Pénal

Au deuxième jour du procès du volet financier de Karachi, un témoin affirme que les conditions de recrutement de Ziad Takieddine en tant qu’intermédiaire dans le contrat portant sur les sous-marins du Pakistan était inhabituelles au regard des pratiques en la matière. Palais de justice de Paris, mercredi 20 janvier 13h55 : Edouard Balladur, costume […]

Le procès dit du « volet financier de Karachi » a débuté ce mardi devant la Cour de justice de la république. Il doit durer trois semaines. Edouard Balladur est poursuivi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, François Léotard pour complicité seulement. On les accuse d’avoir organisé un système de rétrocommissions sur des ventes d’armes […]

Chaque jour, des « mules » porteuses de cocaïne sont interpelées à Orly, déférées, puis jugées devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Parmi tant d’autres, les cas misérables de deux femmes sont examinés le 15 janvier, au cours d’une audience interminable. Elles pourraient être sœurs, avec le même embonpoint, l’une en sweat-shirt blanc et […]

La tolérance zéro sur les violences conjugales draine devant le juge unique de la 19e chambre du tribunal de Bobigny des hommes qui ont de franchi la ligne rouge. Objectifs de l’audience du 5 janvier : pédagogie, avertissement et thérapie. Le premier couple s’est déjà totalement délité après 17 ans de mariage et le tribunal doit […]

Les règles de distanciation sociale ont poussé les pickpockets à se reconvertir dans les vols à l’arraché. Mais à part cela, les comparutions immédiates demeurent surtout la chronique de la misère ordinaire. Récit de l’audience du 6 janvier au Tribunal judiciaire de Paris. Le vol de portable, c’est un peu l’ordinaire des comparutions immédiates. La […]

Florian V. n’a pas supporté la rupture avec Sylvia*. Il la harcèle sur les réseaux sociaux, chez elle, sur son lieu de travail et par téléphone. Elle a reçu jusqu’à 292 messages par jour et elle craint pour sa vie. Le 17 décembre, il ne s’est même pas présenté à l’audience du Tribunal correctionnel de […]

Nuby I. comparait devant la cour d’assises à Nanterre pour avoir frappé à mort un garçon de 15 ans. Il nie. Les témoins se taisent. Dès la lecture de l’ordonnance de mise en accusation, mardi 8 décembre, les jurés ont perçu la complexité du dossier. Il en va ainsi quand un accusé s’affirme innocent et […]

Pendant trois jours, la cour d’assises des Hauts-de-Seine a jugé Nuby I., 21 ans, accusé de tentative de meurtre pour avoir frappé un adolescent à coups de barre de fer, au seul motif qu’il habitait dans une cité « rivale ». La victime est handicapée à vie. Les deux jeunes gens se font face dans la salle […]

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est achevé ce lundi 14 décembre. Le verdict est attendu mercredi. Retour sur un moment judiciaire hors normes à tous égards. Le procès des attentats de janvier 2015 a débuté le 2 septembre sous le signe du spectaculaire : 14 accusés dont dix dans les box, un comparaissant […]

À l’été 2014, Marine Dupuy, une jeune femme de 28 ans, était assassinée par son conjoint. Ce dernier a été condamné en appel à 28 ans de réclusion criminelle, en décembre 2019. Pour le père de la victime, Daniel Dupuy, l’histoire ne s’arrête pas là. Cet homme a créé une association, De Cor e d’Oc, […]

Les condamnations sont sévères pour les petits fraudeurs qui comparaissent devant la chambre économique et financière du tribunal judiciaire du Val-de-Marne. Cinq heures non-stop, c’est le temps qu’a duré cette audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil ce 30 novembre 2020, le temps d’examiner, presque sur un pied d’égalité, cinq affaires […]

Mardi 8 décembre après-midi les plaidoiries de la défense ont débuté avec Me Isabelle Coutant-Peyre et Me Antoine Van Rie pour Ali Riza Polat. Le parquet venait de requérir le matin à son encontre la perpétuité, sa défense réclame l’acquittement. Il est celui contre lequel pèse la charge la plus lourde, celle de complicité. Il […]

En Seine-Saint-Denis, magistrats et avocats poursuivent leurs activités comme si la pandémie s’arrêtait aux frontières du département. Il s’y bouscule un petit peuple masqué, fantomatique et résigné. S’il ne s’agissait du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont l’architecture se veut futuriste (version XXe siècle puisqu’il fut construit en 1987), mais d’un vieux palais de justice […]

Quand le confinement vient s’ajouter à la promiscuité en HLM, l’alcool, la dépression et la solitude, le cocktail est explosif et les policiers en font les frais. C’est un jour ordinaire, à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). On y juge, en comparution immédiate, les auteurs de violences et les dealers de […]

A mesure que le temps passe, l’émotion grandit chez les avocats. L’idée que la visioconférence puisse être étendue aux Assises selon les termes de l’ordonnance du 18 novembre adaptant la procédure pénale à la crise sanitaire leur est insupportable. Pour Me Julia Courvoisier, c’est faire injure à la justice, au peuple français, aux victimes, aux […]