Interview

Le fait de confier le traitement des données de santé à la société de droit américain Microsoft dans le cadre de la plateforme destinée à lutter contre le Covid-19 Health Data Hub ne constitue pas une atteinte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à […]

Malgré la loi du 11 février 2005 qui imposait que les bâtiments recevant du public soient accessibles à tous et toutes ou, tout du moins, entament les démarches pour le devenir, l’accessibilité reste un mirage en Île-de-France. La région est pourtant censée recevoir les Jeux paralympiques en 2024… En France, en théorie, tous les bâtiments recevant […]

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses. Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

On la sent amoureuse de l’amour. Et de son corollaire : les baisers. Céline Hess-Halpern, avocate, spécialiste du droit de la famille et écrivaine, a le déclic de rédiger un petit essai sur le baiser lorsque sa fille de sept ans lui demande, ingénue : « Mais maman, qui est l’inventeur des bisous » ? Désarçonnée devant la fausse […]

C’est l’un des plus fervents défenseurs du numérique dans le monde judiciaire. Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, familier du monde des start-up, est aussi président de l’association Droits d’urgence, qui œuvre pour l’accès au droit. Il attend avec impatience que la justice s’empare des nouvelles technologiques, seules à permettre selon […]

Directeur de Val-d’Oise Tourisme, agence de développement et de réservations touristiques dans le Val-d’Oise (95), Vincent Charlier, a intégré celle-ci en mai 2019 après avoir été responsable de développement de projets touristiques dans l’Oise. Il a pour mission d’en transformer la structure et de la mettre en adéquation avec le plan de développement 2018-2022 du département. […]

La Cour constitutionnelle belge vient de rendre le 24 septembre 2020 un arrêt très favorable aux avocats à l’occasion d’un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de […]

Les élections pour la présidence du Conseil de l’ordre des experts-comptables se tiendront au mois de novembre prochain. Virginie Vellut, candidate à l’élection, expert-comptable au sein du cabinet BDS Associés et présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Champagne, défend un métier « au plus près des chefs d’entreprise » et dont la fonction principale […]

« La force est en nous » tel est l’intitulé du 28ème Congrès de l’Association des avocats conseils d’entreprise (ACE) qui aura lieu les 15 et 16 octobre prochains. Un congrès qualifié de « digital » mais dont plusieurs réunions plénières se tiendront en présentiel, à la Maison du Barreau, rue de Harlay à Paris. Delphine Gallin, présidente de […]

Dédié à l’entrepreneuriat des femmes en Île-de-France, le concours « Créatrices d’avenir » lance sa dixième édition. Les femmes entrepreneurs ont pu déposer leurs candidatures jusqu’au 7 octobre dernier. Au mois de décembre prochain, cinq trophées seront remis pour mettre en lumière les créatrices de l’année. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement du réseau Initiative Île-de-France, ainsi que d’une aide […]

Pour la deuxième édition du Summer Invest, rendez-vous qui facilite les rencontres entre acteurs de l’économie et investisseurs franciliens, notamment des Hauts-de-Seine (92), c’est une version 100 % digitalisée qui a été organisée par la CCI du 92 et le catalyseur Paris Ouest La Défense (POLD), soutenus par leurs partenaires l’IE Club et le Syntec numérique. […]

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

Le 4 août dernier, le camp de migrants qui s’était installé à Paris tout près de République, square Jules Ferry, depuis le mois de juin, et dont la particularité était qu’il était composé de jeunes qui se battent pour être reconnus mineurs par l’État, a été démantelé. Ludivine Erragne, ancienne avocate désormais chargée du pôle juridique […]

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin. C’est une grande avancée pour les droits des détenus. Les explications de Me […]

Durant trois jours, les 5, 6 et 7 octobre prochains, au Centre de Conférence Cœur Défense, les avocats du barreau des Hauts-de-Seine iront à la rencontre des entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales, dans le cadre d’une opération baptisée « Les avocats prennent La Défense ». L’objectif ? Aider les entreprises dans un contexte particulièrement difficile, mais […]

Amateur de débats, Gilles Bonnet a été choisi pour être le chef d’orchestre du 116e Congrès des notaires de France et mettre en musique le travail des différentes commissions. Il nous en raconte les coulisses. LPA : Quel est le rôle d’un rapporteur général ? Gilles Bonnet : Le rôle du rapporteur général est de […]

Depuis de nombreuses années, Marie-Monique Robin installée à Pierrefitte-sur-Seine (93), documente le monde dans lequel on vit. Après avoir consacré un reportage à la construction du Stade de France, elle s’est engagée contre EuropaCity au Triangle de Gonnesse et travaille aujourd’hui sur un documentaire et un livre sur la crise du Covid-19, La fabrique des […]