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Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 29 septembre 2023, apporte des précisions relatives au report d’imposition des plus-values mobilières de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, dans sa version antérieure à 2017, s’agissant du bénéfice du report à une soulte inscrite au crédit d’un compte courant d’associé. CE, 29 sept. 2023, no 471003 Pour rappel, les […]

Ont été choisis ici deux spectacles, parmi beaucoup d’autres représentés au Théâtre du Guichet Montparnasse. Créé il y a près de 40 ans, il fait partie de ces petits (une cinquantaine de places) théâtres parisiens qui proposent des spectacles de qualité, en révélant ou consacrant de jeunes et moins jeunes troupes et comédiens talentueux. Le […]

Ce lundi, la cour a poursuivi l’audition des parties civiles dans le dossier des attentats de Trèbes et Carcassonne. La mère et le frère d’Arnaud Beltrame ont surpris l’assistance par leur courage et leur force de caractère. « Dans notre tête, on n’avait pas la place pour un attentat, c’est Trèbes. Dans une grande ville, […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

La conférence des Bâtonniers a tenu son assemblée générale extraordinaire le 26 janvier à Paris. Exceptionnellement, le garde des Sceaux était absent en raison du conseil européen des ministres de la justice. Mais il s’est adressé aux bâtonniers présents par vidéo. Elles sont rares les assemblées générales extraordinaires de janvier organisées par la Conférence des […]

Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023, relatif au Code de déontologie des commissaires de justice, entrera en vigueur le 1er mars 2024. D. n° 2023-1296, 28 déc. 2023 L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, prévoit qu’un Code de déontologie propre à chaque profession […]

Cette Delage D 12 de 1937 est estimée 400 000/ 500 000 € Osenat Rétromobile n’a pas encore fermé ses portes, et se tient jusqu’au 4 février 2024. Les carrosseries de rêve figées sur leur stand lancent un appel. Et l’on entend : « Faites-nous rouler ! » Le temps ne semble pas avoir passé sur ces automobiles qui s’apparentent […]

Au cinquième jour du procès, vendredi 26 janvier, a débuté l’audition des parties civiles. On a entendu en particulier Julie Grand*, l’otage du Super U qui est restée 50 minutes en compagnie de Radouane Lakdim. Pull bordeaux, pantalon noir, perruque courte châtain cuivré destinée à modifier son apparence, Julie, 45 ans, s’approche de la barre. […]

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

Par un arrêt du 11 octobre dernier, les hauts magistrats réaffirment que la participation d’une personne aux décisions collectives d’une société à responsabilité limitée, alors qu’elle est dépourvue de la qualité d’associé à la suite de l’annulation d’une cession de parts sociales, constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles ces décisions ont […]

C’est un sujet auquel on ne pense pas encore assez : la transmission de son patrimoine numérique, qu’il prenne la forme de souvenirs, d’actifs financiers ou d’immobilier. Depuis deux ans, la startup Legapass permet de sécuriser cette transmission numérique. Venant d’être certifiée par le Conseil supérieur du notariat, elle a aussi reçu le Prix coup de […]

Barème de l’impôt sur le revenu, location saisonnière, quasi-usufruit issu de la donation d’une somme d’argent, pacte Dutreil, reprise d’une entreprise par ses salariés, investissement dans les PME, investissements locatifs défiscalisés, etc. : le point sur les mesures adoptées par la loi de finances pour 2024. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot […]

Sagasdom, cela vous dit quelque chose ? Il s’agit du salon de la gastronomie des Outre-Mer et des Cuisines du Monde, créé il y a une trentaine d’années, et qui aura lieu cette année du 26 au 28 janvier 2024. Le but ultra-militant de cet événement est que l’art culinaire des Outre-mer soit enfin reconnu au sein […]

La série de 68 estampes, consacrée aux miracles de la déesse Kannon, est estimée 6 000/ 8 000 € Beaussant Lefèvre Au centre de l’île d’Hokkaidō, dans le parc Kita-No-Miyako, au Japon, se dresse une statue féminine représentant la déesse Kannon. Ce monument haut de 88 mètres, inauguré en 1989, est la 10e plus haute statue au monde. En […]

Une association a décidé de saisir le parquet national antiterroriste (PNAT) d’une plainte pour apologie du terrorisme contre plusieurs figures politiques françaises, partis et associations, essentiellement de gauche, pour leurs prises de position publiques à la suite de l’attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Explications. L’association Jeunesse Française Juive vient de déposer, le 19 […]

À l’audience du 24 janvier, alors que la cour d’assises entend les enquêteurs et les experts sur le déroulement des faits, on a diffusé l’enregistrement de la négociation téléphonique entre le GIGN et Radouane Lakdim, juste avant que l’assaut ne soit donné. On y entend les dernières paroles d’Arnaud Beltrame. Récit. La justice sait d’expérience […]

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023. L. n° 2023-622, 19 juill. 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou […]