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La politique volontariste du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en matière d’amiable s’est traduite l’an dernier par une série de très nombreuses mesures nouvelles, dont la création en procédure civile de l’audience de règlement amiable et de la césure. On fait le point sur l’ensemble de ces innovations historiques avec Fabrice Vert, premier vice-président au […]

Le montant du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est relevé et indexé depuis le 1er septembre 2023. Modifier les modalités de récupération sur succession afin de favoriser le recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), tel est l’objectif du nouveau dispositif entré […]

Avec un casier qui pèse lourd, Monsieur B. est présenté en comparution immédiate pour détention et vente de cocaïne. À la surprise de la défense, la procureure requiert la relaxe pour l’un des chefs d’accusation mais demande une peine lourde de 18 mois d’enfermement pour sanctionner le reste. Avec ses lunettes rondes et ses mains bien […]

Dans de nombreuses régions du monde, enseigner est un acte dangereux. Depuis 2017, des chercheurs sont accueillis dans le cadre du programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Depuis le 7 novembre dernier, une Université en exil s’est ouverte sur le Campus Condorcet, à Aubervilliers (93). Un programme de préfiguration, […]

Cette toile marouflée sur panneau de de décor du Petit « Théâtre à canard », représentant la Tour sur le quai, face à la Seine, l’Ile de la Cité, Notre-Dame et l’Ile Notre Dame est estimée 150-250 € Artcurial On rapporte que le duc de Richelieu, neveu du Cardinal, Armand-Jean de Vignerot du Plessis (1629-1715), avait réuni quarante […]

Selon la Cour de cassation, les sociétés de gestion disposent du pouvoir d’agir au nom des porteurs de parts des fonds communs de placement qu’elles gèrent pour faire valoir les droits attachés aux actions détenues par ces fonds, y compris celui d’agir dans l’intérêt social. Il en découle que les sociétés de gestion sont recevables à […]

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de […]

Ce petit livre pour enfants, orné par 8 lithographies, a été adjugé 100 € Pastaud Il est de bon ton de souhaiter une bonne année à ses proches tout au long du mois de janvier. Un sourire, une phrase brève afin de souhaiter, à nos interlocuteurs, comme à nous-même, le meilleur pour l’année qui s’annonce. Il y […]

Le 27 décembre, le Tribunal de Pontoise juge trois jeunes majeurs poursuivis pour avoir volé quelques objets dans un véhicule. Les faits sont peu graves, mais deux des prévenus sont en récidive, et risquent d’être incarcérés. Ahmed, Yazid et Patou se promènent dans un quartier résidentiel de Pierrelaye et décident soudainement de « visiter » une Peugeot […]

Une cour d’appel peut considérer que les emprunteurs disposaient d’un « reste à vivre » suffisant pour s’acquitter des mensualités du crédit et que celui-ci ne créait pas d’endettement nouveau à l’issue de la période relais. Elle est alors en droit de déduire que le prêteur n’était pas tenu à une obligation de mise en […]

Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) est une unité mixte de recherche du CNRS créée en 1983. Il émane du Service d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice (SEPC) établi en 1969. En France, le CESDIP occupe une place particulière dans le paysage des laboratoires de […]

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]

Le contenu de l’exposition, qui se tient à la galerie Guillaume jusqu’au 17 janvier 2024, se trouve dans le titre, celui du voyage intérieur, loin des contingences de la vie et révélateur du passé parfois lointain. Un monde dont nous sommes les héritiers et qui nous dépasse ; un monde dans lequel s’entrecroisent des souvenirs un […]

Oussama et Rami, des Algériens sous injonction de quitter la France, en récidive de multiples délits, auraient pu choisir la simplicité : avouer les vols commis en milieu de nuit dans des rues de Serris (Seine-et-Marne). Préférant embobiner les magistrats du Tribunal de Meaux avec un conte à dormir debout, ils ont achevé l’an 2023 […]

Les millions d’épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance-vie peuvent puiser dans leur contrat pour faire face à l’inflation. En cas de besoin ponctuel de trésorerie, ils peuvent également demander une avance sur leur contrat. Cette stratégie présente plusieurs avantages, dont sa neutralité fiscale. Les Français apprécient l’assurance-vie ! 41 % d’entre eux en sont équipés selon l’Insee […]

La si ancienne aïeule sourit à Victoria et lui tend les bras BGF Le son des grelots a averti les habitants de la maison. Le traîneau longe un bosquet de bouleaux, tourne autour d’une pelouse blanchie par la neige et vient s’immobiliser devant une porte peinte en blanc qui lui semble familière. Celle-ci s’ouvre sur sa […]

Chétif et âgé d’à peine 23 ans, Monsieur M. comparaît devant les juges pour avoir vendu du cannabis en récidive. Le prévenu répond de manière floue à toutes les questions, sauf celles relatives au trafic : il assure qu’il ne vendait pas de drogue et n’avait sur lui que sa consommation personnelle de cannabis. Monsieur M. est vêtu […]

Dans l’arrêt en date du 6 septembre 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que, en cas de doute manifeste ressortant de mentions contradictoires d’un arrêt de la cour d’appel ne permettant pas de déterminer avec précision si l’avocat du prévenu a eu la parole en dernier à l’audience, la procédure est […]

Une personne qui réside cinq mois dans un État de l’Union européenne ne peut bénéficier de l’article 23 du règlement européen permettant de déterminer la dernière résidence habituelle du défunt dans un contexte international. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, no 21-10905 Mala fides supervenies nocet1. Au cas d’espèce2, M. I. est décédé le 20 novembre 2016, au Portugal, en […]

Pour un vol de matériel de chantier, un homme originaire de Roumanie comparait devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Deux autres personnes étaient présentes au moment des faits, mais il est le seul à avoir été interpellé et à devoir assumer les conséquences de ce larcin. Une interprète en roumain se place à proximité du […]