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Le procès de trois « revenantes » du « califat » de Daech s’ouvre ce lundi à Paris

Jennifer Clain, nièce des djihadistes qui ont revendiqué les attentats de novembre 2015 au nom de l’organisation État islamique, sa belle-mère Christine Allain et sa belle-sœur Mayalen Duhart comparaissent du 15 au 26 septembre devant la cour d’assises spécialement composée à Paris. Elles vont répondre d’association de malfaiteurs terroriste et, pour deux d’entre elles, de […]

Publié le 15 septembre 2025 par Isabelle Horlans

Affaire Legrand – Cohen : Protection de la vie privée, liberté d’expression et droit à l’information

La diffusion, le 5 septembre, par le magazine L’Incorrect d’une vidéo clandestine montrant un entretien entre Thomas Legrand, Patrick Cohen et des responsables du Parti Socialiste lors duquel l’un des journalistes déclare « faire ce qu’il faut » contre Rachida Dati, candidate LR à la mairie de Paris, a déclenché une importante polémique. On fait le point […]

Publié le 10 septembre 2025 par Emmanuel Derieux

CEDH. Infractions sexuelles : la France récidiviste ?

La Cour européenne des droits de l’homme a, une nouvelle fois, condamné la France, le 4 septembre dernier, dans une affaire de viol. Elle a estimé en effet que notre droit ne contenait pas les dispositions pénales nécessaires pour rendre effective la lutte contre les actes sexuels non consentis. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte les […]

Publié le 10 septembre 2025 par Valérie-Odile Dervieux

Crise de gouvernabilité : les marges de manœuvre institutionnelles face à l’éclatement de l’Assemblée nationale ?

Beaucoup de citoyennes et de citoyens s’interrogent sur les conséquences de la chute du gouvernement conduit par François Bayrou. Cet article entend répondre aux questions qui nous sont posées en abordant cinq points : sur le vote de confiance ou de défiance (1°), sur la démission et la gestion des affaires courantes (2°), la nomination d’un […]

Publié le 8 septembre 2025 par Patrick Lingibé

Modernisation des procédures judiciaires : enjeux et leviers des deux arrêtés techniques du 29 août 2025

L’accélération de la dématérialisation des procédures judiciaires en France connaît, à l’été 2025, une étape majeure avec la publication de deux arrêtés techniques par la chancellerie au Journal officiel du dimanche 31 août 2025. Ces deux textes, qui entrent en vigueur le lundi 1er septembre 2025, réforment en profondeur les modalités d’échange électronique ainsi que […]

Publié le 1 septembre 2025 par Patrick Lingibé

Attentat de la rue des Rosiers : chronique d’une justice entravée par les services secrets

Six Palestiniens, dont quatre ciblés par un mandat d’arrêt, sont renvoyés devant la cour d’assises de Paris pour répondre de l’attentat contre le restaurant juif de Jo Goldenberg, 43 ans après les faits. Le 9 août 1982, ces membres du Fatah-Conseil révolutionnaire d’Abou Nidal sont accusés d’avoir exécuté 6 personnes et d’en avoir blessé 19. […]

Publié le 28 août 2025 par Isabelle Horlans

HISTOIRE. René Courtois, l’homme qui transforma Saint-Maurice en maison d’éducation surveillée

Après nous avoir plongés dans l’histoire de l’ancienne colonie de Mettray et de ses méthodes innovantes pour traiter la délinquance des mineurs (lire ici et là), Me Jean-Michel Sieklucki* nous emmène à la découverte de Saint-Maurice, l’une des premières maisons d’éducation surveillée. 1872 : les colonies pénitentiaires privées pour mineurs délinquants ont fleuri en […]

Publié le 28 août 2025 par Jean-Michel Sieklucki

Confidentialité des dirigeants : avancées et défis du décret du 22 août 2025

Sous l’impulsion du garde des sceaux Gérald Darmanin, un décret n° 2025-840 du 22 août 2025[1] est venu assurer la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Pour Me Patrick Lingibé, ce texte est à parfaire. Il propose trois améliorations. Le décret du 22 […]

Publié le 27 août 2025 par Patrick Lingibé

Embryons congelés : des durées de conservation qui interrogent…

Aux États-Unis, une femme a fait don récemment à un couple d’un de ses embryons congelés dans les années…1990. C’est ainsi qu’est né le « plus vieux bébé du monde ». Me Xavier Labbée s’interroge sur les implications juridiques de telles pratiques. On vit une période formidable. L’actualité récente nous apprend qu’aux États-Unis, « une femme a […]

Publié le 21 août 2025 par Xavier Labbée

HISTOIRE. Mettray : de l’époque des Barons à celle de l’abomination

Mettray fut un modèle pour son époque, avant de devenir, dans l’entre-deux-guerres, un « bagne pour enfants ». Quand la bascule s’est-elle opérée ? En 1887, la découverte de deux pensionnaires menottés ensemble déclenche un scandale. Me Jean-Michel Sieklucki, dans ce deuxième volet de l’histoire de Mettray, analyse cet événement et ce qu’il nous apprend sur la […]

Publié le 21 août 2025 par Jean-Michel Sieklucki

Risques et solutions : la cybersécurité et la souveraineté numérique pour les avocats à l’ère du cloud

Dans le prolongement d’une affaire dans laquelle un avocat du barreau de Paris a vu ses comptes Google fermés parce qu’ils contenaient des images pédopornographiques liées aux dossiers traités par ce professionnel, Me Patrick Lingibé souligne la nécessité pour les avocats de choisir des solutions sécurisées, par exemple celles proposées par le Conseil national des […]

Publié le 18 août 2025 par Patrick Lingibé

Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 : clarification et rationalisation des procédures environnementales à l’aune de la loi APER

Un décret n° 2025-804 du 11 août 2025[1], publié au Journal Officiel du mercredi 13 août 2025 est venu simplifier plusieurs dispositions du droit de l’environnement. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Ce texte intervient sur le fondement de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de […]

Publié le 14 août 2025 par Patrick Lingibé

HISTOIRE. Quand la colonie de Mettray était un modèle de traitement de la jeunesse délinquante

Alors que les rixes parfois mortelles entre jeunes mineurs armés de couteaux interrogent la société sur le traitement de l’enfance délinquante, Jean-Michel Sieklucki*, ancien bâtonnier de Tours et professeur à l’école du centre ouest des avocats à Poitiers, évoque la vision d’une étonnante modernité que développa, au 19e siècle, Frédéric-Auguste Demetz, fondateur de la célèbre […]

Publié le 14 août 2025 par Jean-Michel Sieklucki

HISTOIRE : La police, du XVIIe siècle à nos jours (2e volet)

Dans la première partie de cette étude, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori a évoqué les grandes étapes historiques de la création de la police, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Cette seconde partie ouvre une réflexion sur l’avenir de l’institution. Évoluer pour assurer la continuité Que reste-t-il, de nos jours, de la police de […]

Publié le 7 août 2025 par Julien Sapori