Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

Les dernières publications

Dominique Rousseau : « Le moment est venu de refonder la justice ! »

A l’occasion des Etats généraux de la justice annoncés par le président de la République, Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Sorbonne, estime qu’il est temps de rompre avec une conception étatique de la justice pour évoluer vers une conception démocratique. Cela suppose la création d’un conseil supérieur non pas de la magistrature, mais […]

par Dominique Rousseau

Un ouvrage remarquable de Nicolas Clinchamps sur le régime de la Ve République : données et réflexions

NDLR –Nicolas Clinchamps, La Ve République, Paris, Ellipses, 2020, 288 p. Voici un ouvrage à saluer, consacré à cette partie éminemment importante pour nous, du droit constitutionnel et des institutions politiques : la Ve République française. Il est certainement difficile de traiter l’aboutissement que nous vivons, du régime actuel de la France, sans le faire dans […]

par Jean-Yves Faberon

Loi de sécurité globale : « Nous ne voulons pas être enfermés à ciel ouvert ! »

Jeudi 20 mai, place Colette au Palais-Royal, plusieurs délégations régionales attendaient de pied ferme la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de sécurité globale. Depuis des mois, ces groupes d’irréductibles rassemblant syndicalistes, associations et simples citoyens n’ont cessé de manifester dans plusieurs régions de France contre ce texte. Sophie Mazas, avocate au barreau […]

L’effet inutile d’une inconstitutionnalité : l’injuste effort des communes au redressement des comptes publics

Saisi par une intercommunalité d’une QPC sur la contribution au redressement des finances publiques, le Conseil constitutionnel déclare le dispositif issu de la réforme de 2019 contraire à la Constitution. Mais il prive son inconstitutionnalité de tout effet utile, alors que la nature de cette contribution et son régime auraient justifié que la Constitution ne soit […]

par Alexandre Mangiavillano

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd’hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l’institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (3e partie et fin)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

Assistance éducative : le mineur doit être informé du droit de se taire

L’article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945, dans sa rédaction résultant de la loi du 18 novembre 2016, prévoit que le service de la protection judiciaire de la jeunesse compétent établit, à la demande du procureur de la République, du juge des enfants ou de la juridiction d’instruction, un rapport écrit contenant tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi qu’une […]

par Catherine Berlaud

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (2e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

L’urgence d’une gouvernance mondiale démocratique

Et si l’on abandonnait la notion de souveraineté pour refonder l’ordre public mondial qui vient sur le principe de solidarité ? C’est la proposition de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Dans un univers où tout est désormais connecté, l’émergence d’une communauté humaine multiculturelle mondiale appelle la création d’institutions elles aussi mondiales. Le […]

par Dominique Rousseau

Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté comme « une réponse forte à l’urgence environnementale ». Il propose d’intégrer à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, conformément à une proposition de la convention citoyenne pour le climat. Il est de nature à étendre la […]

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Surprise pour les citoyens : la démocratie n’est plus dans les urnes !

La condamnation en correctionnelle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy continue de susciter un vif débat. Le 16 mars dernier, le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu (1) mettait en garde dans nos colonnes contre la tentation des juges de s’immiscer dans l’action politique. Dans une tribune publiée hier sur notre site Dominique […]

par Bertrand Mathieu

Surprise pour Nicolas Sarkozy : les juges jugent en droit !

Les juges sont-ils en train d’empiéter sur le terrain politique au mépris de la séparation des pouvoirs ? C’est l’opinion du constitutionnaliste Bertrand Mathieu dans un entretien accordé à Actu-Juridique. Son collègue Dominique Rousseau lui répond : la condamnation de Nicolas Sarkozy n’est que l’application du principe de l’égalité de tous devant la loi. Nicolas […]

par Dominique Rousseau
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