Pénal

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle revient sur le premier jour du procès des attentats du 13 novembre et nous confie son ressenti d’avocate. Mercredi 8 septembre 7 heures : Je n’ai évidemment pas dormi de la nuit. Mais je vais courir un peu […]

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

Fin juillet, Gary a téléchargé des images pédopornographiques. Rapidement identifié, il est jugé en comparution immédiate le 7 septembre devant le tribunal de Pontoise. Assis sur un banc du public, trois hommes sont venus assister au procès de Gary, frêle petit individu de 35 ans au front démesuré, au regard fuyant et à la voix […]

Contrairement à ce qu’invoquait la Ville de Paris, la municipalité peut abonder le fonds d’indemnisation des victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en 2019. Si, comme promis le 13 septembre, l’accord-cadre est signé, Inès, grièvement blessée, appréhendera plus sereinement sa 41e opération chirurgicale. En salle du conseil ce lundi à 18 heures, Delphine Bürkli, […]

Mardi 14 septembre, l’ancien chef de l’antenne ardennaise de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) a été condamné à deux ans de prison pour détention d’images et consultation de sites à caractère pédopornographique. Il a été relaxé des faits d’agression sexuelle. Olivier Combe, dont le procès s’était déroulé le 22 juin (notre chronique […]

A force de vivre dans une chambre de 10m2 avec sa femme et leur bébé, Alexandru a craqué. En larmes, il concède « une embrouille » mais jure ne pas avoir frappé la mère de ses trois enfants. Confrontés à une situation de grande précarité, les juges de Meaux (Seine-et-Marne) ont été cléments. Alexandru, 33 ans, est […]

Mal caractérisée, la volonté criminelle reste insuffisamment dissociée de la conscience sans que la notion voisine de libre-arbitre vienne réellement l’éclairer. Requise comme élément constitutif de l’infraction, elle est également consubstantielle à la mise en jeu de la responsabilité pénale. Faute de caractérisation certaine et pour démêler l’écheveau du discernement, le législateur contemporain prend le […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est ouvert mercredi 8 septembre à 13h20 pour une durée de huit mois. Le principal accusé, Salah Abdeslam, s’est d’entrée de jeu revendiqué comme un combattant de l’état islamique. A la sortie du métro Pont Neuf, ce mercredi 8 septembre en fin de matinée, la Seine déroule la […]

Moïse a beau dire qu’il a lancé en l’air le couteau par-dessus son épaule, sans voir que sa compagne était postée derrière lui, le résultat est là : la lame s’est plantée dans un sein et le silicone de la prothèse mammaire, se répandant dans le corps, a provoqué une infection. Même John Rambo, le héros […]

Jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, Thal reconnaît les faits : la conduite sans permis en état d’ivresse et les violences envers deux policiers. Aux victimes présentes, l’une frappée et l’autre mordue, il remet une longue lettre d’excuses. « Monsieur, vous avez le comportement d’un ado de 15 ans », réprouve la présidente […]

Houcine doit quitter la France depuis 30 mois mais l’Algérie s’oppose à son retour. Alors il multiple les séjours en centre de rétention, en prison, à l’hôpital. Au tribunal de Meaux, le 27 août, son avocat découvre qu’il est « particulièrement surveillé pour des raisons devant rester secrètes ». C’est une histoire qui aurait pu inspirer Alfred […]

Le 8 septembre prochain s’ouvrira le procès des attentats du 13 novembre 2015. Il durera huit mois. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Voici sa première chronique. 8 […]

Mohamed n’a pas supporté que des clients assis en terrasse d’un bar les empêchent, lui et ses amis, de fumer du cannabis. Alors il s’est déchaîné contre les trouble-fête. Au premier, il a porté « des petits coups » jusqu’à lui briser un bras, une jambe, le nez. Le second a eu un tympan perforé. L’homme de […]

A la suite d’une dispute, une jeune femme manque de basculer par la fenêtre. Elle accuse son compagnon d’avoir voulu la tuer. Vendredi 20 août devant la 17e chambre correctionnelle de Bobigny, il soutient n’avoir rien fait d’autre que d’essayer de l’empêcher de sauter. Frédéric, 44 ans, a rencontré la plaignante – absente à l’audience […]

L’adolescente est absente. Impossible de faire face à Hani, un récidiviste qui comparaît au tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne. Depuis qu’il l’a « touchée » dans le bus le 7 juillet, elle culpabilise et se demande si le trou dans son jean n’a pas provoqué les gestes déplacés. Hani, 20 ans, est agité. Crâne rasé, arborant […]

Samir, un Algérien de 20 ans, est l’une des trop nombreuses victimes du détournement d’antiépileptiques à des fins euphorisantes. Vingt-quatre jours après son arrestation, alors qu’il comparaît détenu et donc a priori sevré, il ne se souvient toujours pas d’avoir commis un vol aggravé. Au Maghreb comme en Île-de-France, le marché noir de ces médicaments […]

Vendredi 20 août, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny a jugé un très jeune homme et deux autres, plus habitués des prétoires, pour des menaces sur policiers et vols avec effraction. Avançant de quelques pas, Nacer vient caler son front contre le bord supérieur de la vitre du box. Il lance un regard […]

Alors que le ministère de la justice se félicite régulièrement de l’augmentation historique de son budget pour 2021, Me Julia Courvoisier rappelle qu’en France, on continue à juger et envoyer des personnes en prison jusque tard dans la nuit, faute de moyens. Le 22 juillet 2021, en réponse à une question du sénateur Roger Karoutchi […]