Seine-Saint-Denis (93)

Les dernières publications

Devant la CNDA, un homme accusé de meurtre dans le cadre d’un conflit foncier

Au Bangladesh, les conflits fonciers sont nombreux et dégénèrent souvent de manière violente. Ils représenteraient 70 % du contentieux du pays. Après un conflit familial lié à un héritage, un tout jeune homme s’est vu accusé de meurtre. Il a fui son pays. Il se retrouve aujourd’hui à Montreuil (93) pour défendre sa cause devant la […]

Publié le 30 décembre 2024 par Sophie Tardy-Joubert

TJ de Bobigny : quand une erreur de procédure rend le sourire…

Il arrive que certaines comparutions immédiates commencent par la présentation de « conclusions de nullités » de la part de l’avocat. Ici, la défense demande l’annulation de l’audience et la remise en liberté de son client en réponse à un procureur trop pressé qui avait signé le papier ordonnant la tenue d’une comparution immédiate avant d’entendre le […]

Publié le 26 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

Le mécénat au service de la préservation du patrimoine : l’exemple de la basilique Saint-Denis

Grâce à une collecte de la Fondation de France, le mécénat populaire doit permettre de boucler le budget du chantier de la basilique Saint-Denis. De nombreuses entreprises ont également choisi de financer ce projet. Les particuliers peuvent également y participer dans le cadre d’une campagne de dons innovante portée par la Fondation du Patrimoine. Tanatphong/AdobeStock […]

Publié le 24 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Une plongée dans les archives de la danse au CND à Pantin

Le Centre national de la danse célèbre ses vingt ans en ouvrant grand les portes de ses archives. L’exposition « Pièces distinguées » invite le public à un voyage inédit au cœur de l’histoire de la danse, et ce jusqu’au 4 avril 2025. Partition de travail annotée de la danseuse Michèle Noiret pour la pièce de Karlheinz Stockhausen, […]

Publié le 23 décembre 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Où l’art et la thérapie se rencontrent : un espace de liberté pour tous à Aubervilliers

Un projet unique qui fusionne l’art et la thérapie, créant un espace de liberté et d’expression pour tous vous invite jusqu’au 31 décembre 2024 à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis (93). Tac Teatro Un espace de liberté et d’expression pour tous vient d’ouvrir à Aubervilliers, ce projet s’adresse à toutes les personnes intéressées par la dimension collective […]

Publié le 20 décembre 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Transition écologique : le département de la Seine-Saint-Denis privilégie les forêts urbaines

Pour se mobiliser en faveur de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et lutter contre le changement climatique, le département de la Seine-Saint-Denis (93) mise sur les arbres avec un plan ambitieux. HJBC/AdobeStock Constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone : les arbres assurent des services […]

Publié le 19 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Devant la CNDA, un déserteur béninois, héros ou assassin

À la fin de l’été, un gendarme béninois comparaissait devant les juges de la CNDA. Il se présentait comme un déserteur ayant refusé de commettre un assassinat. Mais qui était-il vraiment ? Avait-il toujours refusé les ordres illégaux ? La Cour s’était donnée un peu plus d’une heure pour décider de le voir comme un juste ou […]

Publié le 18 décembre 2024 par Sophie Tardy-Joubert

TJ de Bobigny : « Je regrette profondément ce que j’ai commis depuis plusieurs mois »

En ce jour, c’est une audience pour des faits de violences conjugales, le tribunal judiciaire de Bobigny en voit presque tous les jours en comparutions immédiates… À la différence près que le profil de la personne dans le box sort de l’ordinaire : c’est une femme, au casier vierge, insérée socialement, qui reconnaît l’intégralité des faits et […]

Publié le 17 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

Drancy : ancien camp de déportation, la Cité de la Muette, bientôt réhabilitée

La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux programme de rénovation, financé en partie par le Loto du patrimoine. Le 2 septembre 2024, la Fondation du Patrimoine a dévoilé les 100 monuments […]

Publié le 16 décembre 2024 par Annabelle Pando

À La Courneuve en 1983, le meurtre de Toufik Ouannès, 9 ans, marque un tournant dans la vie des banlieues

Historien spécialisé dans les politiques de la ville, Thibault Tellier publie L’Enfant de La Courneuve aux éditions Michalon. Il y raconte la mort de Toufik Ouannès, garçon d’origine algérienne de 9 ans, tué d’un coup de fusil par un voisin de la cité des 4 000 en 1983. Ce « récit urbain d’une émotion nationale » retrace une […]

Publié le 13 décembre 2024

20e Rencontre des femmes de Seine-Saint-Denis : « Lutter contre un immense continent, celui de la domination masculine »

