Publications

Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Outre les lois spécialement relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou parties (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses […]

Avocate au barreau de l’Essonne (91) depuis 2011, Déborah Meier-Mimran a été appelée à suivre son premier cas de commission d’office en 2016. Suivie par les caméras de la réalisatrice Olivia Barlier pour sa docu-série Commises d’office, produite par France TV, elle avait contribué à faire connaître cet aspect du monde judiciaire au plus grand […]

« Le “Vide” est grandeur. Il est tel l’oiseau qui chante spontanément et s’identifie à l’univers ». Tchouang-tseu DR Dans la peinture chinoise, le « Vide » et le « Plein » sont deux notions se rapportant à la philosophie taoïste qui, avec les principes Yin-Yang, nous indiquent deux éléments distincts mais interdépendants. Ces notions de Vide et de Plein ne […]

Au retour de son congé parental d’éducation, la non-réintégration du salarié dans son emploi initial occupé avant le congé, ou dans un emploi équivalent, peut être constitutive de discrimination indirecte. Cass. soc., 14 nov. 2019, no 18-15682, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu après cassation (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-25773), que Mme K., engagée le […]

L’impact des nouvelles normes de transparence s’avère positif. Grâce aux progrès de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, la communauté internationale accomplit de nouvelles avancées dans la lutte contre la fraude fiscale internationale et génère des résultats tangibles pour les États du monde entier. La coopération entre les administrations fiscales est essentielle dans […]

Maison squattée, ensauvagement, cyclonudisme et GPA, tels sont quelques-uns des thèmes inscrits au menu du journal de Loeiz Lemoine cette semaine. Comme à l’habitude, il pulvérise les idées reçues, chahute les idoles médiatiques et déboulonne les certitudes… Lundi 7 septembre – Un procès pénal est un combat de boxe Attentats de janvier 2015 : premières escarmouches […]

Depuis plusieurs jours, des dizaines de parties civiles racontent les viols et agressions sexuelles qu’elles ont subi il y a plus de vingt ans dans la forêt de Sénart. L’accusé nie les faits, tandis que la salle d’audience est plongée dans des « interférences » techniques. Elles se succèdent à la barre depuis vendredi dernier : les dizaines […]

Lors de l’audition de la Maire de Paris Anne Hidalgo le 21 septembre dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015, les avocats de la défense ont quitté la salle. Explications. Anne Hidalgo a-t-elle instrumentalisé le procès des attentats de janvier 2015 au service de sa carrière politique ? A chacun de se […]

Chaque année, ils sont des dizaines de collégiens et de lycéens à se trouver privés de rentrée, faute de place dans les établissements parisiens. Cette année, après une fin d’année déjà chaotique, c’est l’hécatombe. Le 4 septembre dernier, boulevard d’Indochine dans le XIXe arrondissement de la capitale. Il n’est pas 8h15 et devant le rectorat […]

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

La seconde adresse brésilienne de Raphaël Régo autour du barbecue. Proche de la rue Saint-Dominique, la petite rue Augereau n’a pas le lustre de sa voisine et peu de gens la connaissent. Pourtant s’y cache une adresse ultra discrète qui mérite votre venue. Le restaurant se voit à peine et son intérieur est aussi sobre […]

Après une longue gestation, le Code civil de Chine vient d’être promulgué. Il est la manifestation patente de l’attractivité sans cesse renouvelée du droit romano-germanique. En matière successorale, les articles de ce code sont très inspirés d’une loi de 1985 dont les dispositions étaient justement destinées à la future codification. L’originalité de ces règles tient, notamment, […]

Le régime de détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et de la répartition des frais de chauffage et de refroidissement est précisé. L’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, prévoit l’individualisation des frais de chauffage et de climatisation pour […]