Éclairage

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Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés !

Sous prétexte d’abus, et pour faire des économies, le gouvernement s’apprêterait à réviser le dispositif de rupture conventionnelle. Une mauvaise idée, selon Me Michèle Bauer, qui met en garde contre un risque d’augmentation des licenciements. La loi sur la modernisation du marché du travail, adoptée le 25 juin 2008, introduit un nouveau mode de rupture […]

Publié le 25 juillet 2025 par Michèle Bauer

HISTOIRE. Comment la complexité fiscale de l’Ancien Régime engendra la bande de Mandrin

En 1724, la circulation des biens comme le sel, le tabac ou les étoffes était soumise à plus de 3120 péages sur le territoire. Cette complexité fiscale, ajoutée à la brutalité des fermiers généraux, donna naissance à un important système de contrebande. Le plus célèbre des chefs de ces troupes armées comptant plusieurs centaines d’hommes […]

Publié le 24 juillet 2025 par François Martineau

Affaire Mazan : Derrière le procès très médiatique, les failles du système judiciaire

Parmi les très nombreux livres parus ou à paraître sur l’affaire des viols de Mazan, deux ouvrages écrits par des chroniqueurs judiciaires interrogent les failles de la justice dans le traitement des violences sexuelles et sexistes. L’affaire des viols de Mazan est si hors norme que l’on mettra sans doute du temps à tirer toutes […]

Publié le 23 juillet 2025 par Olivia Dufour

Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable

Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les principales modifications introduites par la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain. Le décret tant attendu n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant […]

Publié le 21 juillet 2025 par Fabrice Vert

Le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 simplifiant la procédure civile en dix points

Le décret dit « Magicobus 2 » du 8 juillet procède à des simplifications en matière de procédure civile et contient notamment des mesures de dématérialisation. Me Patrick Lingibé analyse les innovations contenues dans ce texte et met en garde contre les risques liés à la fracture numérique. Le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025[1], suivi […]

Publié le 16 juillet 2025 par Patrick Lingibé

La proximité au cœur du décret « Magicobus 2 » portant réforme de la procédure civile

Le décret Magicobus 2 du 8 juillet entérine la jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris concernant l’article 145 du Code de procédure civile. On fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux. La direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) publie désormais périodiquement des décrets « MAGICOBUS »[1] portant diverses mesures de réformes de la procédure […]

Publié le 15 juillet 2025 par Valérie-Odile Dervieux

Nouvelle-Calédonie : Que prévoit l’accord de Bougival ? Quel impact ?

Le projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie signé le 12 juillet 2025[1] dans la commune bougivalaise des Yvelines, située au bord de la Seine à une quinzaine de kilomètres à l’ouest de Paris, marque une nouvelle étape décisive dans le processus de décolonisation et d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie. On fait le point avec Me Patrick […]

Publié le 15 juillet 2025 par Patrick Lingibé

HISTOIRE. Coupe-bourse, tire-laine, fourlineur…les mille et un noms des voleurs d’autrefois

Savez-vous ce qu’est un carreur, un sans-chagrin ou encore un robignoleur ? Me François Martineau* exhume pour nous ces mots truculents qui servaient autrefois à désigner les voleurs. C’est le premier volet de notre série de l’été consacrée à l’histoire de la justice et de la police. À retrouver tous les jeudis. Comme le gris, […]

Publié le 10 juillet 2025 par François Martineau

L’impossibilité pour le conseiller de la mise en état de limiter les écritures des parties

Sur la question très sensible du formatage des écritures des parties, la Cour de cassation vient de rendre, le 3 juillet dernier, un arrêt qui va dans le sens des avocats. Décryptage avec Loïc Pelissier, Chargé d’enseignement à l’Université Toulouse Capitole. Cour de cassation, 2e civ. 3 juillet 2025, n° F 22-15.342 « Le décret-loi du […]

Publié le 8 juillet 2025 par Loïc Pelissier

Surpopulation carcérale : La commission des lois de l’Assemblée s’empare du sujet

À l’issue de l’audition du groupe de travail sur la régulation carcérale créé par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, ce mercredi matin, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Florent Boudié, a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi au second semestre de cette année. « Plus […]

Publié le 2 juillet 2025 par Olivia Dufour

Prison : quand la canicule rend les conditions de détention particulièrement indignes

L’annonce d’une canicule au niveau national inquiète l’administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la vétusté des bâtiments et la surpopulation carcérale, les fortes chaleurs viennent aggraver significativement des conditions de détention déjà jugées plusieurs fois indignes par la Cour européenne des droits de l’homme. Explications. Entrée de la prison […]

Publié le 30 juin 2025 par Olivia Dufour

Insolite : Quand Nintendo choisit le nom de Kirby en hommage à son avocat

Quand les clients sont contents de leur avocat, il arrive qu’ils leur fassent des cadeaux pour les remercier, ou bien qu’ils trouvent une manière originale de leur rendre hommage. Voici l’histoire de Kirby. Si vous connaissez Mario et Luigi, les plombiers les plus célèbres du jeu vidéo et peut-être les plus célèbres tout court, […]

Publié le 26 juin 2025 par Raphaël Costa

Visio-audience pénale : stop ou encore ?

L’audition physique de Mohamed Amra le 11 juin, qui a imposé le recours à d’importants moyens dont l’usage d’un hélicoptère pour le transporter de Condé-sur-Sarthe au tribunal de Paris, a déclenché une importante polémique. Aurait-on peu recourir à la visio-audience ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux fait le point sur l’état actuel de la législation en […]

Publié le 16 juin 2025 par Valérie-Odile Dervieux

Insolite : Quand les testaments contiennent des clauses improbables

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous marseillais, les histoires d’inventeurs de menottes rappelant la loi et autres « dompteurs de belles-mères », on trouve régulièrement des articles concernant des testaments insolites… Curiosités journalistiques et […]

Publié le 12 juin 2025 par Raphaël Costa

Droit pénal international : le principe de spécialité est-il une incitation à fuir son pays ?

La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]

Publié le 11 juin 2025 par Jean-Charles Teissedre