les avocats du barreau de Paris se sont rassemblés mercredi […]

Depuis l’annonce du 1er confinement par Emmanuel Macron le 16 mars 2020, les entreprises ont dû s’adapter en urgence à la crise sanitaire : recours au télétravail, adaptation des outils d’échange à distance, montée en puissance du management à distance, et, pour les salariés contraints de se rendre sur site, mise en place des gestes […]

Buchet/Chastel C’est une histoire de famille, une famille française, qui a traversé les années dans le silence et les non-dits. Rien de bien grave, tant l’histoire est universelle et puis finalement l’amour a toujours été présent, les enfants ont été aimés, adorés, choyés ; peut-être un peu trop pour André, dont le secret de la naissance […]

Ce texte adopté par le Sénat en première lecture le 3 novembre 2020 vise à faciliter et accélérer la participation des collectivités territoriales aux expérimentations du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Il cherche à alléger les procédures qui sont applicables aux expérimentations. Il élargit les suites qui peuvent être données aux expérimentations, et favorise l’application […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 1re partie in LPA 15 mars 2021, n° 154k0 ; 3e partie in LPA 17 mars 2021, n° 160c9, et 4e partie in LPA 18 mars 2021, n° 160d0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport C – La justice du sport […]

Dans ses derniers avis publiés en janvier 2021, le Comité de l’abus de droit fiscal poursuit son interprétation des opérations d’apport-cession avec soulte intervenues avant 2012 pour contester massivement le report d’imposition de la plus-value d’apport à hauteur de la soulte, bien que celle-ci n’excède pas 10% de la valeur des titres apportés. L’apport-cession continue […]