Publications

Des organisations syndicales viennent de saisir le juge des référés du Conseil de prud’hommes de Douai contre la société Amazon sur la légitimité du droit de retrait. Amazon estime en effet avoir mis en place les mesures de sécurité nécessaires et considère l’absence des salariés comme injustifiée. L’ancien bâtonnier de Douai Alain Cockenpot, qui défend […]

Il y a des métiers qui s’accommodent plus ou moins bien du confinement et du télétravail. Actu-Juridique a demandé à Loeiz Lemoine, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, de raconter son quotidien de pénaliste au temps du Coronavirus. Voici le deuxième volet de cette chronique. Jour 12 – Samedi 28 mars Hier, échanges entre d’un côté mon […]

La publication au JO du dimanche 29 mars d’un décret posant les bases de la justice prédictive en matière de dommages corporels suscite le soupçon et l’inquiétude chez les avocats. Leurs instances ont décidé de l’attaquer. Il n’a théoriquement rien à voir avec le Coronavirus et le confinement et pourtant il a été publié au […]

Jean-Denis Budin revient de loin. Alors qu’il est chef d’entreprise, il expérimente un gros burn-out en 2008, qui change le cours de sa vie. Après un temps de convalescence, il met à profit ce moment intense d’introspection pour s’ouvrir à de nouveaux horizons. Il obtient ainsi une thèse en Executive Doctorate in Business Administration à […]

Comme l’indique l’adage, l’aveu est la reine des preuves. Il est dans la nature de l’interrogatoire judiciaire de provoquer l’aveu de l’accusé, mais il ne faut pas oublier qu’interroger quelqu’un revient à exercer sur lui un pouvoir. Cet affrontement verbal, perçu comme un face-à-face inquisitorial, repose sur des ressorts psychologiques particuliers. Michel Foucault releva que […]

Le Comité de l’abus de droit s’est penché sur un montage portant sur des cessions temporaires d’usufruit de société civile immobilière SCI à une société soumise à l’impôt sur les sociétés afin de bénéficier de l’application de l’article 238 bis K du CGI et éviter l’imposition des revenus fonciers sur la tête des associés personnes […]

Présentation de l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et C. urb., art. L. 520-8). L’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des […]

Face à l’urgence sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 apporte de nombreuses modifications aux règles de procédure pénale pour répercuter la réduction de l’activité, en allongeant les délais de prescription, d’audiencement et de détention, ou encore pour éviter les contacts, en facilitant notamment le recours au juge unique ou à la visioconférence, mais aussi pour […]

Plusieurs mesures adoptées sur fond de crise du coronavirus suscitent une profonde inquiétude, notamment chez les avocats. Elles posent en effet la question de la place de l’homme dans la justice. Des décennies de disette ont mis la justice à l’os. Pas assez de juges, pas assez de greffiers, pas assez de fonctionnaires de greffe, […]

En ce jeudi matin, 19 mars, Xavier Raher, directeur de la cellule de continuité économique d’Ile-de-France, au sein de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l’emploi) répond à nos questions par téléphone, la ligne saturée d’appels. Lancée en 2015, cette cellule a vocation à être activée […]

La crise sanitaire actuelle conduit inévitablement à s’interroger sur la clause de renonciation à l’imprévision intégrée dans les contrats de baux commerciaux dont beaucoup pensaient en 2016, qu’elle ne trouverait jamais à s’appliquer. L’actualité nous oblige à le démentir… Fallait-il faire preuve de « corona-vision » ? En 2014, la loi dite Pinel (L. n° 2014-626 du […]

David Bowie. Sergey Kononov Sergey Kononov Depuis sa première exposition à la galerie Lazarew, celle-ci étant la quatrième, le travail de Sergey Kononov évolue d’une façon significative pour nous étonner à chaque fois. Celle d’aujourd’hui est teintée d’une profonde remise en question et de quelques apports nouveaux dans son travail. Sergey Kononov a, d’une part, […]

Présentation de l’arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire L’article 117 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ÉLAN1, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a créé un nouveau contrat dit de « cohabitation intergénérationnelle solidaire » par lequel une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, […]

Une autorité concédante peut, sans porter atteinte au principe d’impartialité, attribuer un contrat à une société d’économie mixte dont elle est actionnaire, sous réserve que la procédure garantisse l’égalité de traitement entre les candidats et que soit prévenu tout risque de conflit d’intérêts. CE, 18 déc. 2019, no 432590 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : […]

Présentation du décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l’article L. 441-4 du Code de la construction et de l’habitation. L’article 88 de la loi ÉLAN1 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 6 mois […]

Le Conseil constitutionnel, comme il fallait s’y attendre, valide le seuil de 5 % pour participer à l’attribution des sièges pour les élections européennes. Éviter une fragmentation de la représentation et constituer des majorités stables et cohérentes sont des principes de la démocratie représentative : ils ne créent pas un droit du justiciable. Pour autant, le pluralisme […]