Publications

L’Oréal Paris et la Fondation des femmes, viennent de lancer un programme d’action contre le harcèlement de rue, avec le soutien de la région Ile-de-France, de la SNCF et de la RATP. Mis en place dans toutes les gares de la région Ile-de-France, il sera bientôt étendu à d’autres lieux et à toutes les régions […]

La mobilité des personnes et des biens contribue à l’essor des relations privées internationales. Mais le développement prodigieux des moyens de communication, couplé aux récentes évolutions technologiques, posent un redoutable défi au juriste. Comment, dans ce contexte mondialisé, mais aussi « digitalisé », assurer l’ancrage du droit et préserver la sécurité juridique ? Le droit international privé, dont […]

Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions visitées avant le début du confinement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! La Rédaction Musée Cernuschi Après neuf mois de travaux, le […]

Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des majeurs, le dossier peut être consulté au greffe par le requérant jusqu’au prononcé de la décision d’ouverture ou, lorsqu’une modification de la mesure de protection est sollicitée, jusqu’à ce qu’il soit statué sur celle-ci. Il peut être également consulté dans les mêmes conditions et […]

Recours à l’activité partielle, décalage d’échéances fiscales et sociales, report envisagé de travaux comptables, garanties bancaires, dispositif général d’aide aux entreprises, aide ciblée sur les TPE, etc. De nombreuses mesures d’urgence économique et sociale ont été annoncées et/ou font l’objet d’un texte juridique. Nous faisons le point. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie […]

L’article L. 1235-3 du Code du travail a institué le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Or il existe en droit interne le principe civiliste de la réparation intégrale. En outre, l’on relève dans le droit supranational français des dispositions qui consacrent l’exigence d’une indemnité adéquate ou d’une réparation appropriée en cas de licenciement injustifié. Mais […]

Lorsque les usufruitiers et nus-propriétaires de titres cèdent conjointement leurs droits, et qu’une convention de quasi-usufruit est conclue après la vente des titres, elle ne remet pas en cause la répartition de l’impôt sur la plus-value entre usufruitiers et nus-propriétaires. La cour administrative d’appel de Paris tire toutes les conséquences de la chronologie des faits. […]

C’est l’une des voix fortes de la défense du droit des femmes. Avocate venue du droit de la construction, Élisabeth Moiron-Braud a découvert par hasard la problématique de l’accès au droit. Celle-ci ne l’a plus quitté. Elle nous raconte avec enthousiasme son parcours original et engagé, et relate l’émergence de l’accès au droit parmi les […]

Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa jurisprudence constante suivant laquelle le transporteur ferroviaire ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité contractuelle en cas de faute simple d’un voyageur ayant subi, en cours de transport, un dommage corporel. L’arrêt, qui est promis à une très large publication, fera sans […]

Les recours se multiplient contre les mesures d’exception adoptées par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi en fin de journée, le Syndicat de la magistrature (SM) annonce qu’il a déposé « quatre requêtes en référé devant le Conseil d’Etat visant les dispositions les plus attentatoires aux droits […]

L’ordonnance adaptant les règles relatives aux difficultés des entreprises à la crise sanitaire du 27 mars dernier offre de nombreuses protections au débiteur. Beaucoup moins aux salariés. Gaëlle de Keghel et Aimery de Langalerie, avocats au cabinet Lussan décryptent pour Actu-Juridique les principales dispositions de ce texte. L’ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles […]

Albin Michel « Mais elle est folle ! ». Qui n’a jamais traité l’une de ses congénères de folle, qui n’a pas entendu insulter une femme en la traitant de folle… Mais qu’est-ce que la folie, qu’implique-t-elle ? N’est-ce pas plutôt un moyen facile d’accuser les femmes pour s’en débarrasser ? Notre histoire est pleine de ces femmes sorcières, folles, […]

Chers lecteurs, Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions visitées avant le début du confinement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! La Rédaction Pernille Klemp Étrange, l’œuvre de cet […]

La remise du rapport de l’IGF et du CGEDD représente une première étape à une présentation verte du budget d’ici au PLF 2021. Le rapport « Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale », que le Gouvernement a commandé à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et […]

La Cour de cassation rappelle que le fonds de garantie ne peut pas être condamné au paiement d’intérêts de retard lorsque le responsable est connu, et que la prestation compensatoire de handicap n’est pas déductible des indemnités versées à la victime. Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, no 18-19518 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, […]