Police / Justice

Dans le cadre d’une formation interne, une poignée de magistrats, greffiers et assistants de la Cour d’appel de Paris était invitée le 30 janvier dernier à découvrir le fonctionnement de la brigade de recherche et d’intervention. La fameuse BRI. Récit. Mardi 30 janvier, quelque part sous les toits du palais de justice de la Cité, magistrats, […]

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Au cinquième jour du procès, vendredi 26 janvier, a débuté l’audition des parties civiles. On a entendu en particulier Julie Grand*, l’otage du Super U qui est restée 50 minutes en compagnie de Radouane Lakdim. Pull bordeaux, pantalon noir, perruque courte châtain cuivré destinée à modifier son apparence, Julie, 45 ans, s’approche de la barre. […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

À l’audience du 24 janvier, alors que la cour d’assises entend les enquêteurs et les experts sur le déroulement des faits, on a diffusé l’enregistrement de la négociation téléphonique entre le GIGN et Radouane Lakdim, juste avant que l’assaut ne soit donné. On y entend les dernières paroles d’Arnaud Beltrame. Récit. La justice sait d’expérience […]

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première. […]

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 12 janvier. S’ils se félicitent de l’augmentation des moyens alloués à la justice, les plus hauts magistrats s’inquiètent en revanche d’entendre de plus en plus souvent le politique dénoncer le « pouvoir des juges ». On a cru un moment que le Premier ministre fraîchement nommé Gabriel Attal […]

Jamais sans doute la rhétorique n’avait eu autant le vent en poupe. Me François Martineau vient de publier la 10e édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire*, sorti pour la première fois en 2004. Pour ce spécialiste, en 20 ans bien des choses ont changé, mais la nécessité de maitriser les outils de raisonnement et […]

Lors d’une conférence de presse organisée le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, la Conférence nationale des procureurs de la République a demandé que la réforme constitutionnelle du statut du parquet soit enfin menée à son terme. Explications. On en parle depuis plus de 25 ans, mais rien ne se passe. Lors d’une conférence […]

La réforme de la police nationale est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La fusion des 14 000 enquêteurs de la sécurité publique avec les 4 000 membres de la police judiciaire risque bien d’entraîner la disparition de cette dernière, et donc de sa compétence technique indispensable en matière de lutte contre la grande […]

Malgré les protestations de la police et de l’ensemble de la famille judiciaire, la réforme de la police nationale est achevée. D’ores et déjà, on assiste à une fuite des enquêteurs chevronnés, notamment vers la DGSI. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, estime qu’il est temps de réfléchir à la suite de cette « réforme désastreuse ». […]

Par lettre du 2 mai 2023, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur l’usage de la liberté d’expression des magistrats et sur les appels à la grève. Le CSM vient de publier ce jour sa réponse. Sans surprise, l’avis du CSM publié ce […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]