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Anferpor15 La Cité du vin à Bordeaux est éclairée par un lustre monumental composé de milliers de bouteilles. Il se veut, depuis son belvédère, être un phare et une fenêtre ouverte sur le territoire, et plus loin, sur le monde. La symbolique est belle, d’autant que le vin est universel. Nul n’ignore que la vigne […]

Face à la crise que traverse la justice civile, Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale d’Unité – Magistrats FO, et Fabrice Vert, magistrat, membre du conseil national d’Unité – Magistrats F0, plaident pour le développement de la fonction conciliatoire du juge. C’est dans cet esprit qu’ils saluent les nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti le 5 […]

Sous la pression des dealers à l’extérieur, et des détenus à l’intérieur, le jeune Farid*, bénéficiaire du régime de semi-liberté, a tenté d’introduire 99 grammes de drogue au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne. « Plusieurs fois, j’ai dit non. Là, j’ai eu peur de me faire casser la figure », dit-il au tribunal, souvent confronté à […]

Dans le cadre d’une formation interne, une poignée de magistrats, greffiers et assistants de la Cour d’appel de Paris était invitée le 30 janvier dernier à découvrir le fonctionnement de la brigade de recherche et d’intervention. La fameuse BRI. Récit. Mardi 30 janvier, quelque part sous les toits du palais de justice de la Cité, magistrats, […]

Quelques centaines d’euros, une Playstation, deux portables, un ordinateur, tel était le butin de deux jeunes hommes, accusés de vol avec violences et menaces de mort, présentés dans le box des accusés du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Ils sont deux, tout juste majeurs, à être introduits dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

Le Conseil d’État se reconnaît compétent depuis 1953 pour apprécier les conditions de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature, malgré le rôle de cette institution pour garantir l’indépendance de la magistrature. Par un arrêt du 11 octobre 2023, il franchit cependant un pas supplémentaire en étendant cette compétence aux nominations faites par […]

Le dynamique quartier du XVIIe arrondissement entre Batignolles et Porte de Clichy bouge et se rénove formidablement, avec en prime pour les juristes l’installation de la Cité judiciaire non loin du périphérique. En se promenant dans le coin, on peut tomber sur Formaticus, l’adresse mixte bar à fromages et espace de vente de la famille […]

L’action en nullité d’un acte à titre onéreux pour insanité intentée par un héritier sur le fondement de l’article 489-1 (ancien) du Code civil est celle qui existait dans le patrimoine du défunt sur le fondement de l’article 489 (ancien) et doit être soumise à la même prescription quinquennale. Selon l’article 2252 (ancien) du Code civil, la prescription […]

En cas de vol retardé ou annulé, avez-vous droit à une indemnisation ? Dans l’affirmative à quelles conditions ? Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement ? Autant de questions auxquelles répondent aujourd’hui Nathalie Younan, avocat associé, et Max Pabille, avocat collaborateur, chez FTPA. Actu-Juridique : Puis-je prétendre à un remboursement en cas […]

Valentine Delessert faisait relier par Trauz-Bauzonnet les exemplaires de sa bibliothèque en veau glacé de différentes couleurs DR Lors d’une dernière chronique, nous avons évoqué Valentine Delessert (1806-1894), à propos du portrait que fit d’elle le peintre Ary Scheffer (1795-1858), et qui a été adjugé 73 400 €, à Boulogne-Billancourt, le 21 décembre 2023 par la maison Jonquet. Petite-fille […]

Le 22 janvier dernier, les chefs de la juridiction de Bobigny organisaient leur traditionnelle audience solennelle de rentrée. L’occasion de faire le point sur une année marquée par les violences urbaines, alors que 2024 se déroulera sous les auspices des Jeux olympiques, préparés y compris du point de vue judiciaire. À la mi-janvier se tenait à […]

Comment comprendre les statistiques de la délinquance 2023 qui viennent d’être publiées ? Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori les décrypte pour nous à l’aune de son expérience de terrain. Il pointe une « dégradation inquiétante » dans toutes les rubriques. Après la pandémie de la COVID, 2023 a été la deuxième année caractérisée par un retour […]

L’affaire « Fun and pro » vient de connaître un nouvel épisode avec l’arrêt de la cour d’appel de renvoi de Paris rendu le 30 janvier dernier. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié notamment parce qu’il ne partageait pas les valeurs « fun and pro » de l’entreprise. La cour d’appel de renvoi […]

Une entreprise peut-elle interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits en ligne en justifiant de protéger l’image de prestige de sa marque, de lutter contre la contrefaçon et d’améliorer la distribution de ses produits ? Dans l’affaire Rolex, l’Autorité de la concurrence rappelle que les interdictions générales ne sont pas justifiées, ni proportionnées à […]

Harmonia Mundi Cet album présente un double visage de Saint-Saëns : l’auteur de poèmes symphoniques, le musicien maniant une veine plus légère. Après plusieurs compositions confiées aux genres du concerto et de la symphonie, Camille Saint-Saëns se tourne dans les années 1870 vers celui du poème symphonique. Il en écrira quatre, ouvrant la voie du poème […]

Avocat associé chez Allen & Overy (bientôt A &O Shearman) à New York, Romain Dambre est l’un des rares avocats français à s’être fait une place dans le monde des avocats d’affaires aux États-Unis. Avant d’entreprendre une carrière internationale, il a été diplômé de l’université de la Sorbonne, d’HEC Paris et de la Yale Law […]

Le 16 janvier derneir se tenait l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles, suivie d’un point presse. Deux moments qui ont permis aux chefs de juridiction de rappeler les objectifs principaux de 2024, dont la tenue des JO dans les meilleures conditions possibles. Cette audience solennelle de rentrée aura été l’occasion, tant pour […]

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Un an après sa prise de fonction, Philippe Jombart, président du tribunal de commerce de Créteil (94), a présenté ses vœux, mais surtout le bilan de l’année 2023 et les perspectives à venir, avec toujours le souhait de mieux accompagner les entreprises en difficulté et d’améliorer les procédures au sein de sa juridiction. La salle […]