Interview

Depuis le premier confinement, les notaires redoublent d’inventivité pour accompagner leurs clients. Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL conseil, a accepté de nous expliquer de quelle manière la pratique du notariat a changé depuis le début de la crise sanitaire. Les Petites Affiches : En quoi l’exercice de la fonction de notaire a-t-il changé […]

Fabien Gantois a été élu, en mars dernier, président du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Île-de-France. Il succède dans ses fonctions à Christine Leconte. À la tête d’un organisme qui regroupe 10 000 architectes, soit un tiers des professionnels exerçant en France, Fabien Gantois veut développer, notamment, « une architecture d’utilité sociale ». Il […]

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’endettement des entreprises, en France, a atteint des niveaux record. En 2020, il a progressé de 217 Mds€ pour atteindre un encours total brut de 1 888 Mds€. Cette situation de l’endettement est à nuancer par rapport à la crise et en fonction des secteurs d’activité. Malgré la […]

Le 16 mars dernier, les députés ont adopté sans amendement le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution relatif à la préservation de l’environnement. La formulation retenue, issue de la Convention citoyenne pour le climat et soutenue par l’association Notre affaire à tous qui œuvre pour la justice climatique, est la suivante : […]

Pour évaluer l’usufruit temporaire de titres sociaux cédés, le Conseil d’État avait retenu la méthode des distributions prévisionnelles. Le juge de l’impôt en a fait application dans la même affaire. La question de l’évaluation de l’usufruit temporaire de parts de société civile immobilière (SCI) cédées à une société d’exploitation, a fait l’objet d’une application par […]

Créateur des premières stations Vélib’ et des sanitaires publics parisiens, collaborateur de la future architecture intérieure et du design de la gare Montparnasse, Patrick Jouin est un designer emblématique de la capitale et de sa région. Il est aussi chargé, depuis 6 ans, de dessiner les mobiliers et supports d’information voyageurs qui équiperont les 68 […]

Alors que le Parlement débute cette semaine l’examen du projet de loi de confiance dans la justice, deux sujets mobilisent les instances représentatives des avocats concernant la profession : la protection du secret et celle de l’indépendance, remise en cause par la réforme de la discipline. Les explications d’Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des […]

Depuis 1909, le salon aéronautique éblouissait les spectateurs et spectatrices et accompagnait les révolutions d’un secteur toujours en expansion… jusqu’à ce que la crise du Covid-19 ferme les pistes, et les opportunités de réunir les aficionados d’aéronautique. Longue histoire que celle du salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) autrement nommé salon du Bourget. […]

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de sortir son baromètre de l’économie 2020, qui, se basant sur les télédéclarations sociales et fiscales de 500 000 entreprises françaises, permet de mesurer précisément l’impact de la crise sanitaire depuis un an sur l’économie française. Le président du CSOEC, Lionel Canesi, l’estime affaiblie mais pas […]

Les services douaniers d’Île-de-France ont constaté en 2020 une hausse de près de 19 % de leur activité. Plus de 467 000 articles ont été saisis ce qui représente 61 M€ de valeur contrefaite. Avec les aéroports, les grands axes routiers et les zones d’activité économique, le maillage douanier de la région francilienne est assez […]

Bien que critiquée, la recherche française est restée innovante en 2020. Selon des données de l’Office européen des brevets, la France est le deuxième pays européen à avoir le plus déposé de demandes de brevets l’an dernier. François Herpe, avocat associé au sein du cabinet CVS Avocats et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, […]

Ancien bâtonnier du barreau de Marseille, Jérôme Gavaudan a été élu le 19 décembre dernier à la tête du Conseil national des barreaux. Représentant les intérêts des 70 000 avocats de France, il se pose également comme défenseur des libertés fondamentales. Les Petites Affiches : Quel a été votre parcours d’avocat ? Jérôme Gavaudan : […]

Face à l’incertitude et à l’anticipation d’une vague de restructurations d’entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances a sélectionné une vingtaine de cabinets de conseil. Objectif : accompagner l’administration dans le soutien aux entreprises en difficulté. Même si la reprise économique est à l’horizon, la restructuration des sociétés va devenir un phénomène de plus […]

Et si la société par actions simplifiée (SAS) s’exportait au niveau européen ? Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) publie ce vendredi un rapport rédigé à la demande du gouvernement qui propose un modèle de société européenne taillé sur mesure pour les PME. Les explications de Jean-Eric Cros, associé CMS-Francis Lefebvre qui a […]

Lundi 26 avril, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal de Valence, l’un pour trafic de stupéfiants, les deux autres pour violences conjugales, ont dû être remis en liberté. Motif ? Personne n’était disponible pour les amener à l’audience dans les délais imposés par la loi. Un problème récurrent de moyens au […]

Les dommages liés à la cybercriminalité devraient coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Dans un rapport publié ce jour intitulé le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des Juristes dresse un état des lieux positif des outils déployés en France et émet 10 propositions en […]

Créé en 2002, le cabinet de conseil XMCO est un des acteurs anciens de la cybersécurité. Il a pour mission d’anticiper les menaces et de répondre aux incidents de sécurité que connaissent les entreprises. En février, le cabinet s’est vu délivrer la qualification PASSI, délivrée par un organisme indépendant sous le contrôle de l’Agence nationale […]

La réforme de l’organisation des services déconcentrés de l’État est en cours de mise en œuvre. Une nouvelle étape a été franchie avec la création le 1er avril 2021 de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans tous les départements métropolitains, en dehors de Paris et des collectivités de la […]

L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché une violente polémique. Une partie de l’opinion comprend cette décision comme signifiant que prendre des stupéfiants serait désormais une cause d’exonération de responsabilité. Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, corrige cette erreur d’interprétation et met en garde contre la tentation […]

Alors que les élections professionnelles des salariés des très petites entreprises (TPE) et des employés à domicile ont pris fin le 6 avril dernier, l’avocat Guillaume Brédon, fondateur du cabinet Edgar Avocats, invite les syndicats à « faire évoluer leurs pratiques, en tenant compte des nouvelles organisations du travail ». Pour lui, le dialogue social doit se […]