Justice

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Plan justice : le miracle aura-t-il lieu ? L’exemple du tribunal judiciaire de Nanterre

Le garde des Sceaux a présenté son plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est clair : réconcilier les Français avec leur système judiciaire à bout de souffle et moribond. Il convient cependant de ne pas céder à l’illusion de l’amiable pour croire que l’on va désengorger les juridictions et raccourcir les délais […]

Publié le 7 février 2023 par Vincent Julé-Parade

Les pénalistes serrent les rangs autour de Me J. Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras

Suite à l’émotion suscitée jeudi par les réquisitions très lourdes du parquet à l’encontre de deux ténors du barreau parisien accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, leurs confrères sont venus en nombre les soutenir au premier jour des plaidoiries de la défense ce lundi. « Ce n’est pas le procès des avocats, ni de la […]

Publié le 6 février 2023 par Olivia Dufour

Le parquet requiert des peines de prison contre Me Cohen-Sabban et Me Nogueras

Le parquet a requis des peines de prison ce jeudi contre les avocats dans le dossier de tentative d’escroquerie au jugement examiné actuellement par le Tribunal correctionnel de Paris. L’annonce des peines réclamées a suscité une très forte colère chez leurs confrères. Mais qu’est-ce que la justice est allée faire dans cette galère ? Depuis deux […]

Publié le 2 février 2023 par Olivia Dufour

V. Nioré : « Si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocats »

Le vice-bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a témoigné ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement intenté contre deux célèbres pénalistes parisiens, Me Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras. Il a mis en garde : « si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocat, […]

Publié le 1 février 2023 par Olivia Dufour

Cannabis : cessons d’épuiser la police et la justice dans cette guerre inutile !

Le 24 janvier 2023, le Conseil Économique et Social (CESE) s’est prononcé en faveur d’une « légalisation encadrée » du cannabis. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori avait déjà abordé ce sujet sensible dans son livre Au secours… La police est malade ! (Éditions Lamarque, décembre 2022) : il nous explique pourquoi, à son avis, cette décision est inéluctable. Le sentiment […]

Publié le 31 janvier 2023 par Julien Sapori

Bruno Blanquer : « Plus aucun procès ne doit se terminer dans une chausse-trappe procédurale »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est déroulée ce vendredi 27 janvier à Paris, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ce fut l’occasion pour son président, Bruno Blanquer, de faire passer plusieurs messages importants au ministre. Difficile pour les avocats de ne pas accorder un satisfecit, au moins de principe, au garde […]

Publié le 27 janvier 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Éric Dupond-Moretti ne reculera pas sur les cours criminelles départementales

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se tient ce vendredi 27 janvier à Paris, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est prononcé pour la première fois devant les avocats depuis les annonces du 5 janvier. Il a commenté les réformes annoncées, mais également abordé la question très polémique de la généralisation […]

Publié le 27 janvier 2023 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Je pleure parce qu’on me traite de pédophile… »

Jean* sanglote puis fait un malaise. L’audience est suspendue. Quand la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) rouvre les débats, le prévenu de diffusion d’images pédopornographiques jure les avoir trouvées « horribles ». Il promet que « c’est fini, maintenant ». L’homme encadré de policiers dans le box est âgé de 36 ans. Ce vendredi 20 janvier 2023, il […]

Publié le 26 janvier 2023 par Isabelle Horlans

Une justice ultramarine en état de grande fragilité : que faire après le rapport Sauvé ? (III)

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Publié le 26 janvier 2023 par Patrick Lingibé

Rentrée du tribunal de Paris : S. Noël demande des renforts rapides en vue des Jeux olympiques

Le tribunal judiciaire de Paris a tenu sa rentrée solennelle le 24 janvier en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Si les magistrats ressentent de l’espoir depuis les annonces du ministre le 5 janvier dernier, ils n’en sont pas moins toujours confrontés à de graves difficultés de moyens. Au cœur des inquiétudes, le surcroît de […]

Publié le 25 janvier 2023 par Olivia Dufour

Une justice ultramarine en état de grande fragilité : que faire après le rapport Sauvé ? (II)

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Publié le 25 janvier 2023 par Patrick Lingibé

FLASH : Le procureur de Meaux saisit la PJ de l’incendie des câbles SNCF

Le trafic SNCF est totalement interrompu depuis ce matin entre la gare de Paris et l’Est de la France à cause de l’incendie volontaire de câbles à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne). Le procureur de Meaux ouvre une enquête de flagrance confiée à la police judiciaire. Ce mardi 24 janvier, à 4h35, le commissariat de Noisiel est informé […]

Publié le 24 janvier 2023 par Isabelle Horlans

FLASH : « Les avocats ne sont pas les supplétifs des magistrats »

Alors que deux avocats pénalistes comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d’escroquerie au jugement, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan rappelle les principes fondamentaux de la défense. À l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mardi 24 janvier, le président du Conseil […]

Publié le 24 janvier 2023 par Olivia Dufour

Une justice ultramarine en état de grande fragilité : que faire après le rapport Sauvé ? (I)

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Publié le 24 janvier 2023 par Patrick Lingibé

Tribunal de Pontoise : « Il y a un droit au silence et même un droit de dire des bêtises. »

Deux hommes sont interpellés dans une maison en pleine nuit, des sacs remplis d’objets volés à leurs pieds. Malgré l’évidence, ils nient être les auteurs des faits et tentent de mettre en place un récit alternatif. Tamaza, 39 ans, géorgien, a l’air malade. Il l’est : séropositif. Pour cette raison, il a quitté la Biélorussie où […]

Publié le 20 janvier 2023 par Julien Mucchielli

Violences faites aux femmes : + 82 % de plaintes traitées au Tribunal de Meaux en 5 ans

Lors de la cérémonie de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), vendredi 20 janvier, la présidente Catherine Mathieu a révélé les orientations de sa juridiction en 2023. Une lutte accrue contre les violences faites aux femmes, la création d’un service de protection des mineurs contre la prostitution et l’ouverture d’un quartier de préparation […]

Publié le 20 janvier 2023 par Isabelle Horlans

Dessine-moi la justice !

Parmi les signaux qui doivent nous alerter sur l’état très dégradé de l’institution judiciaire en France, figure l’épuisement des avocats. Comme le dénonce dans nos colonnes cette semaine notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, les avocats sont de plus en plus nombreux à envisager d’abandonner la profession. Délais judiciaires infernaux, complexité absurde des procédures, disparition de […]

Publié le 20 janvier 2023 par Tiphaine Mary

Publication de la circulaire fixant les plafonds de recevabilité à l’AJ

La circulaire relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) le 17 février 2023. Le texte fixe les plafonds d’admission à l’AJ applicables à partir du 18 janvier 2023 (pour les demandes antérieures à sa publication, […]

Publié le 20 janvier 2023 par Rédaction Brèves
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