Interview

La Commission européenne a présenté en juin dernier des propositions visant à faire entrer les paiements et le secteur financier au sens large dans l’ère numérique. Les nouvelles règles adoptées amélioreront encore la protection des consommateurs et la concurrence dans le domaine des paiements électroniques. Elles donneront aux consommateurs les moyens de partager leurs données […]

Déjà étoffé, le contingent des associations du barreau de Paris se voit enrichi par la création d’une nouvelle structure : Les Mômes du Palais. Cette association souhaite, dans un premier temps, « recréer le Noël du palais de justice de Paris », avant de développer une série d’actions pour les jeunes avocats et leurs enfants. « Notre champ d’action […]

Dès la phase de candidature, la Ville de Paris s’est engagée à organiser en 2024 des Jeux sobres et durables. Pour tenir cet objectif, le Comité d’organisation Paris 2024 et la Société de livraison des ouvrages (Solideo) misent sur l’expertise de l’association Les Canaux, basée dans l’ancien bâtiment administratif de la gestion des canaux parisiens. Depuis 2017, c’est un […]

Le Val-de-Marne n’accueillera « aucune » compétition lors des Jeux olympiques de Paris 2024 ! Mais le département, premier territoire d’accueil pour l’entraînement des athlètes, espère néanmoins bénéficier de l’événement. Le point avec Pascal-Pierre Ponson-Sacquard, président du Comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne. Actu-Juridique : Le département du Val-de-Marne va-t-il quand même bénéficier des Jeux olympique Paris […]

Dans son avis du 5 juillet 2023, le Conseil d’État a déclaré le régime de la parahôtellerie partiellement non conforme à la directive TVA sans pour autant donner une définition précise de ce régime. Le Conseil d’État vient de rendre un avis attendu en matière de prestations de parahôtellerie, précisément sur les conditions de qualification de […]

Le Centre médico-légal trône Quai de la Rapée depuis 1923. Rattaché à la préfecture de police de Paris, et non au ministère de la Santé comme les autres morgues de France, sa responsabilité a été pointée du doigt lors du procès du 13 novembre. Depuis, il tente de se racheter une modernité. Quinze jours après le […]

Depuis la rentrée impossible d’éviter le sujet des punaises de lit qui auraient envahi nos transports, nos salles de cinéma et autres lieux de loisirs, voire même les écoles, collèges et lycées. De nombreux traitements plus ou moins naturels sont chaque jour détaillés dans les médias pour éradiquer cet insecte dont l’apparence était peu connue […]

Alors qu’il est devenu habituel de dénoncer la place excessive que prend l’émotionnel dans la justice, Me Maud Coudrais développe dans son ouvrage « Réhumaniser le droit » (LGDJ 2023) une réflexion stimulante : et si la dérive technocratique de la justice était à l’origine de ce retour de l’émotionnel refoulé. Et s’il fallait renouer avec l’émotion, […]

Au mois de juin dernier, quelques jours avant la mort de Nahel et le début des émeutes qui ont embrasé les banlieues, la Commission nationale de l’indemnisation de la détention devait se prononcer sur le cas de 8 jeunes mis en cause pour avoir tiré des cocktails Molotov sur des policiers à Viry-Châtillon en 2016. […]

À l’occasion de la 5e édition de la Nuit du droit qui se tenait le 4 octobre dernier, la troupe Conférence & Compagnie (barreau de Paris) proposait une représentation du « Procès de Bobigny », moment judiciaire mythique qui a contribué à la dépénalisation de l’avortement, au tribunal judiciaire de Bobigny lui-même. Une mise en miroir plus […]

Du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, la France vibrera au rythme des Jeux olympiques de Paris. Même si la majorité des épreuves aura lieu à Paris, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines située dans l’Ouest parisien sera l’un des poumons de ce rendez-vous du sport mondial. Quatre sites olympiques sont situés dans cette intercommunalité qui […]

Ancien agent d’assurances, Maud Escriva a créé en Seine-et-Marne une association d’aide aux victimes d’accidents corporels. Sans subventions, elle intervient partout en France, jusqu’en Guyane. Elle a constitué un réseau d’avocats spécialisés en cette matière particulière, pointue. Le 10 octobre, elle a été reçue à l’hôtel de Matignon pour présenter ses projets au service juridique de […]

Alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’identité des marques qu’ils achètent, la propriété intellectuelle prend aujourd’hui une place centrale afin de protéger et valoriser cette identité. C’est à partir de ce constat qu’Emmanuelle Hoffman, spécialiste de la propriété intellectuelle, avocate au barreau de Paris, du Québec et AMCO, a décidé […]

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

C’est la série judiciaire dont tout le monde parle : 66-5, diffusée sur Canal + met en scène une jeune avocate d’affaires originaire de Seine-Saint-Denis, qui, lorsque son mari est accusé de viol, se voit contrainte de retourner à Bobigny. La vie de ce territoire a largement inspiré la scénariste, Anne Landois et l’avocate pénaliste, Clarisse Serre, […]

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement vient préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Celui-ci fait écho aux débats suscités par la participation du Syndicat de la magistrature à […]

L’université Paris Panthéon-Assas héberge l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet. Un organisme de recherche qui se penche sur l’histoire des droits antiques et du Moyen-Âge, du droit privé dans une perspective européenne ou encore des sciences. Entretien avec sa directrice Emmanuelle Chevreau, professeure en histoire du droit, spécialiste du droit romain. Actu-Juridique : Comment est né […]

L’intelligence artificielle est partout dans notre quotidien, c’est ce que nous révèle Damien Réveillon, secrétaire général et délégué à la protection des données d’Armatis. Ce juriste spécialiste des questions RGPD a très tôt compris l’enjeu qu’allait revêtir l’apparition des intelligences artificielles (IA) génératives aussi bien dans sa pratique juridique, mais également dans le monde de […]

La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024. Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions […]