Pénal

Le 27 janvier dernier, six ONG nationales et internationales inauguraient la première action de groupe en France contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits au faciès. Face à l’inaction de l’État depuis des décennies, le recours à une action en justice était l’ultime option pour tenter de mettre enfin le gouvernement face à ses responsabilités. […]

Le procès en appel de la banque suisse UBS AG pour démarchage illicite et blanchiment aggravé, qui lui a valu en première instance la condamnation à une amende record de 3,7 milliards d’euros, s’est ouvert ce lundi devant la Cour de Paris. Durant trois semaines, la banque, sa filiale française et plusieurs hauts cadres vont […]

Après 47 ans d’exercice, il a décidé de raccrocher « à reculons », confie-t-il. Enfin à moitié, puisque désormais Thierry Moser restera attaché à quelques dossiers de cœur. Le pénaliste a en effet été avocat dans des affaires retentissantes, qui ont pour certaines marquées l’histoire judiciaire française, à l’instar de celle du petit Grégory, qu’il suit depuis […]

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]

Lundi 1er mars dans la soirée, au tribunal judiciaire de Paris, un prévenu s’est tranché la gorge avec une lame de rasoir à l’énoncé de sa condamnation. C’est au moins la deuxième tentative de suicide depuis l’ouverture du nouveau tribunal. Il est 21 heures dans la salle des comparutions immédiates. Le tribunal rend ses jugements. […]

Joseph, 39 ans, comparait le 15 janvier devant le tribunal de Créteil pour deux agressions sexuelles. Annie sanglote à la barre, tandis qu’Alya tremble et suffoque. L’homme a déjà un petit casier, mais surtout une histoire familiale qui glace le tribunal d’effroi. « Tu es mignonne… On va prendre un café ? » C’est ainsi que Joseph, 39 ans, a abordé […]

Les magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), surchargés de dossiers, jugeaient lundi 25 janvier des prévenus deux ans après les faits. D’où la difficulté de s’en souvenir et, surtout, d’admettre la peine si l’on s’est depuis réinséré. Certains couples se sont réconciliés. D’autres ont mis au monde un enfant. Des jeunes gens, qui ont commis […]

Durant trois heures, François Martineau et Felix de Belloy ont bataillé mercredi 3 février contre 18 ans de procédure pour démontrer aux trois magistrats et aux douze parlementaires qui composent la Cour de justice que, malgré la durée exceptionnelle de l’affaire et la condamnation déjà prononcée depuis longtemps par l’opinion, ils n’ont d’autre choix que […]

Mardi 2 février, le procureur général François Molins et l’avocat général Philippe Lagauche ont requis des peines de prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard Des faits vieux de 26 ans, un dossier de 100 000 cotes, deux instructions, et à l’arrivée ….deux peines de prison avec sursis requises contre Edouard Balladur, 92 […]

Lundi 25 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné deux femmes. L’une pour avoir poignardé son mari, l’autre pour l’agression de son beau-père avec un couteau et un fer à repasser. Des hommes qui sont apparus comme de réelles victimes. A la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce jour-là, la […]

Mise en cause de l’institution pénitentiaire, corruption, trafic de cocaïne… que fait une telle affaire en procédure de comparution immédiate ? Pour changer, ce n’est pas le tribunal de Créteil qui expédie un condamné à Fresnes, mais un surveillant de cet établissement qui se retrouve dans le box des prévenus. Monsieur B. est la star de […]

Au 4e jour du procès, Edouard Balladur a réaffirmé qu’il n’était au courant de rien. Quant à ceux qui ont géré les fonds de la campagne, leurs témoignages radicalement contradictoires ne contribuent pas à la manifestation de la vérité. Si cette histoire était racontée par Simenon, elle pourrait s’appeler Maigret et les menteurs. Au quatrième jour […]

Au troisième jour du procès dit du volet financier de Karachi, Anne Le Lorier, ancienne conseillère technique pour les affaires économiques d’Edouard Balladur, assure que le Premier ministre à l’époque n’a jamais donné d’instructions s’agissant des contrats d’armement. François Léotard quant à lui a continué d’affirmer qu’il s’occupait de dossiers trop importants pour s’intéresser au détail de […]