L’édition 2024 des Rencontre des femmes de Seine-Saint-Denis a notamment mis en lumière deux études menées par l’Observatoire des violences envers les femmes sur les féminicides commis dans le département, l’une comparative pour mesurer l’amélioration de la prise en charge des féminicides entre 2005 et la période 2018-2023, et une deuxième sur les femmes sauvées […]

Publié le 13 décembre 2024 par Delphine Bauer

Le site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, réservoir unique de biodiversité

Le département de Seine-Saint-Denis accueille sur son territoire un site Natura 2000 qui abrite une douzaine d’espèces d’oiseaux menacés et définies par la directive européenne Oiseaux de 1979. Plus de 2 500 espèces de végétaux, d’animaux et de champignons ont été recensées en Seine-Saint-Denis, dont une douzaine d’espèces d’oiseaux remarquables, devenus rares en Europe : le butor […]

Publié le 10 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

TJ de Bobigny : « Je prends trois comprimés le matin avant même le café ! »

Messieurs M. et N. ont été arrêtés en possession d’une grande quantité de prégabaline, médicament antiépileptique et anxiolytique. Tous les deux assurent qu’ils n’en font pas trafic mais en consomment en grande quantité : jusqu’à cinq fois la dose thérapeutique maximale ! Deux prévenus comparaissent à la même audience pour les mêmes faits. Le premier, Monsieur M. sort du dépôt, […]

Publié le 9 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

Seine-Saint-Denis : quel bilan pour l’encadrement des loyers ?

De nombreuses communes du département de Seine-Saint-Denis (93) sont soumises au dispositif d’encadrement des loyers. Ce dispositif qui permet de lutter contre la progression des prix est très inégalement respecté. Le dispositif de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Elan, portant évolution du logement, […]

Publié le 6 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

La Seine-Saint-Denis face au boom de la pauvreté chez les plus de 60 ans

Les derniers indicateurs démontrent que la précarité s’aggrave chez les plus de 60 ans. En Seine-Saint-Denis, ces données ont souvent été invisibilisées derrière l’image d’un département jeune. Conséquences notables : le non-recours au droit pour ces populations vulnérables. Le 1er octobre 2024 se tenait la Journée internationale des personnes âgées. L’occasion, d’un débat sur le thème : « Vivre […]

Publié le 6 décembre 2024 par Delphine Bauer

Mathieu Herondart : « À la CNDA, la Nuit du droit est un moment de fierté collective »

Le 3 octobre dernier, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil, ouvrait ses portes aux visiteurs dans le cadre de la Nuit du droit. Une occasion rare de découvrir de quelle manière les juges délibèrent pour décider d’accorder ou de refuser l’asile aux requérants. Pour la juridiction, c’est aussi l’opportunité de resserrer les liens […]

Publié le 4 décembre 2024

TJ de Bobigny : « Je n’ai jamais vu deux lectures du monde aussi différentes »

Pendant une audience qui s’étale sur plus de deux heures, Monsieur A. et Madame C. racontent leur relation commune mais semblent n’avoir presque rien vécu en commun. Madame C., qui a porté plainte contre le père de sa fille, relate des insultes, menaces, gifles, coups de tête, strangulations. Monsieur A. assure ne l’avoir jamais frappée, ou […]

Publié le 2 décembre 2024 par Adèle Cailleteau

Devant la CNDA, le récit d’une mère ayant sauvé sa fille de l’excision

En début d’été, les juges de la CNDA, à Montreuil (93) entendaient une mère de famille tchadienne, ayant fui son pays pour éviter à son bébé d’être excisée. L’OFPRA avait accordé le statut de réfugié à la petite fille mais pas à sa mère. C’est une femme de 35 ans, aux joues rondes, qui porte […]

Publié le 29 novembre 2024 par Sophie Tardy-Joubert

Benoît André : « La conciliation, c’est la possibilité de sortir d’un litige par le haut »

Avec 5 % d’affaires résolues par la conciliation, le tribunal de commerce de Bobigny atteint la moyenne nationale. La juridiction cherche à développer davantage cette pratique. Une « mission conciliation » d’une dizaine de juges a été créée pour convaincre les chambres de l’intérêt des solutions amiables. Pour Actu-Juridique, son responsable, l’ancien chef d’entreprise et juge consulaire Benoît […]

Publié le 28 novembre 2024

TJ de Bobigny : « Une maison dans laquelle il n’y a personne à 20 heures, c’est une maison abandonnée ? »

Monsieur F. reconnaît être entré à deux reprises dans une maison par effraction et en être ressorti avec un sac à doc. Pour autant, il ne reconnaît qu’à demi-mot le cambriolage et assure avoir été à la recherche d’un endroit où dormir. Le prévenu est à peine arrivé dans le box que l’avocat de permanence se […]

Publié le 26 novembre 2024 par Adèle Cailleteau